Affaires sociales

Propositions de loi Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie - 2519

- Intervention de

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. (…)

Propositions de loi Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - 2518

- Intervention de

Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya (…)

Nos niches parlementaires Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie - 2519

- Intervention de

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. (…)

Explications de vote et scrutins Pn garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

- Intervention de

Il n’y aura pas de surprise quant au vote du groupe GDR sur cette proposition de loi : elle nous semble nécessaire à la fois pour prévenir certains conflits entre deux parents qui se séparent et pour garantir à l’enfant majeur le versement de la pension alimentaire.
Trop souvent, lors d’une séparation, le (…)

Propositions de loi Instauration d’un d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources - 2322

- Intervention de

Proposition de loi visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (…)

Propositions de loi Inscrire le principe d’écoute de l’expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail - 2192

- Intervention de

Proposition de loi visant à inscrire le principe d’écoute de l’expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)

Explications de vote et scrutins Pn améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels - CMP

- Intervention de

Près de 87 % du territoire, qu’il s’agisse des grandes agglomérations ou des campagnes, est un désert médical. Nul besoin d’égrener de nouveau les chiffres, qu’ils concernent le nombre de patients sans médecin traitant, les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste, la densité médicale, les (…)

Discussions générales Pn visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

- Intervention de

Le 26 novembre 2004, l’un de mes prédécesseurs, Michel Vaxès, monte à la tribune et déclare : « Sitôt le texte adopté, ce que je souhaite, il restera au Gouvernement à mettre très rapidement en œuvre nos recommandations… ». Mme la secrétaire d’État aux personnes âgées, Catherine Vautrin, est au banc et répond : « (…)

Discussions générales Pn Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation

- Intervention de

Chers collègues du groupe Les Républicains, vous nous soumettez là une proposition de loi plutôt intéressante, alors que vous nous avez emboucanés toute la journée avec des fantasmes, des lubies, des amalgames, des propositions morbides et des visions moisies de la France, de la République et de l’humanité. C’est (…)

Propositions de loi Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes - 1967

- Intervention de

Proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. André (…)

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