EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le clergé. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen établit un lien étroit entre impôt et (…)
Demain, 15 mars 2012, sonne la fin de la trêve hivernale. Les expulsions vont rependre après une suspension de quatre mois. L’an passé, les tribunaux ont prononcés plus de 110 000 jugements d’expulsion, 10 000 ont été exécutés. La très grande majorité des personnes expulsées sont des locataires dits de « bonne foi », victimes de la crise ou d’accidents de la vie, qui font face à une situation sociale difficile. (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la Présidence de la République qu’il refuse toute consultation du peuple sur les traités européens. Le (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de Douai. Après une première opération « école morte » à Lécluse dès le début du mois de février, d’autres (…)
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat. M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, mes chers collègues, le ministre se demandait tout à l’heure pourquoi cette proposition de loi était déposée maintenant. Bonne question, pour une majorité au pouvoir depuis dix ans et en fin de mandat ! En réalité, cette proposition de loi instaurant l’expulsion des personnes étrangères (…)
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat, qui saura poursuivre dans cette ambiance consensuelle et sympathique. (Sourires.) M. Pierre Gosnat. Bien évidemment, monsieur le président ! Gilles Carrez est du Val-de-Marne comme moi ! M. le président. Il est vrai que c’est un voisin : seule la Seine vous sépare ! M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, madame la ministre, chers (…)
M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat. M. Pierre Gosnat. Mes chers collègues, l’agenda délirant de cette fin de mandature nous oblige à nous prononcer à nouveau sur cette proposition de loi quelques jours seulement après son adoption en nouvelle lecture. C’est un coup de force. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Vous vous en doutez, les députés communistes, républicains et du Parti de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu dès le premier tour, la majorité absolue est nécessaire ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au (…)
M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Pierre Gosnat. Monsieur le Premier ministre, alors que les Français sont appelés à voter dans quatre-vingt-deux jours, Nicolas Sarkozy a annoncé une série de mesures plus anti-sociales et anti-démocratiques les unes que les autres, en faisant référence de façon éhontée à l’Allemagne. M. Jean-Marc Roubaud. (…)
M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat. M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cette proposition de loi vise à instaurer l’obligation de déclaration individuelle de grève pour les salariés du secteur des transports aériens. Elle appelle une opposition totale de notre part. Les syndicats et les salariés du secteur sont en état d’alerte. Avec eux, les députés (…)
Conflit israélo-palestinien : "Depuis une semaine la guerre s’étend et toute solution diplomatique s’éloigne. Il faut reconnaître immédiatement l’Etat de Palestine. Il faut suspendre les exportations d’armes et les accords commerciaux avec Israël. Regarder, attendre, condamner. Aujourd’hui, il faut agir, agir, agir pour ne plus être complice." - Jean-Paul Lecoq
Le Député Emmanuel Tjibaou pose sa première question au gouvernement au sujet de la Nouvelle-Calédonie.
"Vos annonces d’hier amorcent certainement une démarche constructive dans l’approche et le deuil d’une méthode engagée par vos prédécesseurs et dénoncée par mon groupe, le groupe GDR, et d’autres.
Nous voulons être partenaires de la décolonisation plutôt que sujets soumis à la mère patrie comme l’ont été nos grands-pères.
Comment la France s’inscrit dans la poursuite du processus de décolonisation pour accompagner la Nouvelle-Calédonie vers sa pleine émancipation comme prévu dans l’accord de Nouméa ? Est-ce que les plans de relance formulés par le Congrès et le gouvernement de notre pays seront pris en compte dans le PLF ?"
🔴 Discussion de politique générale, André Chassaigne répond au Premier Ministre.
"Monsieur le Premier Ministre, votre potion à base d’injustice, d’insécurité, d’instabilité est vraiment trop amère. Jamais nous ne troquerons notre démocratie contre votre démocrature !
Les députés du groupe GDR s’opposeront donc radicalement à la poursuite de la politique d’austérité néolibérale et autoritaire de votre Gouvernement.
Nous combattrons, avec détermination, le sabotage méthodique de notre État de droit. Par notre action parlementaire et nos propositions nous défendrons les valeurs qui font la grandeur de notre République : indivisible, laïque, démocratique et sociale."
Mereana Reid-Arbelot interroge le gouvernement sur les pensions des fonctionnaires d’Etat ultramarins, inférieures à celle des fonctionnaires de l’hexagone.
"Pour 1000 euros de traitement, un retraité en hexagone touche une pension de 738 euros, un retraité polynésien touchera une pension de 410 euros et 44 euros de complément retraite. Monsieur le Premier ministre, allez-vous revoir votre copie ?"
