Propositions de loi

Affaires sociales Instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes‑auteurs temporairement privés de ressources - 5093

- Intervention de

Proposition de loi visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes‑auteurs temporairement privés de ressources
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, (...)

Affaires sociales Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail - 5065

- Intervention de

Proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, (...)

Développement durable Réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage - 5016

- Intervention de

Proposition de loi visant à réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre (...)

Développement durable Création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante - 4953

- Intervention de

Proposition de loi visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George (...)

Lois Droit de préemption des salariés et sauvegarde de l’emploi - 4952

- Intervention de

Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.).
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, (...)

Lois Faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte - 4677

- Intervention de

Proposition de loi visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, (...)

Affaires économiques Modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité - 4595

- Intervention de

Proposition de loi portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité.
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George (...)

Finances Indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse - 4594

- Intervention de

Proposition de loi ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André (...)

Affaires sociales Lutte contre les inégalités salariales - 4593

- Intervention de

Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités salariales
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien (...)

Lois Garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » - 4592

- Intervention de

Proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (...)

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