Propositions de loi Renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante - 1389
- Intervention de Pierre Dharreville
Proposition de loi visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (…)