Affaires sociales

Discussions générales Economie : droits et devoirs des demandeurs d’emploi

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Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce texte est le quatrième volet d’un projet de casse qui en comporte cinq. Le premier volet est la recodification du code du travail, que l’on pourrait nommer aussi « réécriture du code du travail ou histoire des droits amoindris », car vous avez manqué à vos (…)

Explications de vote et scrutins Travail : démocratie sociale et temps de travail

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Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, « Notre histoire sociale est suffisamment jalonnée de projets menés à la hussarde, sans concertations, qui se sont soldés par de retentissants échecs pour qu’on en finisse une bonne fois pour toutes avec l’idée d’un Etat qui serait seul à même de (…)

Propositions de résolution PR n° 987 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation des laboratoires d’analyses de biologie médicale privés ...

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les laboratoires d’analyses de biologie médicale privés se portent bien. La profession bénéficie d’un environnement réglementaire favorable dont il conviendrait aujourd’hui d’examiner comment il pourrait être amélioré pour préserver l’activité et les emplois qui s’y attachent, (…)

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