Affaires sociales

Explications de vote et scrutins Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir

- Intervention de

Après douze jours de débats dans cet hémicycle est venu le moment de nous prononcer sur la proposition de loi visant à « garantir un égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs », et sur celle relative au « droit à l’aide à mourir ».
Ces douze jours n’ont certes pas permis d’épuiser les débats. (…)

Discussions générales Accompagnement et soins palliatifs –⁠ Droit à l’aide à mourir (PPL)

- Intervention de

Au cours des prochaines semaines, nous examinerons successivement deux propositions de loi, l’une relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs, l’autre créant un droit à l’aide à mourir. Je considère, pour ma part, que la division du projet de loi initial en deux textes distincts est une bonne chose. Chacun (…)

Discussions générales Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - PPL

- Intervention de

La loi du 11 février 2005 a marqué une étape décisive dans la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap. Son article 2 garantit « l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de (…)

Discussions générales Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale -PPL

- Intervention de

Cette proposition de loi, que soutiennent les députés communistes et ultramarins, vise à pérenniser un dispositif dérogatoire au droit commun qui a été expérimenté pendant trois ans, entre 2019 et 2022, et qui autorisait, dans les communes de moins de 3 500 habitants, à créer une licence IV par simple déclaration (…)

Discussions générales Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours - PPL

- Intervention de

Les services de santé et de secours médical des services d’incendie et de secours sont composés à 96 % de pompiers volontaires. M. le rapporteur a cité les chiffres : 3 724 médecins, 7 843 infirmiers, 564 pharmaciens, 306 vétérinaires, 347 psychologues et 86 cadres de santé. Sécuriser le cadre d’emploi de ces (…)

Discussions générales Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

- Intervention de

Dans le cadre de l’une de ses campagnes de sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique, l’Arsla nous interpellait ainsi en 2023 : « Parce que le combat contre la maladie de Charcot est infernal, nous demandons un engagement politique fort et des actions d’envergure. » Plus précisément, l’association (…)

Discussions générales Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - CMP

- Intervention de

Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont maintes fois suscité la réprobation de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), du Comité national contre le tabagisme (CNCT), de l’Alliance contre le (…)

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