Jean-Paul Lecoq

Profession : Fonctionnaire de catégorie B

Questions au gouvernement « L’État ne peut prétendre vouloir relocaliser en France sans être exemplaire en matière de commande publique »

- par

L’État a décidé de confier le marché des tenues d’apparat de l’armée française au groupe Paul Boyé, dont la production est en grande partie délocalisée à Madagascar. En conséquence, l’usine Marck & Balsan de Calais va devoir fermer ses portes et se séparer de ses 66 salariés, majoritairement des femmes, qui ont fait toute leur carrière dans l’usine.

Discussions générales Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

- Intervention de

Il y a un an et demi, en juin 2023, notre assemblée avait adopté une proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce texte demandait au gouvernement de réaffirmer auprès de la Commission européenne l’opposition de la France à l’adoption de cet accord. En dépit de (…)

Discussions générales Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne

- Intervention de

L’examen de la proposition de résolution intervient dans un contexte difficile pour les agriculteurs français. Pour une large part, ce texte vient décliner les recommandations – pleinement partagées par le groupe GDR – issues de la commission d’enquête dont vous avez présenté le rapport, monsieur Potier, en (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Après l’élection de D Trump, concrétiser la souveraineté européenne »

- Intervention de

Le 5 novembre, les électeurs des États-Unis ont fait le choix d’élire Donald Trump à la tête de l’exécutif. Ses décisions auront des effets non seulement sur la population vivant aux États-Unis, mais également dans le monde – sur les marchés et sur les peuples, autant que sur le droit international.
Si l’on en (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème "Palestine-Liban, le rôle de la France dans l’effondrement du droit international

- Intervention de

Question au ministre des Affaires étrangères
Vous ne m’avez pas convaincu, même à propos du titre de ce débat. En fait, j’aurais bien ajouté la question du Sahara occidental pour montrer encore plus clairement le rôle joué par la France dans l’effondrement du droit international en raison du non-respect de sa (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème "Palestine-Liban, le rôle de la France dans l’effondrement du droit international

- Intervention de

Question à Mme Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite de droit public et de sciences politiques à l’université Paris VII.
Je vous remercie, mesdames, pour vos explications et je serais tenté de dire qu’on s’arrête là, parce que vous avez dit beaucoup de choses et apporté une réponse synthétique à la (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport du CEC « Lutte contre la contrefaçon »

- Intervention de

DISCUSSION GENERALE
Nous sommes invités à débattre de la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information publié il y a quatre ans sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Depuis la publication de ce rapport et du rapport conjoint de la Cour des comptes, la circulation de produits contrefaits a (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport du CEC « Evaluation de l’accès à l’enseignement supérieur »

- Intervention de

QUESTION
La précarité en milieu étudiant devient un phénomène structurel. Les enquêtes de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE) démontrent qu’au moins un quart des jeunes en étude vivent dans une situation de précarité. Selon la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), en 2024, le coût (…)

Discussions générales Pn Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement - Niche RN

- Intervention de

D’après les chiffres publiés en juin par l’Observatoire national de la précarité énergétique, de plus en plus de ménages déclarent souffrir du froid chez eux. Ils étaient 14 % en 2020, 20 % en 2021, 22 % en 2022 et 26 % en 2023. En outre, 59 % d’entre eux ont déclaré avoir souffert de la chaleur dans leur logement (…)

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