Affaires sociales

La rupture conventionnelle a été instaurée, en 2008, dans le cadre de l’examen de la future loi portant modernisation du marché du travail, lorsque les députés ont amendé le texte d’un accord national interprofessionnel. Contrairement à ce que certains prétendent ici, ce n’est donc pas aller à l’encontre du (…)

La proposition de loi qui nous revient en deuxième lecture prévoit une voie dérogatoire d’exercice en France pour les médecins britanniques et pour ceux ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit. Il est indéniable que, pour ces praticiens, le Brexit a fortement compliqué l’exercice de la médecine (…)

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mme Elsa FAUCILLON, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Émeline K/BIDI, Mme (…)

Le texte qui nous revient en séance a vu l’ensemble de ses dispositions supprimées en commission des affaires sociales. Cet avis de refus majoritaire exprime un rejet franc de la logique qui sous-tend ce texte. Je le dis donc d’emblée : les amendements de rétablissement ou de réécriture des articles supprimés, bien (…)

L’appellation « maladies cardio-neuro-vasculaires » recouvre un ensemble de pathologies fréquentes, graves, aujourd’hui à l’origine de 28 % des décès –⁠ elles causent chaque année la mort de près de 150 000 personnes. Comme le rappelle Santé publique France, elles sont fortement marquées par les inégalités (…)

Si le vote en faveur du texte relatif aux soins palliatifs a été unanime au sein du groupe, le texte sur le droit à l’aide à mourir, renvoyant chacun à sa conscience et son intimité malgré son caractère profondément politique, a donné lieu à trois votes différents. Au moment de voter, la majorité du groupe a (…)

Permettez-moi de commencer par remercier le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, qui nous a permis d’avoir des débats de qualité tout au long de la procédure, ainsi que le rapporteur général de la commission pour la proposition de loi de relative au droit à l’aide à mourir, Olivier (…)

Il y a moins d’un an, le 27 mai 2025, notre assemblée adoptait deux propositions de loi : l’une visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ; l’autre créant un droit à l’aide à mourir. Le premier texte, relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs, devrait s’imposer à (…)

On ne saurait nier que le Brexit a rendu plus complexes les conditions d’études et d’exercice de certains médecins européens au Royaume-Uni. En effet, ils doivent désormais obtenir un visa de travail et passer des tests d’anglais. Ces démarches sont souvent effectuées avec l’appui d’un avocat, ce qui peut se (…)

Monsieur le ministre, je déplore d’avoir à vous interpeller une fois encore sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie. Ce texte, dont j’ai été le rapporteur, a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée (…)