Discussions générales Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale -PPL
- Intervention de Yannick Monnet
Cette proposition de loi, que soutiennent les députés communistes et ultramarins, vise à pérenniser un dispositif dérogatoire au droit commun qui a été expérimenté pendant trois ans, entre 2019 et 2022, et qui autorisait, dans les communes de moins de 3 500 habitants, à créer une licence IV par simple déclaration (…)