Affaires sociales

Explications de vote et scrutins Mise en place d’un registre national des cancers

- Intervention de

Enfin, nous avons la possibilité d’achever l’examen de la proposition de loi visant à créer un registre national des cancers ! Il était grand temps, en effet, que ce texte présenté et voté à l’unanimité au Sénat il y a plus de deux ans, en avril 2023, termine son parcours législatif et permette à notre système de (…)

Discussions générales Versement des allocations familiales dès le premier enfant (PPL)

- Intervention de

Nous avons aujourd’hui l’occasion de débattre d’une proposition de loi qui touche au cœur du pacte républicain : la solidarité envers les familles et, plus largement, la conception que nous nous faisons de la justice sociale en matière de politique familiale. Oui, la baisse de la natalité, alors même que le désir (…)

Niches parlementaires Versement des allocations familiales dès le premier enfant (PPL)

- Intervention de

J’ai l’honneur de vous présenter une proposition de loi défendue par notre groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Après un premier texte que j’avais déposé l’année dernière, à l’occasion déjà de notre niche parlementaire, (…)

Discussions générales Accompagnement et soins palliatifs –⁠ Droit à l’aide à mourir (PPL)

- Intervention de

Au cours des prochaines semaines, nous examinerons successivement deux propositions de loi, l’une relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs, l’autre créant un droit à l’aide à mourir. Je considère, pour ma part, que la division du projet de loi initial en deux textes distincts est une bonne chose. Chacun (…)

Discussions générales Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - PPL

- Intervention de

La loi du 11 février 2005 a marqué une étape décisive dans la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap. Son article 2 garantit « l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de (…)

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