Affaires économiques

Une fois encore, l’impréparation et la précipitation gouvernementales nous conduisent à prolonger dans l’urgence, sans consultation sérieuse, sans étude d’impact ni évaluation, un dispositif qui constitue une très mauvaise réponse à une vraie question.
Notre pays connaît une crise considérable du pouvoir d’achat, (…)

Nous sommes conviés à nous prononcer cet après-midi sur les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 juin dernier pour élaborer le texte définitif de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification du risque incendie.
Après l’effroyable bilan des (…)

Réussir à réduire l’artificialisation des sols est un enjeu majeur pour la transition écologique. Personne ici n’en doute. Pour l’agriculture comme pour la biodiversité, le défi est là, et nous devons y répondre, sans jamais oublier que la meilleure des réponses est la démocratie locale.
Le travail accompli tout (…)

Je remercie notre collègue, Marc Le Fur, pour son beau cours de dialectique marxiste ! (Sourires.)
Une opposition radicale, puis une pirouette pour, au bout du compte, renoncer à assumer sa position. Celle du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES sera plus pragmatique. La préservation du foncier est l’un (…)

Je me fais le porte-parole de notre collègue Stéphane Peu. Une fois encore, vous maltraitez le Parlement. Une fois encore, l’impréparation et la précipitation gouvernementale, dont on ne sait si elles sont une marque de fabrique ou le résultat d’une intention délibérée, nous conduisent à prolonger dans l’urgence, (…)

Le texte que nous examinons vise à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais en Haute-Savoie. Plus exactement, il nous est proposé de faire prévaloir une déclaration d’utilité publique datant de 2019 sur le PLUI de 2020 du Bas-Chablais, afin de garantir la (…)

Je commencerai par rappeler deux ou trois principes basiques. Sans dimension transpartisane, il n’y aurait pas eu de proposition de résolution et nous n’aurions donc pas eu une seule minute de débats sur l’accord UE-Mercosur. Peut-être que cela aurait arrangé le très libéral ministre ?
Soyons donc satisfaits que (…)

Avec constance et cohérence, le groupe communiste, notamment par la voix de Jean-Paul Lecoq, s’est toujours opposé aux traités de libre-échange, quels qu’ils soient, parce qu’ils abîment les vies et la planète.
Aujourd’hui, l’agriculture française a des allures de forteresse assiégée : elle est envahie du dehors (…)

Vous nous conviez ce soir pour nous prononcer, dans la précipitation, sur un texte que nous avons examiné en commission seulement hier. Il a été présenté par la majorité en lieu et place du Gouvernement, qui n’a visiblement pas été capable d’anticiper l’arrivée à échéance, fin juin, du dispositif de plafonnement (…)

Le cadre légal tel que défini jusqu’à présent permettait aux influenceurs et influenceuses de jouir d’une certaine liberté dans leurs activités promotionnelles, la législation en vigueur n’étant que peu adaptée à ces nouvelles pratiques commerciales. Pourtant, ces activités n’échappent pas aux dérives : arnaques (…)