Propositions de loi Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes - 1967
- Intervention de André Chassaigne
Proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. André (…)