Propositions de loi

Lois Faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte - 4677

- Intervention de

Proposition de loi visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, (...)

Affaires économiques Modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité - 4595

- Intervention de

Proposition de loi portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité.
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George (...)

Finances Indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse - 4594

- Intervention de

Proposition de loi ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André (...)

Affaires sociales Lutte contre les inégalités salariales - 4593

- Intervention de

Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités salariales
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien (...)

Lois Garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » - 4592

- Intervention de

Proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (...)

Lois Permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille - 4991

- Intervention de

Proposition de loi visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre (...)

Lois Statut juridique des biens communs - 4590

- Intervention de

Proposition de loi créant un statut juridique des biens communs
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George (...)

Affaires sociales Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale - 4589

- Intervention de

Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, (...)

Culture et éducation Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup - 4588

- Intervention de

Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Elsa FAUCILLON, Karine LEBON, Moetai BROTHERSON, Alain (...)

Lois Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - 4478

- Intervention de

Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Alain BRUNEEL, (...)

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