Affaires européennes

Discussions générales Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement (PPR européenne)

- Intervention de

Nous sommes conviés ce soir à nous prononcer sur une proposition de résolution dont l’examen a été interrompu l’an dernier par la dissolution –⁠ mais vous avez réussi à franchir les obstacles, madame la rapporteure. (Sourires.) En premier lieu, ce texte invite les États membres de l’Union européenne à reconnaître (…)

Discussions générales Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

- Intervention de

Il y a un an et demi, en juin 2023, notre assemblée avait adopté une proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce texte demandait au gouvernement de réaffirmer auprès de la Commission européenne l’opposition de la France à l’adoption de cet accord. En dépit de (…)

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