Développement durable

Discussions générales Pn Sénat favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

- Intervention de

Selon le Secours catholique, près de 40 % des ménages du premier quartile de revenus ne possèdent pas de véhicule, contre 20 % des ménages en moyenne. Parmi les facteurs qui expliquent cette disparité figurent le coût d’acquisition et les dépenses en carburant.
La situation est particulièrement (...)

Explications de vote et scrutins Pt Sénat gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection & Pt Org modifiant la loi organique di 23 07 2010 Art 13-5 de la Constitution

- Intervention de

Pourquoi ?
Pourquoi réformer ce qui fonctionne dans un pays où tant de choses vont mal ? Pourquoi mettre à mal notre sûreté nucléaire en pleine relance de la filière ? Pourquoi revenir sur le modèle dual de sûreté nucléaire, qui a pourtant fait ses preuves et n’est contesté par personne ?
Voilà les (...)

Discussions générales Fusion ASN/IRSN : un projet de réforme sans motifs, ni justifications

- Intervention de

Depuis plus de 40 ans, notre système dual organisé autour des deux organismes indépendants en matière de sûreté nucléaire, l’ASN et l’IRSN, permet à la France d’être le pays le plus nucléarisé au monde sans risquer d’incident. Un système que le Gouvernement souhaite remettre en question avec son projet de fusion entre l’ASN et l’IRSN. Explications de Sébastien Jumel.

Discussions générales Pn faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

- Intervention de

Le texte soumis à notre examen se présente comme un texte technique. Il vise à répondre à une attente pressante des trois régions qui se sont déclarées volontaires pour exercer à titre expérimental la compétence d’aménagement et de gestion de fractions du réseau routier national non concédé. Il a (...)

Discussions générales Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

- Intervention de

Il y a quelques mois, j’avais présenté au nom de mon groupe une proposition de loi qui visait à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP.
Bien que nous soyons fermement opposés à cette ouverture à la concurrence, nous avions alors cherché un compromis avec la majorité pour (...)

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