EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le principe de base de l’assurance décès – ou capital décès – du régime général de sécurité sociale est depuis son origine de garantir une indemnité de premier secours à la famille survivante de l’assuré-e décédé-e pour que celle-ci puisse faire face aux difficultés (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le puissant mouvement populaire qui se développe dans les départements d’outre-mer doit, sans tarder, être écouté et véritablement entendu. La situation dans ces départements et particulièrement en Guadeloupe, atteint un niveau de tension extrêmement inquiétant à cause des (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En pleine crise économique et financière, la société toute entière s’interroge sur les excès du système capitaliste et ses contradictions. Malgré le marasme, il faut savoir que les entreprises du CAC 40 affichent toujours des bénéfices record. Mais ceux-ci sont de plus en plus (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au titre de ses missions prévues à l’article 11 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la CNIL « est consultée sur tout projet de loi » relatif à la protection des personnes à l’égard des traitements automatisés. Toutefois, la loi est silencieuse sur la publicité de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le grand Sud-Ouest, du Golfe de Gascogne ou Golfe du Lion, a essuyé le 24 janvier 2009 une tempête d’une violence extrême avec des vents soufflant à plus de 150 km/h. Certains départements comme les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et la Gironde ont été particulièrement (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans leur existence, leur santé, leur vie familiale et professionnelle ceux qui ont servi dans ses rangs. Trois millions d’appelés ont été en (…)
Mesdames, Messieurs, La crise financière et économique que connaît aujourd’hui le capitalisme à l’échelle de la planète nous livre le véritable visage de ce système et nous en montre les limites. Depuis vingt cinq ans nous ont été vantés l’exigence et les mérites d’un libre-échange généralisé, d’un marché mondial (…)
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi tend à abroger la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 qui a instauré un service minimum à l’école. Cette loi a inscrit dans le code de l’éducation, à l’article 133-1, un droit à l’accueil des enfants scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire publique ou (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a crise aujourd’hui de la sidérurgie française et européenne, mais il n’y a pas crise des profits qu’elle continue d’engranger, en premier lieu au sein de ses groupes leaders, ni des dividendes qu’ils continuent de verser en masse à leurs actionnaires. ArcelorMittal vient (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, le service public a scellé les principes de solidarité au cœur de la société. Il a permis à chacun de nos concitoyens, quelle que soit sa situation sociale, d’accéder à des droits fondamentaux tels que l’éducation, l’énergie, les transports ou la santé. Le (…)
Il y a 20 ans, le 29 mai 2005, les Français rejetaient massivement le traité constitutionnel européen. Ce refus populaire a été piétiné, balayé, trahi par la ratification du traité de Lisbonne en 2008. Depuis, la crise démocratique n’a cessé de croître.
En 2023, un nouveau seuil a été franchi avec la réforme des retraites, imposée sans vote malgré l’opposition de la majorité des Français et une mobilisation sociale historique.
Le 5 juin, le débat reviendra dans l’hémicycle grâce à notre résolution pour abroger cette réforme brutale et injuste. Ce vote sera l’occasion de réparer la fracture démocratique qui défigure notre République.
"Monsieur le Premier ministre, serez-vous l’homme qui réconcilie ou celui qui laissera s’enkyster cette blessure au cœur même de notre démocratie ?" - Stéphane Peu
