Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Explications de vote et scrutins Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - CMP

- Intervention de

Le cadre légal tel que défini jusqu’à présent permettait aux influenceurs et influenceuses de jouir d’une certaine liberté dans leurs activités promotionnelles, la législation en vigueur n’étant que peu adaptée à ces nouvelles pratiques commerciales. Pourtant, ces activités n’échappent pas aux dérives : (...)

Discussions générales Renforcer la prévention et la lutte contre le risque d’incendie

- Intervention de

Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES se réjouit de l’inscription du présent texte à l’ordre du jour de notre assemblée. Après l’effroyable bilan des incendies de l’an dernier, en France comme en Europe, l’adaptation de la stratégie française de prévention et de lutte contre les incendies de (...)

Discussions générales Mieux manger en favorisant l’accès à une alimentation saine

- Intervention de

Après une année 2022 durant laquelle se sont allongées les files de l’aide alimentaire et s’est aggravée la détresse des plus précaires, 2023 s’annonce bien plus périlleuse pour la plupart des Français. Après une année durant laquelle les prix alimentaires ont augmenté de 15 %, tout laisse à penser que (...)

Explications de vote et scrutins Pn protéger les logements contre l’occupation illicite - 2ème lect

- Intervention de

Régressive. Quel autre mot utiliser pour qualifier la proposition de loi soumise au vote cet après-midi ? Tout au long de son examen, nous n’avons cessé de vous alerter, mais, comme à votre habitude, vous n’entendez pas – pas plus, d’ailleurs que vous n’écoutez –, occupé que vous êtes à nous raconter (...)

Discussions générales Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

- Intervention de

La présente proposition de loi se veut un texte pionnier en Europe dans la régulation du secteur de l’influence commerciale. Elle défend une ambition partagée unanimement sur ces bancs, celle de renforcer l’encadrement de l’activité des influenceurs afin de mettre fin aux nombreuses dérives et (...)

Discussions générales Renforcement équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - CMP

- Intervention de

Nous arrivons au terme de la discussion d’un texte, dont l’examen a donné lieu à une bataille médiatique entre la grande distribution et l’industrie agroalimentaire, sur fond de flambée des prix alimentaires.
L’inflation des produits alimentaires a dépassé les 14 % en février, et la situation ne (...)

Explications de vote et scrutins Accélération des constructions de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

- Intervention de

Le groupe Gauche démocrate et républicaine-Nupes, en particulier sa composante communiste, a annoncé dès le début de son examen qu’il appréhendait ce texte d’une manière pragmatique : sans anathème, sans caricaturer qui que ce soit, d’une manière équilibrée – notamment pour prendre en compte la diversité (...)

Discussions générales Accélération des constructions de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

- Intervention de

L’énergie est un bien commun de première nécessité. Nous en avons besoin pour vivre, pour nous déplacer, pour faire fonctionner le pays. Par conséquent, les questions liées à l’approvisionnement et au coût pour les usagers – dont 8 millions de précaires énergétiques – et pour l’économie réelle sont (...)

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