- Intervention de Sébastien Jumel
Chers collègues, madame la ministre, après le Sénat, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, en vue de son adoption au mois de janvier 2022. De votre aveu (...)
- Intervention de André Chassaigne
Je serai rapide, même si votre intervention, madame la ministre, en ce qu’elle est particulièrement étayée, exigerait une réponse longue, point par point. Je tiens d’ailleurs à vous en remercier, même si nous ne partageons pas l’ensemble de vos conclusions. Vous avez répondu avec sérieux, de manière (...)
- Intervention de Jean-Paul Dufrègne
Rapporteur de la commission des lois
Lors de l’examen de cette proposition de loi, la semaine dernière, en commission, j’ai fait référence à Alexis de Tocqueville, qui a écrit au milieu du XIXe siècle que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Cette allusion à un auteur dont je (...)
- Intervention de André Chassaigne
Rapporteur de la commission des affaires européennes
Les experts sont unanimes pour constater que les investissements nécessaires sont gigantesques. La Cour des comptes européenne a évoqué un montant de 1 000 milliards d’euros d’investissements par an, publics et privés, sur la période allant de 2021 (...)
- Intervention de Hubert Wulfranc
Rapporteur de la commission des finances
Je souhaite remercier la plupart des interlocuteurs qui se sont exprimés sur cette proposition de résolution. Celle-ci a été l’occasion d’appréhender une question qui, non seulement, est actuelle, mais le deviendra plus encore dans le cadre des responsabilités (...)
Il faut lutter contre la banalisation des discours de haine en rendant inéligibles leurs auteurs
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Nous constatons dans notre pays une montée des discours racistes et antisémites, y compris dans la bouche de responsables politiques. Cette banalisation de propos haineux favorise la montée du racisme et les passages à l’acte à l’encontre de certains de nos concitoyens.
Pour lutter contre cette banalisation qui menace la démocratie, nous défendrons demain une proposition de résolution afin que les personnes condamnées pour incitation à la haine raciale soient rendues inéligibles comme le prévoit la loi. Explications de Fabien Roussel.
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Contre les inégalités d'accès à l'université générées par Parcoursup, des solutions existent !
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"Alors que chacun devrait pouvoir poursuivre les études universitaires qu’il souhaite, nous constatons que les élèves issus des milieux modestes ont beaucoup plus de mal à y accéder."
Présentation de notre proposition de loi visant à atténuer les inégalités générées par Parcoursup par Karine Lebon, rapporteure.
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Suspension de la réforme de l’assurance chômage par le Conseil d’État : une première victoire pour les privés d’emploi ! Par une décision en référé ce jour, le Conseil d’État a acté la suspension de la réforme de l’assurance chômage en remettant en cause l’instauration des nouvelles règles de calcul de (...)
Après six mois de travaux, la mission d’information sur le médicament présidée par Pierre Dharréville rend aujourd’hui son rapport. La création de cette mission, finalement actée en pleine crise sanitaire, était demandée de longue date. En effet, le constat selon lequel le monde du médicament va mal ne (...)
Une nouvelle étape dans la revalorisation des pensions des retraités agricoles a été franchie hier. Après avoir fait adopter en 2020 une proposition de loi portant le minimum des pensions des chefs d’exploitation à 85% du smic, nous avons fait voter hier notre proposition de loi augmentant de 100 euros en moyenne les pensions de 200000 conjoint.e.s et aides-familiaux.
