Nicolas Sansu

Au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui rassemble les députés communistes et progressistes ultramarins, il me revient d’incarner une voix singulière, qui ne s’éteint pas devant les forces du marché ; une voix qui, au cours de l’histoire, a fait se rencontrer ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n’y (…)

RAPPORTEUR
À l’issue de ce débat, peut-être un peu long aux yeux de certains, j’éprouve un sentiment mitigé. D’un côté, je suis soulagé que le texte ait enfin été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée et que nous soyons allés au terme de sa discussion dans l’hémicycle. De l’autre, je ressens une certaine (…)

La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Notre assemblée est saisie ce soir de la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil privés dans la conduite des politiques publiques. (…)

Ces dernières années, les conflits liés à la gestion de la ressource en eau et aux projets d’aménagement hydrauliques promus notamment par le milieu agricole se sont accentués – c’est un euphémisme. Ils sont la traduction de la préoccupation croissante causée par les effets du réchauffement climatique et par la (…)

Comme toujours, le Gouvernement, mais aussi notre rapporteur général, convoquent ce bon docteur Coué pour affirmer que les collectivités locales se portent bien et que les associations d’élus ne proféreraient que mensonges et affabulations.
Non, les associations d’élus n’affabulent pas quand elles pointent du (…)

Au nom de la dette, le gouvernement justifie tous les renoncements : le renoncement aux investissements dans la transition écologique, le renoncement aux conquis sociaux du passé comme la retraite à 60 ans, le renoncement à des services publics modernisés et confortés, comme le montre l’état de l’hôpital public ou de l’éducation nationale.

Moins de trois jours ! Il vous aura fallu moins de trois jours pour débuter ce qui est déjà annoncé comme une litanie de recours au 49.3 sur les textes budgétaires, textes majeurs de notre assemblée et de notre République. Il vous aura fallu moins de trois jours pour vous essuyer les pieds sur la représentation (…)

Après les procès en irresponsabilité qui nous ont été intentés pour avoir refusé de voter le projet de loi de finances, voilà qu’il faudrait à tout prix voter un projet de loi, pourtant rejeté un an auparavant, au motif qu’il nous amènerait à rembourser plusieurs milliards d’euros de subventions à l’Union (…)

Un an après la commission d’enquête sénatoriale du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste et l’excellent travail des sénateurs Mme Eliane Assassi et M. Arnaud Bazin, la Cour des comptes vient de rappeler le Gouvernement à l’ordre sur le recours excessif et coûteux aux cabinets de conseils privés dans (…)

De l’avis de syndicats des douanes, la censure de l’article 60 du code des douanes par le Conseil constitutionnel couvait depuis longtemps, tant ce code était vieillissant. L’objectif immédiat de votre texte est d’établir – c’est heureux – de nouvelles modalités du droit de visite, équilibrées, qui garantissent à (…)