Propositions

Nos niches parlementaires Proposition de résolution appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain - 2799

- Intervention de

présentée par M. Stéphane PEU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Émeline K/BIDI, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Emmanuel MAUREL, M. Yannick MONNET, M. Marcellin NADEAU, M. Davy RIMANE, M. Nicolas SANSU, M. (…)

Affaires sociales Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle - 2707

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mme Elsa FAUCILLON, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Émeline K/BIDI, Mme (…)

Culture et éducation Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante - 2710

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mme Soumya BOUROUAHA, M. Édouard BÉNARD, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme (…)

Affaires économiques Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise - 2670

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Julien BRUGEROLLES, M. Stéphane PEU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme (…)

Affaires européennes Prendre la mesure de l’emprise qu’exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation - 2572

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par M. Nicolas SANSU, député.
– 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Nous assistons ces dernières années à une financiarisation de plus en plus importante de l’économie. Face au travail, peu rémunérateur, les français se tournent (…)

Finances Création d’un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent - 2371

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Julien BRUGEROLLES, M. Yannick MONNET, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. (…)

Défense nationale Création d’une commission d’enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d’armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d’Israël - 2314

- Intervention de

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mme Elsa FAUCILLON, M. Laurent ALEXANDRE, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, M. (…)

Finances Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil - 2306

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Nicolas SANSU, M. Éric COQUEREL, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, Mme Eva SAS, M. Édouard BÉNARD, (…)

Lois Création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes - 2150

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mme Elsa FAUCILLON, députée.
– 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS (…)

Finances Garantir l’accès à l’apprentissage de la natation - 2111

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mme Soumya BOUROUAHA, M. Édouard BÉNARD, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa (…)

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