Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Discussions générales Faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette »

- Intervention de

Je remercie notre collègue, Marc Le Fur, pour son beau cours de dialectique marxiste ! (Sourires.)
Une opposition radicale, puis une pirouette pour, au bout du compte, renoncer à assumer sa position. Celle du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES sera plus pragmatique. La préservation du foncier est l’un (…)

Discussions générales Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Nlle lect

- Intervention de

Je me fais le porte-parole de notre collègue Stéphane Peu. Une fois encore, vous maltraitez le Parlement. Une fois encore, l’impréparation et la précipitation gouvernementale, dont on ne sait si elles sont une marque de fabrique ou le résultat d’une intention délibérée, nous conduisent à prolonger dans l’urgence, (…)

Discussions générales Régularisation du PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais

- Intervention de

Le texte que nous examinons vise à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais en Haute-Savoie. Plus exactement, il nous est proposé de faire prévaloir une déclaration d’utilité publique datant de 2019 sur le PLUI de 2020 du Bas-Chablais, afin de garantir la (…)

Discussions générales Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Vous nous conviez ce soir pour nous prononcer, dans la précipitation, sur un texte que nous avons examiné en commission seulement hier. Il a été présenté par la majorité en lieu et place du Gouvernement, qui n’a visiblement pas été capable d’anticiper l’arrivée à échéance, fin juin, du dispositif de plafonnement (…)

Explications de vote et scrutins Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - CMP

- Intervention de

Le cadre légal tel que défini jusqu’à présent permettait aux influenceurs et influenceuses de jouir d’une certaine liberté dans leurs activités promotionnelles, la législation en vigueur n’étant que peu adaptée à ces nouvelles pratiques commerciales. Pourtant, ces activités n’échappent pas aux dérives : arnaques (…)

Explications de vote et scrutins Renforcer la prévention et la lutte contre le risque d’incendie

- Intervention de

Nous avons eu des débats intéressants, passionnés et passionnants. Il faut reconnaître que ce texte n’est pas une fin en soi. Par ailleurs, le véhicule législatif ne permet pas de mobiliser davantage de moyens nécessaires. Néanmoins, nous le voterons car nous considérons qu’il va dans le bon sens.
Certaines (…)

Discussions générales Renforcer la prévention et la lutte contre le risque d’incendie

- Intervention de

Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES se réjouit de l’inscription du présent texte à l’ordre du jour de notre assemblée. Après l’effroyable bilan des incendies de l’an dernier, en France comme en Europe, l’adaptation de la stratégie française de prévention et de lutte contre les incendies de forêt est (…)

Discussions générales Mieux manger en favorisant l’accès à une alimentation saine

- Intervention de

Après une année 2022 durant laquelle se sont allongées les files de l’aide alimentaire et s’est aggravée la détresse des plus précaires, 2023 s’annonce bien plus périlleuse pour la plupart des Français. Après une année durant laquelle les prix alimentaires ont augmenté de 15 %, tout laisse à penser que l’année en (…)

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