Propositions

Affaires économiques Responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers - 223

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 (...)

Affaires sociales Autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés - 162

- Intervention de

Proposition de loi pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor (...)

Affaires sociales Lutter contre la précarité des familles monoparentales - 161

- Intervention de

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Elsa (...)

Finances Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes - 160

- Intervention de

Proposition de loi visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes.
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Jean‑Marc TELLIER, Soumya (...)

Propositions de résolution Condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien - 143 rect

- Intervention de

Proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul LECOQ, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Emeline K/BIDI, Karine LEBON, Tematai LE GAYIC, Yannick MONNET, Marcellin (...)

Propositions de résolution Condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien - 5222

- Intervention de

Proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul LECOQ, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Karine LEBON, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
Député‑e‑s. (...)

Finances Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes - n°5213

- Intervention de

Proposition de loi visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Moetai BROTHERSON, Marie‑George (...)

Finances Pour un héritage juste et populaire - 5095

- Intervention de

Proposition de loi pour héritage juste et populaire
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, (...)

Affaires sociales Instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes‑auteurs temporairement privés de ressources - 5093

- Intervention de

Proposition de loi visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes‑auteurs temporairement privés de ressources
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, (...)

Affaires sociales Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail - 5065

- Intervention de

Proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, (...)

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