Affaires étrangères

Discussions générales Approbation de l’accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

- Intervention de

La relation de la France avec l’Afrique francophone ne pourra pas être assainie tant que les dirigeants de notre pays n’auront pas mis de côté leur obsession de l’influence politique et économique sur cette zone.
La réforme que vous proposez est une nouvelle illustration de cette obsession et elle est (...)

Discussions générales Approbation de l’accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

- Intervention de

Motion de rejet préalable
C’est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre, en (...)

Discussions générales Convention avec le Botswana prévenir évasion et fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

- Intervention de

Les députés communistes ont souhaité permettre le débat sur l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana afin de mettre le doigt sur la politique fiscale internationale et ses dérives.
L’avenant modifie l’article 26 de la convention entre la France et le Botswana, relatif à (...)

Discussions générales Accord France-Inde prévention consommation et trafic illicite de stupéfiants

- Intervention de

Mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer mon émotion à l’occasion de ce premier débat sur un texte international se tenant dans l’hémicycle sans notre collègue Claude Goasguen. C’est quelqu’un qui faisait vivre les débats et ne reculait jamais devant la confrontation d’idées. J’aurai (...)

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