Propositions de loi

Finances ISF pour financer la transition écologique, notre proposition

- Intervention de

Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Nicolas SANSU, M. (...)

Affaires sociales Inscrire le principe d’écoute de l’expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail - 2192

- Intervention de

Proposition de loi visant à inscrire le principe d’écoute de l’expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Pierre DHARRÉVILLE, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. (...)

Affaires sociales Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes - 1967

- Intervention de

Proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. André CHASSAIGNE, M. Marcellin NADEAU, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. Steve CHAILLOUX, (...)

Finances Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l’entreprise Atos - 1884

- Intervention de

Proposition de loi pour une nationalisation temporaire et stratégique de l’entreprise Atos
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Sébastien JUMEL,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Technip, Alstom, Ascoval, (...)

Développement durable Création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante - 1739

- Intervention de

Proposition de loi visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Soumya BOUROUAHA, Jean‑Victor CASTOR, Steve (...)

Affaires économiques Application du droit de rétractation dans les foires et salons - 1583

- Intervention de

Proposition de loi relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Soumya BOUROUAHA, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, (...)

Lois Modalités d’accès aux démarches administratives - 1582

- Intervention de

Proposition de loi relative aux modalités d’accès aux démarches administratives
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Soumya BOUROUAHA, Steve CHAILLOUX, (...)

Finances Exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation - 1493

- Intervention de

Proposition de loi visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Soumya BOUROUAHA, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, (...)

Affaires sociales Donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d’un marché public pour le choix d’un nouveau prestataire - 1428

- Intervention de

Proposition de loi visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d’un marché public pour le choix d’un nouveau prestataire
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Soumya BOUROUAHA, Steve (...)

Affaires sociales Droit de préemption des salariés et sauvegarde de l’emploi - 1391

- Intervention de

Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Soumya BOUROUAHA, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Elsa FAUCILLON, (...)

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