Député sous la XIVe législature (2012-2017)
- Intervention de Nicolas Sansu
QUESTION
Tout d’abord, je m’inquiète de l’absence de réponse à la question que je vous pose pour la quatrième fois : allez-vous maintenir l’indexation sur l’inflation des pensions de retraite et des allocations sociales en 2025 ? Je crains que l’absence de réponse ne vaille réponse…
J’avais prévu de (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
DISCUSSION GENERALE
De Maastricht à Lisbonne, en passant par le projet de Constitution européenne rejeté par le peuple français, les différents jalons de la construction européenne ont tous été marqués du sceau de l’ordolibéralisme, un projet qui consiste à réduire toujours plus la place de l’État et la (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
QUESTION
En France, le droit d’asile a valeur constitutionnelle. Le pacte européen sur la migration et l’asile contribue pourtant au durcissement du droit d’asile à l’échelle du continent. Au lieu d’apparaître comme une entrave à ce droit constitutionnel, un tel pacte devrait au contraire le renforcer (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
La présente proposition de loi, relative au Haut Conseil de stabilité financière, se veut avant tout une réponse à la crise du logement, en particulier à l’effondrement du nombre de crédits immobiliers accordés depuis deux ans. Elle ratera sa cible.
Sur les préludes du constat, nous pourrions nous (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Le programme de stabilité pour 2024 est une caricature encore plus grossière de la doxa libérale qui vous habite depuis 2017. Au prétexte d’une croissance et de recettes fiscales en berne – dont vous êtes responsables, messieurs les ministres – et d’une dette publique au nom de laquelle vous ne cessez (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Proposition de résolution européenne pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique.
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Nicolas SANSU, Édouard BÉNARD, (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
La présente proposition de loi d’Alexandre Le Maire, ou de Bruno Holroyd, je ne sais plus, n’a rien d’une initiative parlementaire émanant du groupe majoritaire. Une fois de plus, il s’agit d’un texte rédigé directement par Bercy : le rapporteur l’a en partie reconnu et c’est d’ailleurs Bruno Le Maire (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
QUESTION
Dans moins de quatre mois, notre pays vivra au rythme du plus grand événement sportif, du plus grand moment de partage et de convivialité que sont – ou que devraient être – les Jeux olympiques et paralympiques.
Dans sa très grande majorité, le peuple français attend que les compétitions, que (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Nous sommes saisis, comme cela est le cas très régulièrement, d’un projet de loi Ddadue, acronyme abscons désignant la transposition de directives et de règlements européens relatifs à de nombreux domaines, sans cohérence d’ensemble.
L’exercice auquel nous nous livrons transforme le législateur en moine (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Nous arrivons au terme des débats sur ce texte qui, à l’origine, visait principalement à nationaliser EDF afin de garantir la propriété publique, mais aussi l’unité, du service public de l’énergie. Certes, au cours de la navette parlementaire, le Sénat a réduit la portée de la proposition de loi. Il (...)
Mereana Reid-Arbelot interroge le gouvernement sur les pensions des fonctionnaires ultramarins.
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Mereana Reid-Arbelot interroge le gouvernement sur les pensions des fonctionnaires d’Etat ultramarins, inférieures à celle des fonctionnaires de l’hexagone.
"Pour 1000 euros de traitement, un retraité en hexagone touche une pension de 738 euros, un retraité polynésien touchera une pension de 410 euros et 44 euros de complément retraite. Monsieur le Premier ministre, allez-vous revoir votre copie ?"
Question au gouvernement du 5 juin 2024.
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Motion de censure : "Forts avec les faibles, faibles avec les forts, telle est votre doctrine !"
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Jean-Marc Tellier défend la censure du gouvernement Attal. Un gouvernement fort avec les faibles et faible avec les forts qui traite avec brutalité le peuple kanak, les défenseurs de la cause palestinienne, les demandeurs d’emploi, les mal-logés, les agriculteurs, l’école, tout en dorlotant les plus riches au détriment des plus modestes et de nos services publics.
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"Il faut rapidement des solutions à la pénurie et l’indécence des logements sociaux en outre-mer !"
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Nous devons trouver rapidement des solutions à l’indécence et la pénurie de logements sociaux dans nos outre-mer. La France ne peut se satisfaire d’une telle situation quand elle affecte l’éducation, la santé, le travail.
Émeline K/Bidi a défendu la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Notre proposition a été adoptée à l’unanimité !
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"L’objet de ce texte c’est que l’ensemble des députés se préoccupe des réalités des outre-mer."
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Hier, Elsa Faucillon a défendu notre proposition de loi pour la création d’une commission permanente aux Outre-mer au sein de notre Assemblée.
Notre proposition de loi constitutionnelle tend à créer une nouvelle commission permanente en charge des collectivités et des Outre-mer au sein de notre Assemblée et au Sénat afin de donner corps au principe d’organisation décentralisée. Une telle commission pourrait constituer un apport majeur dans le cadre du travail législatif et contribuerait utilement à mettre en œuvre la marge de manœuvre juridique des collectivités territoriales.
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