EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de (…)
Les député-e-s communistes et républicains voteront contre la prolongation de l’intervention des forces armées françaises en Afghanistan. Le combat contre le terrorisme est une question de principe, que nul ne discute. Notre position n’est pas une renonciation face au terrorisme mais, au contraire, nous voulons (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’engagement militaire, diplomatique et politique de la France au Tchad a été déterminant dans le maintien au pouvoir du régime du Président Idriss Déby Itno au cours de ces dernières années. Nos forces armées ont contribué à repousser les attaques rebelles sur N’Djamena en (…)
Monsieur le Président, Chers collègues, Monsieur le Ministre, Cette journée restera dans l’histoire comme une journée noire pour la démocratie, une journée noire pour l’Europe et la France. Une journée noire pour la démocratie car en refusant à notre peuple le droit de revoter par referendum vous lui jetez à la (…)
Monsieur le Ministre vous avez dit que l’Europe était en panne. Serait-ce, en raison des votes prononcés par les peuples néerlandais et français ou serait-elle en panne, d’une maladie plus grave ? … celle que vous avez insufflée depuis des décennies. Or vos remèdes n’apportent rien de nouveau et naturellement (…)
Nous discutons aujourd’hui de la Ratification du Traité Modificatif Européen. Un sujet essentiel puisqu’il concerne les peuples de notre pays et des 26 autres Etats membres de l’Union Européenne, soit 500 millions de personnes. Deux préoccupations, d’ailleurs étroitement liées, sont en débat : ►le contenu du traité (…)
L’organisation d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye dont j’avais moi-même revendiqué la mise sur pied dès le 3 août dernier au nom des député-e-s communistes et républicains était indispensable. Car l’irruption de la France (…)
L’arrivée en France du colonel Kadhafi sur invitation du Président de la République, suscite de nombreuses parts, les plus légitimes indignations et réprobations. Toute honte bue, Nicolas Sarkozy déroule le tapis rouge au dictateur libyen avec comme unique dessein, « les eaux glacées du calcul égoïste » des (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ONG Arche de Zoé a mené une opération dite « humanitaire » dont le but était de sauver la vie d’enfants du Darfour. L’ONG Arche de Zoé est connue au Tchad sous le nom de Children Rescue ; son but déclaré auprès les autorités tchadiennes est de porter assistance aux enfants (…)
Monsieur le Président, Mes chers collègues, La libération le 24 juillet, de cinq infirmières bulgares et d’un médecin arrêtés arbitrairement en Libye en 1999, torturés, condamnés à mort à trois reprises, constitue un évènement d’une exceptionnelle portée dont nous nous félicitons tous, tout comme nous nous (…)
