Propositions

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Proposition de résolution visant à abroger la réforme des retraites - 1352

- Intervention de

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites, présentée par M. Stéphane PEU, Mme Émeline K/BIDI, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme (…)

Affaires sociales Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant - 1342

- Intervention de

PROPOSITION DE LOI visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant, présentée par M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Émeline K/BIDI, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Emmanuel (…)

Affaires sociales Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - 1340

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Émeline K/BIDI, Mme (…)

Affaires sociales Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes - 1322

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Julien BRUGEROLLES, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Émeline K/BIDI, Mme (…)

Affaires sociales Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - 1319

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Julien BRUGEROLLES, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Émeline K/BIDI, Mme (…)

Affaires sociales Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dis « boursier » - 694

- Intervention de

Proposition de loi visant à encadrer le recours au licenciement économique et à interdire les licenciements dits « boursiers »
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. (…)

Affaires sociales Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie - 2519

- Intervention de

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. (…)

Affaires sociales Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - 2518

- Intervention de

Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya (…)

Affaires sociales Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie - 2519

- Intervention de

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. (…)

Affaires sociales Instauration d’un d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources - 2322

- Intervention de

Proposition de loi visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (…)

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