Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Explications de vote et scrutins Accélaration de la production d’énergies renouvelables

- Intervention de

Comme chaque fois qu’une question importante lui est posée, le groupe GDR-NUPES – sa composante communiste comme sa composante ultramarine – se prononce en fonction du texte et du contexte.
Le contexte, vous le connaissez : c’est une crise énergétique sans précédent depuis 1973, qui fait mal aux vies (...)

Propositions de loi Garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages - 652

- Intervention de

Proposition de loi visant à garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages.
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (...)

Discussions générales « En matière de politique énergétique, vous avez franchi les lignes rouges ! »

- Intervention de

Les lignes rouges en matière de politique énergétique de notre pays, vous les avez franchies. Elles vous ont été clairement rappelées par mon collègue Sébastien Jumel, au nom des députés communistes et du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. Nous avons une vision diamétralement opposée à la (...)

Propositions de loi Interdire les coupures d’électricité pour impayés de facture - 305

- Intervention de

Proposition de loi visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa (...)

Propositions de résolution Responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers - 223

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers
(Renvoyée à la commission des affaires (...)

Discussions générales Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

- Intervention de

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déjà eu l’occasion de le souligner mais je le répète : depuis le début, nous saluons l’initiative que représente cette proposition de loi et – pourquoi ne pas le dire ? – l’opiniâtreté de son rapporteur, Richard Ramos. À ce stade, nous regrettons toutefois (...)

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