Propositions de loi

Lois Renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux - n°2479

- Intervention de

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC. (...)

Affaires sociales Instaurer des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso » - n°2469

- Intervention de

Proposition de loi visant à instaurer des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso »
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Hubert WULFRANC, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, (...)

Affaires sociales Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux - n°2330

- Intervention de

Proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC. (...)

Lois Instaurer un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire - n° 2179

- Intervention de

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’histoire nous (...)

Affaires économiques Adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural - n°2155

- Intervention de

Proposition de loi visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural.
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, (...)

Développement durable Aide au financement de la SNSM par une contribution des plaisanciers - n°2055

- Intervention de

Le 7 juin dernier, trois marins bénévoles ont trouvé la mort dans une opération de sauvetage. Comme après chaque drame les responsables de la SNSM ont pointé le manque de moyens dont ils sont victimes. Une contribution de 5 à 30 euros par an à la charge des plaisanciers permettrait d’assurer le renouvellement de la flottille de la SNSM et la formation de ses bénévoles.

Affaires sociales Egal accès au droit à réparation des travailleurs exposés à l’amiante - n°1999

- Intervention de

Malgré des évolutions favorables, des discriminations persistent dans l’attribution de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Des dispositions doivent être prises pour renforcer ce droit et permettre que tous les travailleurs exposés puissent bénéficier d’une indemnisation.

Affaires sociales Moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des GHT - n°1900

- Intervention de

Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Marie‑George BUFFET, Moetai BROTHERSON, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien (...)

Culture et éducation Renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire - n°1899

- Intervention de

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Moetai BROTHERSON, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC (...)

Propositions de loi Affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris -n°1867

- Intervention de

Proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Félix ACQUAVIVA, Maurice ANTISTE, Cathy APOURCEAU‑POLY, Viviane ARTIGALAS, Éliane ASSASSI, David ASSOULINE, Julien AUBERT, Clémentine AUTAIN, Joël AVIRAGNET, Ericka BAREIGTS, Nathalie (...)

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