Discussions générales

Finances Pn charge fiscale de la pension alimentaire

- Intervention de

L’intervention que j’avais prévue tient en trois pages mais compte tenu du temps qu’il nous reste je m’efforcerai, comme mes collègues, d’être plus brève. La proposition de loi que nous examinons tend à réviser le mécanisme de fiscalisation de la pension alimentaire, en revenant sur un système qui favorise le parent n’ayant pas la garde de l’enfant et désavantage celui qui en assure l’entretien chaque (...)

Affaires sociales Pn lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

- Intervention de

On dirait que vous êtes surpris : il existe une fraude au CPF ! Des démarches commerciales très agressives sont utilisées pour encourager les gens à vider leur CPF sans qu’ils bénéficient pour autant d’une formation qualifiante. Ces pratiques sont scandaleuses, mais cette fraude et cette agressivité commerciale, qui méconnaissent les enjeux de la formation professionnelle, étaient toutes deux inscrites (...)

Développement durable Pn Sénat limiter l’engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

- Intervention de

Je veux tout d’abord remercier notre rapporteur pour son intervention, où le lyrisme le disputait à l’abnégation, et pour avoir permis la discussion de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels dans le cadre de la niche du groupe Démocrate – même si parler de niche à propos d’un texte relatif à l’engrillagement peut paraître incongru. (Sourires.)
Le groupe GDR se (...)

Développement durable Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

- Intervention de

L’urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd’hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n’en recycle environ qu’un million.
Ce (...)

Affaires sociales Pt mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

- Intervention de

Le projet de loi dont nous débattons vise, une fois encore, à répondre à une situation d’urgence, en l’espèce celle de remédier aux difficultés de recrutement des secteurs dits en tension par des mesures dont vous indiquez sobrement qu’elles sont relatives au « fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Pour parvenir à cet objectif, vous demandez au Parlement de vous confier, pour une (...)

Affaires étrangères Déclaration du gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France, suivie d’un débat

- Intervention de

Quelle prise avons-nous actuellement sur le conflit en Ukraine si ce n’est au travers de notre responsabilité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies ? Cette responsabilité nous oblige, face à la résurgence de l’impérialisme russe et face à cette guerre de conquête, guerre réactionnaire par essence. Notre responsabilité collective nous oblige à lutter contre cette fuite en avant de (...)

Affaires étrangères Accord France Qatar partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

- Intervention de

Mes chers collègues, il y a deux cent trente-trois ans, jour pour jour, nos illustres prédécesseurs examinaient un texte fondateur pour notre modèle politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Ils ont voté l’abolition des privilèges.
Cette nuit-là, c’étaient l’abolition de la société féodale et donc la fin des trois ordres – le (...)

Discussions générales Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2022-2027, suivi d’un débat

- Intervention de

Trois mois après qu’il aurait dû être envoyé à la Commission européenne, vous présentez enfin à l’Assemblée nationale votre projet de programme de stabilité, qui expose les perspectives économiques à moyen terme.
À la lecture des grandes orientations de ce texte, nous comprenons sans difficulté votre volonté de repousser au maximum sa publication, tant il constitue un cocktail de mesures antisociales : paru (...)

Affaires étrangères Ratification du traité France-Italie pour une coopération bilatérale renforcée

- Intervention de

Chaque traité de coopération renforcée est l’occasion pour les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES de valoriser l’amitié entre les peuples. Le présent traité servira à structurer et à intensifier les relations entre l’Italie et la France afin que les deux pays s’engagent à travailler mutuellement sur un grand nombre de sujets – tous aussi stratégiques les uns que les autres.
Tout en (...)

Affaires étrangères Accord France et la Banque des règlements internationaux

- Intervention de

Nous l’avons annoncé en commission, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera en faveur du projet de loi. Ces accords de siège, comme on les appelle dans notre jargon, sont génériques.
Peu importe l’institution à laquelle ils s’appliquent, ils permettent à des salariés d’être protégés et de voir leurs droits et leurs devoirs clairement définis. Les députés de notre groupe veulent profiter de (...)

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