Discussions générales

Lois Pn Org Renforcer l’ancrage territorial des parlemenaires

- Intervention de

Le contenu de cette proposition de loi ne correspond pas à son titre, du moins ne parvient-il pas à atteindre l’objectif affiché. Ce texte vise à restreindre le champ des fonctions exécutives locales incompatibles avec le mandat de député ou de sénateur. Ce faisant, il revient sur la loi du 14 février 2014 qui a limité drastiquement les possibilités de cumuls de mandats pour les parlementaires. Le (...)

Lois Sécurité des professionnels de santé

- Intervention de

La présente proposition de loi s’inscrit dans un contexte qui voit croître les violences et les agressions à l’encontre des personnels soignants sur leur lieu de travail, notamment à l’hôpital, donc dans l’exercice de leur fonction. C’est malheureusement vrai pour de nombreux personnels du service public – je pense à ceux de l’éducation nationale, de Pôle emploi et de bien d’autres services à la (...)

Développement durable Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

- Intervention de

Déposée le 30 janvier, la proposition dont nous débattons a le mérite d’ouvrir un débat sur la régulation de la fast fashion en France. Voilà des années que les ONG alertent sur les dégâts sociaux et environnementaux qu’occasionne l’essor démesuré de la mode jetable. Au total, selon l’association En mode climat, qui réunit des marques, des usines et d’autres acteurs économiques du secteur, 70 % des vêtements (...)

Discussions générales Déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine

- Intervention de

Il y a quasiment deux ans jour pour jour, je dénonçais ici devant vous, au nom de mon groupe et des députés communistes, l’offensive criminelle lancée par le nationaliste Poutine, en violation de toutes les règles du droit international.
Dans cette guerre, il y a bien un agresseur, Vladimir Poutine, et un pays en situation de légitime défense, l’Ukraine, qu’il faut soutenir. C’est pourquoi nous avons (...)

Développement durable Pt Sénat gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection & Pt Org modifiant la loi organique di 23 07 2010 Art 13-5 de la Constitution

- Intervention de

Je suis, vous le savez, favorable à la relance de la filière nucléaire – pas par idéologie et certainement pas par amour, mais parce que je veux préserver le climat. J’y suis favorable parce que notre pays a besoin d’une énergie sûre, pilotable et décarbonée, garante de notre souveraineté énergétique et industrielle. Je le suis parce que j’ai confiance dans notre sûreté nucléaire et dans les personnels qui (...)

Discussions générales Professionnaliser l’enseignement de la danse

- Intervention de

La volonté du législateur d’étendre à de nouvelles esthétiques le cadre du diplôme d’État de professeur de danse n’est pas sans précédent. Dès les années 1990, les tentatives d’encadrement institutionnel de la danse hip-hop se sont heurtées à l’opposition et à la mobilisation du secteur, avant d’être abandonnées. Trente ans plus tard, nous voilà de nouveau à examiner une proposition de loi qui, loin de faire (...)

Affaires économiques Pn Faciliter la transformation des bureaux en logements

- Intervention de

Je ne reviendrai pas longuement sur la crise du logement que traverse notre pays, car j’en ai déjà parlé à plusieurs reprises et le rapporteur aussi. La situation est absolument catastrophique. Elle ne résulte pas de la conjoncture mais des choix politiques de cette majorité depuis 2017.
Elle a voulu plaquer sur la France une espèce de modèle anglo-saxon. Au moment même où tous les pays qui avaient (...)

Lois Pt Sénat Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

- Intervention de

Le 20 décembre 1981 était examinée la proposition de loi dépénalisant l’homosexualité. Gisèle Halimi, rapporteure, affirmait alors : « La norme sexuelle ne se définit pas. Elle se dessine à l’échelle de chaque corps, de chaque enfance, de chaque culture, de chaque plaisir […]. » Je constate que ceux qui combattent ces propos, voire les exècrent, sont encore trop nombreux et que l’homophobie perdure dans (...)

Discussions générales Adoption d’une loi européenne sur l’espace

- Intervention de

La présente proposition de résolution européenne est une initiative bienvenue. Dans un contexte marqué par le retard d’Ariane 6, les problèmes rencontrés par le lanceur Vega et la fin des lancements de Soyouz au centre spatial guyanais (CSG) de Kourou, l’Europe spatiale est à la croisée des chemins. Heureusement, les autorités de Bruxelles semblent avoir pris la mesure de la situation et les États (...)

Discussions générales Lutte contre la pénurie de médicaments

- Intervention de

Au printemps dernier, le Sénat a rendu publique une commission d’enquête, lancée à l’initiative du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste-Kanaky (CRCE), sur la pénurie de médicaments. Ce rapport, riche en données objectives, nous apprend qu’en 2022 les ruptures ou risques de rupture de stocks ont concerné quelque 3 700 médicaments, soit trois fois plus qu’en 2019. Il nous indique aussi que (...)

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