Propositions

Article traitant de Développement durable :

Développement durable Réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage - 5016

- Intervention de

Proposition de loi visant à réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre (...)

Développement durable Création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante - 4953

- Intervention de

Proposition de loi visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George (...)

Développement durable Garantir le droit à l’eau pour la mise en place de la gratuité sur les premiers volume d’eau potable - 3451

- Intervention de

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 (...)

Développement durable Contrôle et sécurité des sites industriels - 3373

- Intervention de

Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (...)

Développement durable Mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses - 3266

- Intervention de

Proposition de loi tendant à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par (...)

Développement durable Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos‑sur‑Mer - 3166

- Intervention de

Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos‑sur‑Mer
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (...)

Développement durable Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses - n° 2572

- Intervention de

Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses
présentée par Mesdames et Messieurs
M. Jean‑Paul LECOQ, Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC, Elsa FAUCILLON.
EXPOSÉ (...)

Développement durable Aide au financement de la SNSM par une contribution des plaisanciers - n°2055

- Intervention de

Le 7 juin dernier, trois marins bénévoles ont trouvé la mort dans une opération de sauvetage. Comme après chaque drame les responsables de la SNSM ont pointé le manque de moyens dont ils sont victimes. Une contribution de 5 à 30 euros par an à la charge des plaisanciers permettrait d’assurer le renouvellement de la flottille de la SNSM et la formation de ses bénévoles.

Développement durable Pour la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique

- Intervention de

En novembre dernier, l’ONG Oxfam révélait que les grandes banques françaises continuaient, en dépit de l’urgence climatique, à financer massivement les énergies fossiles.

Pour que cesse ce scandale, il est impératif de garantir une plus grande transparence sur l’activité des banques.

Développement durable Encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains - n°1242

- Intervention de

Proposition de loi visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul LECOQ, Marie‑George BUFFET, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis le milieu du XXème siècle, (...)

Filtrer par :

Propositions de loi

Propositions de résolution

Nos niches parlementaires

Nos propositions dans la crise

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Finances

Affaires sociales

Affaires économiques

Culture et éducation

Développement durable

Lois

Affaires étrangères

Défense nationale

Dernières vidéos

Biodiversité : pour s'adapter à la nature, il faut substituer l'humilité à l'ambition En savoir plus
Crise dans les territoires ultramarins : A.Chassaigne dénonce la légèreté du pouvoir central. En savoir plus

A la Une

En direct

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques