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Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? »

- Intervention de

La note des rapporteurs, dont nous débattons à quelques jours de l’ouverture de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, se focalise sur quatre dispositifs : l’instauration du contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles, le (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème : « Quel bilan de la loi "climat et résilience" ? Quelles perspectives ? »

- Intervention de

Le groupe Ensemble pour la République nous propose aujourd’hui de débattre du bilan de la loi « climat et résilience » cinq ans après son adoption. Le premier constat qui s’impose, avant même d’évoquer ce texte, est que nous n’avons pas atteint nos objectifs de réduction des émissions de gaz à (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? »

- Intervention de

Pour commencer, poser en ces termes la question de l’efficacité de la dépense publique en matière de formation professionnelle laisse entendre que celle-ci serait inefficace. Ce discours, qu’on entend dans certains milieux patronaux, aurait besoin, au moins, d’être démontré par les solistes de (…)

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