Discussions générales

Lois Code de la sécurité intérieure - Lect déf

- Intervention de

Personne ici, je crois, ne sous-estime la menace terroriste qui frappe régulièrement notre pays et qui l’a encore touché très durement, ces dernières semaines, avec l’attentat de la basilique de Nice et l’assassinat barbare de Samuel Paty. Personne ici ne songe à s’accoutumer à cette menace, et les auteurs de ces actes, ou ceux qui en projetteraient de nouveaux, doivent savoir que notre détermination à (...)

Culture et éducation Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Lect déf

- Intervention de

En juin 1978, dans son appel historique pour la restitution des biens culturels, M. Amadou-Mahtar M’Bow, alors directeur général de l’UNESCO – Organisation des Nations unies, prononçait ces quelques mots : « le génie d’un peuple trouve une de ses incarnations les plus nobles dans le patrimoine culturel que constitue, au fil des siècles, l’œuvre de ses architectes, de ses sculpteurs, de ses peintres, (...)

Finances Loi de finances pour 2021 - Lect déf

- Intervention de

Nous voici effectivement au terme de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2021. Plus que jamais, le budget proposé aurait dû être celui de la solidarité et du soutien, il aurait dû être à l’écoute des personnes les plus fragiles et de tous ceux qui ont été frappés de plein fouet par les conséquences de la crise sanitaire, sociale et économique que nous connaissons et qui continueront de l’être (...)

Discussions générales Déclaration du gouvernement sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19 suivie d’un débat

- Intervention de

Nous débattons aujourd’hui d’une question cruciale pour l’avenir sanitaire et économique de notre pays. Dix mois après la survenue de la pandémie, l’arrivée d’un vaccin pour lutter contre la covid-19 suscite beaucoup d’espoirs chez nos concitoyens, car elle laisse entrevoir une porte de sortie à cette crise, qui met à rude épreuve l’ensemble de notre société. Elle suscite également des interrogations et (...)

Lois Parquet européen et justice pénale spécialisée - CMP

- Intervention de

Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n’ont pas été des plus simples.
Elles ne l’ont pas été sur la forme, d’abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l’instauration du parquet européen à l’intronisation de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale au niveau national. Cela a profondément nui à l’intelligibilité de nos débats. (M. (...)

Finances Loi de finances pour 2021 - Nlle lect

- Intervention de

Votre budget, finalement, c’est un peu comme l’Euromillions : quelques gros gagnants et énormément de perdants. À ceci près qu’avec vous, le hasard n’entre pas en ligne de compte : ce sont toujours les mêmes qui raflent la mise, au détriment de tous les autres. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.) Telle est la réalité de votre budget.
La précarité explose comme jamais dans notre pays : un million de (...)

Lois Justice pénale des mineurs

- Intervention de

Lorsque l’ordonnance relative à la jeunesse délinquante fut publiée, le 2 février 1945, la France vivait la fin d’une guerre effroyable, dont la population civile avait essuyé l’horreur et qui laissait des séquelles irrémédiables. Les jeunes n’avaient pas été épargnés et beaucoup étaient en souffrance, voire en rupture avec la loi. Le Gouvernement provisoire de la République française savait que l’avenir de (...)

Lois Justice pénale des mineurs

- Intervention de

Motion de rejet préalable
Derrière ce modeste projet de loi ne contenant lors de son dépôt qu’un article unique se cache une modification d’ampleur, qui vise à substituer un code de près de 280 articles à l’emblématique ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Au-delà du volet judiciaire, l’ordonnance de 1945 incarne un choix de société. L’enfance y est pensée comme le temps de la construction, un (...)

Affaires étrangères Approbation de l’accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

- Intervention de

La relation de la France avec l’Afrique francophone ne pourra pas être assainie tant que les dirigeants de notre pays n’auront pas mis de côté leur obsession de l’influence politique et économique sur cette zone.
La réforme que vous proposez est une nouvelle illustration de cette obsession et elle est aveugle aux dangers qu’elle pourrait faire naître.
La zone monétaire du franc CFA s’appelle « Union (...)

Affaires étrangères Approbation de l’accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

- Intervention de

Motion de rejet préalable
C’est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre, en parlant de l’Union économique et monétaire, qui ne recouvre pas exactement la même réalité. J’aurais (...)

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