Discussions générales

Lois Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale

- Intervention de

Chers collègues, madame la ministre, après le Sénat, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, en vue de son adoption au mois de janvier 2022. De votre aveu même, madame la ministre, il s’agit d’un texte très technique, qui se veut « concret, utile et de (...)

Développement durable Garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »

- Intervention de

Je serai rapide, même si votre intervention, madame la ministre, en ce qu’elle est particulièrement étayée, exigerait une réponse longue, point par point. Je tiens d’ailleurs à vous en remercier, même si nous ne partageons pas l’ensemble de vos conclusions. Vous avez répondu avec sérieux, de manière argumentée et nous y sommes sensibles. Vous avez démontré ce soir le respect que vous avez pour le travail (...)

Lois Garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »

- Intervention de

Rapporteur de la commission des lois
Lors de l’examen de cette proposition de loi, la semaine dernière, en commission, j’ai fait référence à Alexis de Tocqueville, qui a écrit au milieu du XIXe siècle que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Cette allusion à un auteur dont je ne partage pas nécessairement la philosophie politique a pu faire sourire certains de mes collègues. (...)

Discussions générales Financement de la transition écologique

- Intervention de

Rapporteur de la commission des affaires européennes
Les experts sont unanimes pour constater que les investissements nécessaires sont gigantesques. La Cour des comptes européenne a évoqué un montant de 1 000 milliards d’euros d’investissements par an, publics et privés, sur la période allant de 2021 à 2050, pour seulement atteindre la neutralité carbone dans l’Union européenne. Une partie de ces (...)

Finances Financement de la transition écologique

- Intervention de

Rapporteur de la commission des finances
Je souhaite remercier la plupart des interlocuteurs qui se sont exprimés sur cette proposition de résolution. Celle-ci a été l’occasion d’appréhender une question qui, non seulement, est actuelle, mais le deviendra plus encore dans le cadre des responsabilités de la France à la présidence du Conseil de l’Union européenne. La plupart d’entre vous ont justement (...)

Affaires sociales Diverses mesures de justice sociale AAH

- Intervention de

Les députés du groupe GDR ont la volonté, une fois encore, de porter la parole des personnes en situation de handicap : ils, elles veulent être autonomes. Or cette aspiration à l’autonomie se heurte au refus du Gouvernement qui s’obstine à ne pas voir dans la déconjugalisation un progrès majeur pour les bénéficiaires de l’AAH.
L’ensemble des associations de défense des droits des personnes en situation (...)

Affaires sociales Diverses mesures de justice sociale AAH

- Intervention de

Rapporteur de la commission des affaires sociales
Nous sommes réunis à la veille de la journée mondiale des personnes handicapées pour examiner un texte attendu et réparateur d’injustices profondes, qui fragilisent une partie de nos concitoyennes et de nos concitoyens depuis trop longtemps. Je suis fier de défendre pour la deuxième fois, avec notre collègue Jeanine Dubié, cette proposition de loi. (...)

Discussions générales Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

- Intervention de

Notre démocratie est d’autant plus vivante qu’elle se nourrit d’une ardente confrontation des idées, dans le respect de nos valeurs républicaines. C’est ce cadre-là, auquel nous sommes tous fondamentalement attachés, qui permet la plus large liberté d’expression politique. Or, depuis de nombreuses années, ce pacte qui nous unit est dévoyé, mis à mal par la banalisation de propos racistes, (...)

Culture et éducation Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

- Intervention de

La proposition de loi défendue par ma collègue Karine Lebon au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine vise à atténuer les fortes inégalités d’accès à l’enseignement supérieur créées par Parcoursup. Nous avons tenté, à travers ce texte, de cibler quelques-uns de ces facteurs d’inégalités.
Encore faut-il rappeler pourquoi nous nous sommes opposés à la logique qui a présidé à la création de (...)

Affaires sociales Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

- Intervention de

Durant cette législature, nous avons avancé cinq propositions de loi concernant la mise en œuvre d’une politique de santé permettant de répondre à l’état d’urgence. Elles ont toutes été rejetées par votre majorité sans aucune discussion. Nous ne pouvons que le regretter.
Sébastien Jumel, au nom de notre groupe, présente une sixième proposition de loi, pour une santé accessible à tous et contre la (...)

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Il faut lutter contre la banalisation des discours de haine en rendant inéligibles leurs auteurs En savoir plus
Contre les inégalités d'accès à l'université générées par Parcoursup, des solutions existent ! En savoir plus

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