Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Explications de vote et scrutins Accélération des constructions de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

- Intervention de

Le groupe Gauche démocrate et républicaine-Nupes, en particulier sa composante communiste, a annoncé dès le début de son examen qu’il appréhendait ce texte d’une manière pragmatique : sans anathème, sans caricaturer qui que ce soit, d’une manière équilibrée – notamment pour prendre en compte la diversité des points (…)

Discussions générales Accélération des constructions de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

- Intervention de

L’énergie est un bien commun de première nécessité. Nous en avons besoin pour vivre, pour nous déplacer, pour faire fonctionner le pays. Par conséquent, les questions liées à l’approvisionnement et au coût pour les usagers – dont 8 millions de précaires énergétiques – et pour l’économie réelle sont primordiales et (…)

Explications de vote et scrutins Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - CMP

- Intervention de

Comme je le soulignais déjà en première lecture il y a quelques semaines, j’ai eu le privilège, sous la précédente législature, de rédiger avec le président Jean-Louis Bourlanges un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y formulions notamment la proposition de (…)

Explications de vote et scrutins Accélération de la production d’énergies renouvelables - CMP

- Intervention de

De mémoire de député, je n’ai jamais connu de CMP aussi ubuesque et opaque, aussi peu transparente sur la nature des accords conclus. À force de vouloir négocier avec tout le monde, on finit par négocier avec soi-même !
Pour reprendre un terme employé par le ministre de l’intérieur, qui semble préoccupé par un (…)

Discussions générales Diverses dispositions d’adapatation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

- Intervention de

Il y a deux ans, j’ai eu le privilège de rédiger avec Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes.
Nous y rappelions que depuis le début des années 2000, le Parlement avait examiné pas moins de (…)

Discussions générales Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

- Intervention de

Vous nous proposez un texte qui vise à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation. L’intitulé est prometteur, mais trompeur. En réalité, l’ambition de votre proposition de loi est louable, mais plus modeste. Il s’agit d’apporter des correctifs aux lois Egalim 1 et Egalim 2 pour (…)

Discussions générales Pn interdiction de la maltraitance sur les animaux de compagnie par colliers étrangleurs

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons fait consensus. Elle s’inscrit dans le prolongement de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale votée sous la précédente législature, qui a notamment instauré le certificat d’engagement et de connaissance. Ce dispositif visait avant tout à limiter les achats (…)

Explications de vote et scrutins Accélaration de la production d’énergies renouvelables

- Intervention de

Comme chaque fois qu’une question importante lui est posée, le groupe GDR-NUPES – sa composante communiste comme sa composante ultramarine – se prononce en fonction du texte et du contexte.
Le contexte, vous le connaissez : c’est une crise énergétique sans précédent depuis 1973, qui fait mal aux vies et qui (…)

Propositions de loi Garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages - 652

- Intervention de

Proposition de loi visant à garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages.
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et (…)

Discussions générales « En matière de politique énergétique, vous avez franchi les lignes rouges ! »

- Intervention de

Les lignes rouges en matière de politique énergétique de notre pays, vous les avez franchies. Elles vous ont été clairement rappelées par mon collègue Sébastien Jumel, au nom des députés communistes et du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. Nous avons une vision diamétralement opposée à la trajectoire (…)

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