Affaires sociales

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La publication récente de l’étude « Les jeunesses face à leur avenir : une enquête internationale », par Anna Stellinger, directrice des recherches économiques et sociales à la Fondation pour l’Innovation Politique, a apporté des éléments révélateurs de la situation de la (…)

Monsieur le Président, Mme la Ministre, Mes Chers collègues, Ce projet de loi vise à transposer dans le droit français 5 directives européennes portant sur un sujet essentiel : la qualité et la sécurité des produits de santé. D’apparence technique, ces directives recouvrent des sujets importants. Si elles (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi nous donne l’occasion de rendre un hommage appuyé au monde associatif. En effet, s’il est vrai que le monde associatif peut être considéré comme un gisement de nouveaux emplois, il n’en (…)

Monsieur le Président, Madame la ministre, Chers collègues, Nous achevons aujourd’hui l’examen du projet de loi de réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Un projet examiné dans l’urgence, étant entendu que la précipitation est aux yeux du Gouvernement une garantie du débat démocratique. C’est (…)

« Les caisses sont vides » a dit le Président de la République ; le Premier ministre avait, lui, parlé de « la France en faillite » ; avant-hier, le ministre du Budget, a déclaré que les « caisses étaient vides de vides ». Au même moment, la crise financière démarrée aux Etats-Unis avec la fameuse crise des « (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le présidnet, je tiens tout d’abord à saluer, au nom du groupe de la gauche démocrate et républicaine, le courage et le combat des infirmières bulgares pour la liberté. (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le 9 janvier dernier, au Sénat, Gérard Larcher, ancien ministre du Travail, qui s’est fait une joie de voter votre texte, Madame la Ministre, - et pour cause cette fusion s’inscrit pleinement dans la logique de la démarche engagée sous les (…)

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. La France est devenue un pays de bas salaires. Près d’un salarié sur cinq est rémunéré sur la base du SMIC horaire. La (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La consommation de tabac provoque, chaque année, 66 000 décès et le tabagisme passif 5 000 morts. La nécessité d’agir constitue donc un enjeu majeur de santé publique. La France s’est dotée d’une législation en la matière tout particulièrement depuis 1991 avec la loi dite « (…)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le Premier ministre, demain, la Générale de santé va distribuer à ses heureux actionnaires un dividende exceptionnel de 420 millions d’euros. (Exclamations sur les bancs (…)