Propositions

Article traitant de Lois :

Lois Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation - 957

- Intervention de

Proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Nicolas SANSU, Karine LEBON, (...)

Lois Inscrire la langue des signes française dans la Constitution - 606

- Intervention de

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Soumya BOUROUAHA, Moetai (...)

Lois lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne - 584

- Intervention de

Proposition de loi relative à la lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.).
présentée (...)

Lois Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés - 573

- Intervention de

Proposition de loi visant à protéger les droits fondamentaux visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (...)

Lois Prostitution des mineurs - 496

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Soumya BOUROUAHA, (...)

Lois Prévention des violences conjugales dans le mariage - 433

- Intervention de

Proposition de loi relative à la prévention des violences conjugales dans le mariage
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Soumya BOUROUAHA, Moetai (...)

Lois Droit de préemption des salariés et sauvegarde de l’emploi - 4952

- Intervention de

Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.).
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, (...)

Lois Faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte - 4677

- Intervention de

Proposition de loi visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, (...)

Lois Garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » - 4592

- Intervention de

Proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (...)

Lois Permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille - 4991

- Intervention de

Proposition de loi visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre (...)

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