EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le (…)
Demain, 15 mars 2012, sonne la fin de la trêve hivernale. Les expulsions vont rependre après une suspension de quatre mois. L’an passé, les tribunaux ont prononcés plus de 110 000 jugements d’expulsion, 10 000 ont été exécutés. La très grande majorité des personnes expulsées sont des locataires dits de « bonne foi (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de (…)
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat. M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, mes chers collègues, le ministre se demandait tout à l’heure pourquoi cette proposition de loi était déposée maintenant. Bonne question, pour une majorité au pouvoir depuis dix ans et en fin de (…)
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat, qui saura poursuivre dans cette ambiance consensuelle et sympathique. (Sourires.) M. Pierre Gosnat. Bien évidemment, monsieur le président ! Gilles Carrez est du Val-de-Marne comme moi ! M. le président. Il est vrai que c’est un voisin (…)
M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat. M. Pierre Gosnat. Mes chers collègues, l’agenda délirant de cette fin de mandature nous oblige à nous prononcer à nouveau sur cette proposition de loi quelques jours seulement après son adoption en nouvelle lecture. C’est un coup de force. (Exclamations sur les (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu dès le premier (…)
M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Pierre Gosnat. Monsieur le Premier ministre, alors que les Français sont appelés à voter dans quatre-vingt-deux jours, Nicolas Sarkozy a annoncé une série de mesures plus anti-sociales et anti-démocratiques (…)
M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat. M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cette proposition de loi vise à instaurer l’obligation de déclaration individuelle de grève pour les salariés du secteur des transports aériens. Elle appelle une opposition totale de (…)
Fédéric Maillot interpelle la ministre de la Santé sur un traitement révolutionnaire permettant d’éviter les amputations des personnes atteintes de diabète, deux fois plus nombreuses dans les Outre-mer que dans l’hexagone.
"Il y a des sujets qui doivent nous faire dépasser nos clivages, voyez ma question comme une main tendue. Nous vous demandons donc d’ouvrir un dialogue pour mettre en place des essais cliniques."
Michelin : "En cette journée noire pour l’emploi en France, allez-vous encore dire aux milliers de familles touchées que vous êtes fiers de cette politique qui distribue des milliers d’aides aux entreprises sans jamais protéger les salariés ?" - André Chassaigne
Abrogation de la réforme des retraites : ce matin le RN a défendu son texte, vidé de sa substance en commission, comme s’il pouvait réellement déboucher sur une abrogation…
Yannick Monnet a dénoncé l’hypocrisie de ce parti qui n’a jamais été du côté du progrès social mais au service des intérêts du capital et rappelé son absence aux côtés des manifestants mobilisés pour empêcher cette réforme en 2023.
"Vous soutenez les retraites par répartition comme la corde soutient le pendu !"
Davy Rimane, député de Guyane, interpelle le ministre des Outre-mer et obtient la territorialisation du comité interministériel (CIOM) afin que des réponses pérennes, en phase avec la réalité de chaque territoire, soient apportées.
