Nicolas Sansu

Cher collègue Warsmann, la proposition de loi que vous nous présentez vise à remédier avec simplicité à un problème qui peut se révéler grave et auquel font face les caisses d’assurance retraite et les pensionnés : la longueur des délais avant que ne soit notifié ou touché le premier versement d’une pension de (…)

La pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental proposée ici ne pourrait exister sans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, par laquelle il a vu le jour. L’enjeu était, dit-on, de permettre un usage plus flexible du contrat de professionnalisation en (…)

(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par M. Nicolas SANSU, député.
– 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Nous assistons ces dernières années à une financiarisation de plus en plus importante de l’économie. Face au travail, peu rémunérateur, les français se tournent (…)

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Nicolas SANSU, M. Éric COQUEREL, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, Mme Eva SAS, M. Édouard BÉNARD, (…)

Je remercie les intervenants pour leur présence ainsi que le groupe Écologiste et social et Jean-Claude Raux pour avoir organisé ce temps d’échanges. Dans le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux, nous connaissons bien le sujet des centres de santé, qui sont effectivement une des réponses à la (…)

Le groupe des députés communistes et progressistes ultramarins s’associe à l’hommage rendu en l’honneur de notre regretté collègue Olivier Marleix, que nous apprécions comme un grand républicain et que j’avais eu le bonheur de connaître lors des classes de notre service militaire, il y a plus de trente ans. (…)

Publié mardi 18 novembre, le rapport de la Cour des Comptes sur la niche fiscale dite « Pacte Dutreil » documente la réalité de ce dispositif et porte des conclusions sévères sur les dévoiements qui en ont découlé. Si pour de très nombreuses petites, moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (…)

Le PLFG que nous examinons aujourd’hui révèle, une fois de plus, les impasses d’une stratégie budgétaire inefficace –⁠ stratégie qui a conduit, en cette fin d’année, à un nombre record de défaillances d’entreprises et de suppressions d’emplois. L’observation de l’évolution de la TVA suffit à mesurer toute l’ampleur (…)

La France est un pays riche. La France est un grand pays, un beau pays qui a porté et continue de porter les valeurs universelles de liberté, d’égalité et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) La France n’est jamais si grande que lorsqu’elle ouvre des voies nouvelles, comme ce (…)

Les députés du groupe GDR s’associent à l’hommage rendu à Olivier Marleix, dont j’ai fait la connaissance il y a plus de trente ans, lors de nos classes militaires. Nous adressons toutes nos condoléances à ses proches, à ses amis et à ses compagnons de combat. (Applaudissements.) Monsieur le ministre de l’économie (…)