- par Jacqueline Fraysse
Pour les Député-e-s communistes et républicains, si la proposition de loi créant une première année commune aux études de santé (médecine, dentaire, pharmacie) peut être appréciée positivement, les conditions de sa mise en œuvre sont en revanche inquiétantes. Son application, dans la précipitation, dès la (...)
- par Roland Muzeau
Les députés communistes, comme l’ensemble des députés de gauche, ont quitté aujourd’hui la commission des affaires sociales avant son terme, en signe de protestation contre les conditions déplorables dans lesquelles le gouvernement et sa majorité entendent imposer l’examen de la proposition de loi (...)
- par Roland Muzeau
Nicolas Sarkozy vient une nouvelle fois d’exprimer sa haine anti sociale en imposant l’inscription de son projet de loi sur le travail dominical à l’ordre du jour de l’Assemblée avant Noël. C’est donc le Président de la République en personne qui, ravalant du même coup son premier ministre au rang (...)
- Intervention de Jean-Jacques Candelier
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer (...)
- par Martine Billard
M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le Gouvernement a inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée l’examen de la (...)
- Intervention de Maxime Gremetz , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Alain Bocquet , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour la première fois, après le dépôt – en six ans – de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet – forte d’un équilibre transpartisan – de répondre à l’attente de toutes les (...)
- Intervention de Roland Muzeau
Monsieur le haut-commissaire, vous avez écrit à l’ensemble des parlementaires pour les inviter à voter, « au-delà des clivages politiques », en faveur du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, et à « mesurer les progrès rendus possibles par l’adoption de ce texte ». Vous estimez (...)
- par Patrick Braouezec
M. le président. La parole est à M. Patrick Braouzec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, « je veux, si je suis élu Président de la République (Ah ! sur les bancs du groupe UMP) - n’ayez crainte, ce n’est pas de moi que je parle, (...)
- Intervention de André Chassaigne , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Alain Bocquet , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , Jean-Jacques Candelier , Jacques Desallangre , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Maxime Gremetz , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec la création d’un régime de retraite spécifique pour les non-salariés agricoles au sortir de la seconde guerre mondiale, distinct du régime général, le fossé financier s’est progressivement élargi entre retraités des deux régimes contribuant ainsi à installer (...)
- par Michel Vaxès
M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Monsieur le ministre du travail, nous sommes effectivement prêts à dire la vérité sur cette question. (" Ça change ! sur les bancs du groupe UMP.) En repoussant l’âge limite de départ (...)
