Affaires sociales

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La consommation de tabac provoque, chaque année, 66 000 décès et le tabagisme passif 5 000 morts. La nécessité d’agir constitue donc un enjeu majeur de santé publique. La France s’est dotée d’une législation en la matière tout particulièrement depuis 1991 avec la loi (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le Premier ministre, demain, la Générale de santé va distribuer à ses heureux actionnaires un dividende exceptionnel de 420 millions d’euros. (Exclamations (...)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, La semaine dernière, vous avez prononcé cette phrase, Monsieur le Ministre, lors des questions d’actualité : « Depuis 6 mois, le Président de la République et le gouvernement se mobilisent pour le pouvoir d’achat des Français ». Merci tout (...)

PRÉSENTÉE PAR MM. Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Mme Marie-Hélène AMIABLE, MM. François ASENSI, Patrick BRAOUEZEC, Mme Marie-George BUFFET, MM. André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme notre collègue Ayrault, nous condamnons les événements de Villiers-le-Bel (...)

Monsieur le président, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les députés, Le texte qui revient aujourd’hui, issu des travaux de la commission mixte paritaire, n’est guère différent de celui contre lequel nous avons voté il y a 3 semaines. Les principales dispositions que nous avions alors (...)

Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Chers collègues, Ce PLFSS n’a en rien innové. Les assurés sociaux sont à nouveau mis à contribution financièrement et victimes d’une réduction de l’offre de soins. Une part croissante de notre population est progressivement privée de l’accès aux soins : (...)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, en ce jour d’ouverture du congrès des maires, nous voudrions vous remettre quelques rubans tricolores. Car vous êtes fort ! Oui, monsieur le (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En un an, neuf salariés de l’industrie automobile se sont suicidés : – octobre 2006 : un ingénieur se défenestre au Technocentre Renault de Guyancourt ; – janvier 2007 : un technicien se noie dans un étang au Technocentre Renault de Guyancourt ; – février 2007 : un (...)

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, le 18 octobre dernier, les salariés de la SNCF, de la RATP et d’EDF-GDF s’élevaient contre la remise en cause unilatérale de leurs régimes de retraite. (...)