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Discussions générales Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale

- Intervention de

Chers collègues, madame la ministre, après le Sénat, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, en vue de son adoption au mois de janvier 2022. De votre aveu (...)

Discussions générales Garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »

- Intervention de

Je serai rapide, même si votre intervention, madame la ministre, en ce qu’elle est particulièrement étayée, exigerait une réponse longue, point par point. Je tiens d’ailleurs à vous en remercier, même si nous ne partageons pas l’ensemble de vos conclusions. Vous avez répondu avec sérieux, de manière (...)

Discussions générales Garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »

- Intervention de

Rapporteur de la commission des lois
Lors de l’examen de cette proposition de loi, la semaine dernière, en commission, j’ai fait référence à Alexis de Tocqueville, qui a écrit au milieu du XIXe siècle que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Cette allusion à un auteur dont je (...)

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Contre les inégalités d'accès à l'université générées par Parcoursup, des solutions existent ! En savoir plus

Derniers communiqués

Après six mois de travaux, la mission d’information sur le médicament présidée par Pierre Dharréville rend aujourd’hui son rapport. La création de cette mission, finalement actée en pleine crise sanitaire, était demandée de longue date. En effet, le constat selon lequel le monde du médicament va mal ne (...)

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