Affaires sociales

Discussions générales Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

- Intervention de

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous revient tel que nous l’avons adopté le 9 décembre dernier. Je ne m’attarderai pas sur son contenu, que nous connaissons bien. Je souhaiterais plutôt revenir sur ce que ce texte, malgré ses évolutions, ne règle pas –⁠ donc vous parler d’avenir. Je pense en (…)

Discussions générales Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme

- Intervention de

Le 16 octobre 2025, le comité des droits de l’enfant des Nations unies a dressé un constat accablant, décrivant les violations graves et systématiques dont sont victimes des milliers de mineurs non accompagnés en France. L’ONU parle de « conditions extrêmement précaires et contraires à la dignité humaine », avec un (…)

Explications de vote et scrutins Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026

- Intervention de

Il me faut d’abord noter que nous avons eu un débat, un vrai débat, suivi d’un vote. Pour moi qui suis député depuis 2022, c’est une première. Les discussions ont permis de faire évoluer le texte initial et de rendre saillantes, s’il en était encore besoin, les positions politiques de la gauche et de la droite en (…)

Discussions générales PLFSS (projet de financement de la sécurité sociale) pour 2026 (2ème lecture)

- Intervention de

Avant de vous livrer notre appréciation sur cette version du projet de loi de financement de la sécurité sociale, permettez-moi une remarque d’ordre général. Le texte qui nous revient du Sénat est un véritable ovni –⁠ un objet volant non identifié –, certainement à l’image de la majorité politique qui lui a donné (…)

Discussions générales Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

- Intervention de

Nous abordons ce budget au lendemain de la célébration du 80e anniversaire de la sécurité sociale. Chacun a pu dire, à cette occasion, son attachement à notre modèle de protection sociale. Certains ont même prétendu vouloir le sauver. Pour ma part, je constate que la sécurité sociale est grandement maltraitée et (…)

Discussions générales Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP)

- Intervention de

En juillet dernier, lors de l’examen de ce projet de loi, nous avions exprimé un certain désarroi. Désarroi, d’abord, quant à la forme de ce texte et à ses conditions d’examen. Ce projet de loi transpose non pas un, mais trois accords nationaux interprofessionnels et deux compromis paritaires relatifs à l’assurance (…)

Discussions générales Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

- Intervention de

Depuis le recul de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans en 2010, toutes les études ont montré que repousser l’âge de départ pour effet d’allonger la période entre la fin de la carrière professionnelle et le début de la retraite. De fait, en moyenne, entre 55 et 61 ans, 21 % des travailleurs –⁠ surtout des (…)

Explications de vote et scrutins Mise en place d’un registre national des cancers

- Intervention de

Enfin, nous avons la possibilité d’achever l’examen de la proposition de loi visant à créer un registre national des cancers ! Il était grand temps, en effet, que ce texte présenté et voté à l’unanimité au Sénat il y a plus de deux ans, en avril 2023, termine son parcours législatif et permette à notre système de (…)

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