Nicolas Sansu

La présente proposition de loi d’Alexandre Le Maire, ou de Bruno Holroyd, je ne sais plus, n’a rien d’une initiative parlementaire émanant du groupe majoritaire. Une fois de plus, il s’agit d’un texte rédigé directement par Bercy : le rapporteur l’a en partie reconnu et c’est d’ailleurs Bruno Le Maire lui-même qui (…)

QUESTION
Dans moins de quatre mois, notre pays vivra au rythme du plus grand événement sportif, du plus grand moment de partage et de convivialité que sont – ou que devraient être – les Jeux olympiques et paralympiques.
Dans sa très grande majorité, le peuple français attend que les compétitions, que l’on (…)

Nous sommes saisis, comme cela est le cas très régulièrement, d’un projet de loi Ddadue, acronyme abscons désignant la transposition de directives et de règlements européens relatifs à de nombreux domaines, sans cohérence d’ensemble.
L’exercice auquel nous nous livrons transforme le législateur en moine copiste, (…)

Nous arrivons au terme des débats sur ce texte qui, à l’origine, visait principalement à nationaliser EDF afin de garantir la propriété publique, mais aussi l’unité, du service public de l’énergie. Certes, au cours de la navette parlementaire, le Sénat a réduit la portée de la proposition de loi. Il n’empêche que (…)

QUESTION
J’aborderai deux questions différentes. La première concerne les difficultés de recrutement et l’enjeu des compétences, sujets mis en exergue par l’ultime proposition du rapport dont nous débattons. La filière nucléaire, qui emploie 220 000 personnes, se heurte en effet à un manque chronique de (…)

DISCUSSION GENERALE
En 1946, dans le prolongement des ambitions du Conseil national de la Résistance, la France se dotait d’un grand secteur public de l’énergie reposant sur deux entreprises de production et de distribution : EDF pour l’électricité, GDF pour le gaz. C’est grâce à ce choix que la France a garanti (…)

QUESTIONS AUX INVITES
Je suis du département du Cher, qui est à la fois rural et urbain – rurbain, donc. On entend monter la petite musique de la division entre le rural et l’urbain au sujet des suppressions de poste. Certains de mes collègues parlementaires proposent de supprimer les dédoublements en grande (…)

Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans (…)

Proposition de résolution visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres.
présentée par
M. Nicolas SANSU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. Steve CHAILLOUX, M. André (…)

Nous examinons en lecture définitive la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, texte qui aurait dû aboutir à un accord en commission mixte paritaire tant il semble possible de nous accorder sur la nécessité et l’opportunité de mieux protéger nos enfants des détournements de (…)