Discussions générales

Affaires économiques Rémunération des agriculteurs

- Intervention de

Nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi dont l’ambition est de mieux protéger la rémunération des agriculteurs – un aveu implicite de l’échec de la loi EGALIM que nous avions été nombreux à prévoir, soulignant qu’elle ne permettrait pas un rééquilibrage durable de la répartition de la valeur ajoutée au bénéfice des producteurs. Loin de contrecarrer la domination outrancière des acteurs de l’aval, (...)

Culture et éducation Régulation et protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique & Pt org. application du 5e alinéa de l’Art 13 de la Constitution

- Intervention de

Nous regrettons que le grand projet de loi promis depuis le début du quinquennat se réduise à si peu aujourd’hui. Il n’est pas à la hauteur de l’ambition que l’on devrait porter pour l’audiovisuel en général et pour le service public de l’audiovisuel en particulier. Le champ de l’audiovisuel subit de profondes mutations qu’il conviendrait pourtant d’analyser et de traiter.
Le service public de (...)

Développement durable Article 1er de la Constitution préservation de l’environnement - 2e lect

- Intervention de

Pour la seconde fois, nous sommes convoqués pour débattre du projet de loi constitutionnelle. Sans surprise, le Sénat a revu la copie du Gouvernement et a réécrit le texte. À la suite du vote non conforme, le Premier ministre a pris la décision de faire malgré tout « cheminer » le texte – je cite – et de saisir à nouveau l’Assemblée nationale, afin de rétablir les intentions initiales du Gouvernement. Il a (...)

Affaires sociales Mesure d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

- Intervention de

« S ’asseoir à la table d’un restaurant. S’évader le temps d’un spectacle. Vibrer à l’unisson dans les gradins. Retourner à la salle… Cette vie nous avait tant manqué ! » C’est le message publié sur les réseaux sociaux par le Président de la République, mercredi dernier, 9 juin, à l’occasion de la nouvelle phase du déconfinement.
Le même jour, toujours sur les réseaux sociaux, Emmanuel Macron rendait hommage (...)

Affaires sociales Mesure d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

- Intervention de

Rapporteure de la commission des affaires sociales
Je ne suis pas certaine, au vu de l’heure, que nous puissions aller jusqu’à l’examen des articles de la proposition de loi. Quoi qu’il en soit, je crois à peu près connaître l’issue du vote dont ils feront l’objet. Il n’empêche qu’il était essentiel, pour le groupe GDR, de se faire le porte-parole de celles et ceux qui, depuis de longs mois, tentent de se (...)

Défense nationale Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

- Intervention de

Le nucléaire militaire est une question très clivante, à laquelle il nous faut répondre aux plans diplomatique et sanitaire. Pour en finir avec cette arme inhumaine et vectrice d’insécurité mondiale et avec le mauvais traitement des victimes humaines et environnementales des essais, nous devons œuvrer au renforcement de l’architecture multilatérale de non-prolifération nucléaire et de désarmement.
Il (...)

Développement durable Prévention des risques technologiques installations des matières dangereuse

- Intervention de

Monsieur le rapporteur, vous saisissez notre assemblée d’une proposition de loi de bon sens – c’est le terme qui viendrait à l’esprit de toute personne qui examinerait le texte. Ce dernier vise à inclure les ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses au sein des dispositions réglementaires des PPRT.
Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, cette (...)

Développement durable Prévention des risques technologiques installations des matières dangereuse

- Intervention de

Rapporteur de la commission développement durable
Je vais donner le mauvais exemple (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM), mais je suis certain que les collègues qui interviendront ensuite respecteront vos consignes.
Il y a quasiment un an jour pour jour, je me trouvais déjà face à vous, soumis au même exercice, alors que nous examinions la proposition de loi de mon collègue André (...)

Affaires sociales Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, je suis content de vous revoir. Nous avons tellement cogné sur vous pendant la réforme des retraites… Nous avions peur que le désœuvrement vous conduise à vous ennuyer.
Je suis heureux de rendre à César, à Dédé, ce qui appartient à Dédé : son opiniatreté en faveur de la défense des retraites des agriculteurs, des femmes d’agriculteurs et des aides familiaux. Elle nous permet de (...)

Affaires sociales Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

- Intervention de

Rapporteur de la commission des affaires sociales
Je me réjouis que nous retrouvions, une fois encore, pour trouver ensemble la voie des retraites décentes pour l’ensemble des agricultrices et des agriculteurs. « Le chemin se fait en marchant », écrivait Antonio Machado. Il y a un an, nous cheminions déjà ensemble pour adopter la loi qui va permettre aux exploitants agricoles de pouvoir accéder à (...)

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