Discussions générales Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire (CMP)
- Intervention de Julien Brugerolles
Déposée en février, la présente proposition de loi portait à l’origine deux mesures distinctes : la prolongation du relèvement du seuil de revente à perte expérimenté depuis six ans et la suppression de l’encadrement des promotions sur les produits DPH entré en vigueur il y a un an. À la suite des travaux menés (…)