Affaires sociales

Discussions générales Sécurité sociale : loi de financement 2008

- Intervention de

Monsieur le président, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les députés, Le texte qui revient aujourd’hui, issu des travaux de la commission mixte paritaire, n’est guère différent de celui contre lequel nous avons voté il y a 3 semaines. Les principales dispositions que nous avions alors combattues -notamment (…)

Explications de vote et scrutins Sécurité sociale : loi de financement 2008

- Intervention de

Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Chers collègues, Ce PLFSS n’a en rien innové. Les assurés sociaux sont à nouveau mis à contribution financièrement et victimes d’une réduction de l’offre de soins. Une part croissante de notre population est progressivement privée de l’accès aux soins : ticket (…)

Propositions de résolution PR n° 413 - tendant à la création d’une commission d’enquête en vue d’évaluer la dégradation des conditions de vie et de travail de toutes les catégories de salariés et d’élaborer des propositions

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En un an, neuf salariés de l’industrie automobile se sont suicidés : – octobre 2006 : un ingénieur se défenestre au Technocentre Renault de Guyancourt ; – janvier 2007 : un technicien se noie dans un étang au Technocentre Renault de Guyancourt ; – février 2007 : un technicien (…)

Propositions de loi PL n° 342 - améliorer la santé au travail des salariés

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous savons très précisément grâce aux travaux scientifiques et aux évaluations des experts en santé travail, et malheureusement par l’observation des dizaines de milliers de victimes, quels sont et seront les effets de l’exposition professionnelle à l’amiante sur la santé des (…)

Propositions de résolution PR n° 283 - tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les pratiques des entreprises en matière d’accidents du travail

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Il ressort de l’enquête qu’il existe au sein de votre établissement un système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’accident du travail, auxquels un arrêt de travail a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de l’arrêt de travail . » Ainsi (…)

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