Affaires sociales

Les député-e-s communistes et républicains protestent vigoureusement contre la façon dont la majorité parlementaire s’emploie à étouffer tout débat réel sur la protection sociale dont le financement est actuellement discuté à l’Assemblée nationale. L’invocation systématique de l’article 40 pour faire tomber tout (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d’abord regretter que, compte tenu de l’importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d’abord regretter que, compte tenu de l’importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et (…)

Les Député-e-s communistes et républicains élèvent les plus vives protestations contre la volonté de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, d’interdire toute prime de transport aux salariés.
Roland Muzeau et Jacqueline Fraysse, députés communistes ont dénoncé, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Haut Commissaire, Chers collègues, Nous avons eu maintes fois l’occasion de vous le dire au cours de ce débat, Monsieur le Haut Commissaire, nous aurions pu nous laisser séduire par le principe du RSA, si vous n’aviez accepté d’avaler autant de couleuvres et si le RSA n’était (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas plus qu’il n’est nécessaire sur les conditions affligeantes dans lesquelles nous entamons le débat sur ce texte, le premier de cette nouvelle session extraordinaire. Je soulignerai simplement que, (…)

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce texte est le quatrième volet d’un projet de casse qui en comporte cinq. Le premier volet est la recodification du code du travail, que l’on pourrait nommer aussi « réécriture du code du travail ou histoire des droits amoindris », car vous avez manqué à vos (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, « Notre histoire sociale est suffisamment jalonnée de projets menés à la hussarde, sans concertations, qui se sont soldés par de retentissants échecs pour qu’on en finisse une bonne fois pour toutes avec l’idée d’un Etat qui serait seul à même de (…)

L’Assemblée nationale a achevé hier soir l’examen de la première partie du projet de loi relatif à la rénovation de la démocratie sociale et à la réforme du temps de travail. Ce texte permet d’enregistrer quelques progrès significatifs sur le plan des règles de représentativité syndicales. Les évolutions proposées (…)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le Premier ministre, en un an, les prix à la consommation ont augmenté de 3,3 % selon le calcul de l’INSEE, voire de 3,7 % selon Eurostat. Pourtant, le Gouvernement a (…)