EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et (...)
Demain, 15 mars 2012, sonne la fin de la trêve hivernale. Les expulsions vont rependre après une suspension de quatre mois. L’an passé, les tribunaux ont prononcés plus de 110 000 jugements d’expulsion, 10 000 ont été exécutés. La très grande majorité des personnes expulsées sont des locataires dits de « (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région (...)
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat. M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, mes chers collègues, le ministre se demandait tout à l’heure pourquoi cette proposition de loi était déposée maintenant. Bonne question, pour une majorité au pouvoir depuis dix ans et (...)
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat, qui saura poursuivre dans cette ambiance consensuelle et sympathique. (Sourires.) M. Pierre Gosnat. Bien évidemment, monsieur le président ! Gilles Carrez est du Val-de-Marne comme moi ! M. le président. Il est vrai que (...)
M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat. M. Pierre Gosnat. Mes chers collègues, l’agenda délirant de cette fin de mandature nous oblige à nous prononcer à nouveau sur cette proposition de loi quelques jours seulement après son adoption en nouvelle lecture. C’est un coup de force. (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu (...)
M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Pierre Gosnat. Monsieur le Premier ministre, alors que les Français sont appelés à voter dans quatre-vingt-deux jours, Nicolas Sarkozy a annoncé une série de mesures plus anti-sociales et (...)
M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat. M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cette proposition de loi vise à instaurer l’obligation de déclaration individuelle de grève pour les salariés du secteur des transports aériens. Elle appelle une opposition (...)
"Avec les putchs au Niger, au Gabon, votre politique néocoloniale et impérialiste en Afrique a connu l’un des plus grand revers. La faute à une politique pilotée par nos intérêts économiques, de l’uranium au pétrole. Ce même fait colonial qui est dénoncé dans nos Outre-mer qui vivent la persistance de cette mentalité dans des territoires exploités pour leurs ressources naturelles sans égard pour la soufrance des populations." - Jean-Paul Lecoq
« La situation sociale de notre pays a atteint un seuil d’alerte sans pareil ; elle est explosive. Malgré cela, le Président de la République a une nouvelle fois versé dans l’autosatisfecit, nous expliquant que la situation pourrait être pire. Madame la Première ministre, n’ajoutez pas de la colère au désespoir, agissez avant une nouvelle explosion sociale. » - André Chassaigne
Soumya Bourouaha Députée de Seine Saint Denis alerte le gouvernement sur l’état de santé mentale préoccupant d’une partie de nos enfants et l’insuffisance de la prise en charge.
"En 10 ans, le nombre de pédopsychiatres a diminué de plus d’un tiers alors que les besoins n’ont jamais été aussi grands. Ce sont ainsi 13 % des enfants du primaire qui présentent au moins un trouble de santé mentale !"
