Propositions

Pour la cinquième et dernière fois du mandat, nous aurons la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une journée d’initiative réservée, le 2 décembre prochain. Nous avons souhaité mettre en débat des sujets qui sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Sur le terrain, à leur écoute, nous savons à quel point l’avenir les inquiète. L’avenir de notre système de soins, (...)

Proposition de loi visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, (...)

Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public.
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Karine LEBON, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Hubert WULFRANC. (...)

Proposition de loi portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité.
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George (...)

Proposition de loi ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André (...)

Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités salariales
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien (...)

Proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (...)

Proposition de loi visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre (...)

Proposition de loi créant un statut juridique des biens communs
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George (...)

Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, (...)