Affaires sociales

Nicolas Sarkozy vient une nouvelle fois d’exprimer sa haine anti sociale en imposant l’inscription de son projet de loi sur le travail dominical à l’ordre du jour de l’Assemblée avant Noël. C’est donc le Président de la République en personne qui, ravalant du même coup son premier ministre au rang d’exécutant, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de (…)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le Gouvernement a inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée l’examen de la proposition de loi (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour la première fois, après le dépôt – en six ans – de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet – forte d’un équilibre transpartisan – de répondre à l’attente de toutes les personnes qui (…)

Monsieur le haut-commissaire, vous avez écrit à l’ensemble des parlementaires pour les inviter à voter, « au-delà des clivages politiques », en faveur du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, et à « mesurer les progrès rendus possibles par l’adoption de ce texte ». Vous estimez notamment que le (…)

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouzec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, « je veux, si je suis élu Président de la République (Ah ! sur les bancs du groupe UMP) - n’ayez crainte, ce n’est pas de moi que je parle, encore que ! -, (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec la création d’un régime de retraite spécifique pour les non-salariés agricoles au sortir de la seconde guerre mondiale, distinct du régime général, le fossé financier s’est progressivement élargi entre retraités des deux régimes contribuant ainsi à installer durablement (…)

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Monsieur le ministre du travail, nous sommes effectivement prêts à dire la vérité sur cette question. (" Ça change ! sur les bancs du groupe UMP.) En repoussant l’âge limite de départ à la (…)

Les député-e-s communistes et républicains protestent vigoureusement contre la façon dont la majorité parlementaire s’emploie à étouffer tout débat réel sur la protection sociale dont le financement est actuellement discuté à l’Assemblée nationale. L’invocation systématique de l’article 40 pour faire tomber tout (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d’abord regretter que, compte tenu de l’importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et (…)