Affaires étrangères

Discussions générales Pt convention France-Moldavie pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

- Intervention de

Ce lien doit nous encourager ; d’ailleurs, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se sont toujours mobilisés pour la paix et l’amitié entre les peuples. Toutefois, il pourrait également se révéler inquiétant.
Notre inquiétude ne porte pas sur le fond de la convention – bien au contraire –, (…)

Discussions générales Pn mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi du 4 août 2021

- Intervention de

Vous avez raison, monsieur le président, on ne sait jamais !
L’objectif de la présente proposition de loi n’est plus à démontrer ; il a été largement décortiqué par nos collègues et par le président de la commission des affaires étrangères.
Mais quel était l’objectif de la loi du 4 août 2021 de programmation (…)

Discussions générales Pt Traité France-Kazakhstan entraide judiciaire

- Intervention de

En commission, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a beaucoup insisté sur le nécessaire respect, dans des accords de ce type, des droits humains par les deux parties. En l’espèce, nous devrions commencer par balayer devant notre porte – ce à quoi j’avais déjà encouragé notre camp présidentiel il y a (…)

Discussions générales Accords France-Sénégal et France-Sri Lanka activité famille des agents des missions officielles

- Intervention de

Ce débat dans l’hémicycle nous permet de nous exprimer plus longtemps que pendant les deux minutes trente réglementaires qui nous sont allouées en commission. (Sourires.)
Si le groupe Gauche démocrate et républicaine votera le projet de loi, il faut se pencher sur le problème que pose l’absence de définition de (…)

Discussions générales Ratification du Protocole du 30 avril 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives

- Intervention de

Le protocole d’avril 2010 visant à améliorer la responsabilisation et les indemnisations pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses doit être ratifié. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine le voteront. Toutefois, il est toujours regrettable de (…)

Discussions générales Accord France Luxembourg renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers

- Intervention de

La coopération transfrontalière entre le Luxembourg et la France est une question pour le moins intéressante : je la développerai sous l’angle de la gratuité des transports. En 2020, le Luxembourg fut le premier pays au monde à rendre les transports publics gratuits sur l’ensemble de son territoire : il entendait (…)

Discussions générales Ratification des amendements portant création de l’Organisation maritime internationale

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, monsieur le député du port de Marseille – il est important de saluer les élus des grands ports ! –, la résolution relative aux amendements à la convention portant création de l’Organisation maritime internationale est très satisfaisante. Je lèverai (…)

Discussions générales Approbation du premier amendement et protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991

- Intervention de

La convention d’Espoo, qui date de 1991, porte sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier. Elle prévoit une consultation transfrontalière sur les activités revêtant des incidences environnementales pour un autre État. Le premier amendement, dit de Sofia, a été signé il y a (…)

Discussions générales Accord France Royaume Uni sûreté maritime et portuaire des navires à passagers dans la Manche

- Intervention de

Le débat sur l’accord entre la France et le Royaume-Uni relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche ne semblait pas forcément nécessaire. Le groupe des députés communistes et ultramarins envisage de voter pour cet accord (…)

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