Propositions de loi Inscrire le principe d’écoute de l’expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail - 2192
- Intervention de Pierre Dharreville
Proposition de loi visant à inscrire le principe d’écoute de l’expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)