Propositions

Proposition de loi relative au droit de visite parlementaire.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
Mme Elsa FAUCILLON, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. Steve (...)

Proposition de résolution européenne relative à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Thomas PORTES, Soumya BOUROUAHA, Edouard BÉNARD, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Emeline K’BIDI, Tematai LE GAYIC, Karine (...)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission (...)

Proposition de loi visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024‐42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et (...)

Proposition de loi visant à protéger les droits fondamentaux visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (...)

Proposition de loi visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Andy KERBRAT, Laurent ALEXANDRE, Andrée TAURINYA, Jean‑François COULOMME, Louis BOYARD, Adrien (...)

Proposition de loi visant à étendre l’allocation de rentrée scolaire aux parents d’enfants en maternelle (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Alain BRUNEEL, Stéphane PEU, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Hubert WULFRANC, (...)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi.
Par Mme Elsa Faucillon,
Députée.
INTRODUCTION
COMMENTAIRE DES ARTICLES
Article 1er Octroi d’une aide financière de l’État aux intermittents de l’emploi inscrits comme demandeurs d’emploi entre mars 2020 et avril 2021
Article 2 Rétablissement d’un (...)

On estime à 2,3 millions le nombre de nos concitoyens pour lesquels l’emploi discontinu est la norme. Oubliés par le gouvernement depuis le début de la crise malgré leur impossibilité de travailler, ils sont aujourd’hui confrontés à de très graves difficultés. Notre proposition comporte deux axes : leur fournir une aide d’urgence afin de les soutenir financièrement et établir une annexe spécifique dans le régime de l’assurance chômage qui leur garantisse une protection adéquate et pérenne.

Proposition de loi visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs Elsa FAUCILLON, Clémentine AUTAIN, Delphine (...)