Affaires sociales

Propositions de loi PL n° 1371 - relative à la démographie médicale et allongement de la vie

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, le service public a scellé les principes de solidarité au cœur de la société. Il a permis à chacun de nos concitoyens, quelle que soit sa situation sociale, d’accéder à des droits fondamentaux tels que l’éducation, l’énergie, les transports ou la santé. Le (…)

Propositions de loi PL n° 1370 - visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l’intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui résulte de la financiarisation de l’économie et de l’explosion de la spéculation boursière frappe très lourdement le monde du travail. Fermetures et délocalisations d’entreprises, arrêts de productions, suppressions de milliers d’emplois intérimaires, chômage (…)

Communiqués de presse Réunion du bureau de l’Assemblée nationale : une déclaration de Roland Muzeau

- par

Les député-e-s communistes et républicains prennent acte de la décision de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale de convoquer, dès la rentrée, le bureau de l’Assemblée pour examiner les moyens d’éviter certaines « provocations physiques » qui ont eu lieu à l’ouverture, mercredi, des débats sur le (…)

Communiqués de presse Nouveau coup de force du Président et de sa majorité sur le travail du dimanche

- par

Les députés communistes, comme l’ensemble des députés de gauche, ont quitté aujourd’hui la commission des affaires sociales avant son terme, en signe de protestation contre les conditions déplorables dans lesquelles le gouvernement et sa majorité entendent imposer l’examen de la proposition de loi Mallié (…)

Propositions de résolution PR n° 1300 - sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen

- Intervention de

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de (…)

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