Affaires sociales

Discussions générales Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (2ème lecture - procédure de législation en commission)

- Intervention de

La proposition de loi qui nous revient en deuxième lecture prévoit une voie dérogatoire d’exercice en France pour les médecins britanniques et pour ceux ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit. Il est indéniable que, pour ces praticiens, le Brexit a fortement compliqué l’exercice de la médecine (…)

Nos niches parlementaires Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle - 2707

- Intervention de

A l’occasion de notre journée réservée, nous avons voulu inscrire à l’ordre du jour un texte proposant 11 mesures, simples et concrètes, destinées à protéger nos enfants en formation professionnelle. Il est inacceptable qu’au gré des assouplissements de la réglementation ces jeunes se retrouvent en danger et pour certains perdent la vie sur leur lieu de travail. Si ce texte n’a pu être examiné en séance faute de temps, Elsa Faucillon, rapporteure du texte, l’a néanmoins fait adopter en commission.

Discussions générales Prestations familiales au bénéfice des enfants placés (PPL)

- Intervention de

Le texte qui nous revient en séance a vu l’ensemble de ses dispositions supprimées en commission des affaires sociales. Cet avis de refus majoritaire exprime un rejet franc de la logique qui sous-tend ce texte. Je le dis donc d’emblée : les amendements de rétablissement ou de réécriture des articles supprimés, bien (…)

Discussions générales Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)

- Intervention de

Il y a moins d’un an, le 27 mai 2025, notre assemblée adoptait deux propositions de loi : l’une visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ; l’autre créant un droit à l’aide à mourir. Le premier texte, relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs, devrait s’imposer à (…)

Explications de vote et scrutins Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

- Intervention de

On ne saurait nier que le Brexit a rendu plus complexes les conditions d’études et d’exercice de certains médecins européens au Royaume-Uni. En effet, ils doivent désormais obtenir un visa de travail et passer des tests d’anglais. Ces démarches sont souvent effectuées avec l’appui d’un avocat, ce qui peut se (…)

Discussions générales Contrôle de l’application des lois : loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie.

- Intervention de

Monsieur le ministre, je déplore d’avoir à vous interpeller une fois encore sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie. Ce texte, dont j’ai été le rapporteur, a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée (…)

Discussions générales Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

- Intervention de

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous revient tel que nous l’avons adopté le 9 décembre dernier. Je ne m’attarderai pas sur son contenu, que nous connaissons bien. Je souhaiterais plutôt revenir sur ce que ce texte, malgré ses évolutions, ne règle pas –⁠ donc vous parler d’avenir. Je pense en (…)

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