Discussions générales

Lois Justice pénale des mineurs

- Intervention de

Motion de rejet préalable
Derrière ce modeste projet de loi ne contenant lors de son dépôt qu’un article unique se cache une modification d’ampleur, qui vise à substituer un code de près de 280 articles à l’emblématique ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Au-delà du volet judiciaire, l’ordonnance de 1945 incarne un choix de société. L’enfance y est pensée comme le temps de la construction, un (...)

Affaires étrangères Approbation de l’accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

- Intervention de

La relation de la France avec l’Afrique francophone ne pourra pas être assainie tant que les dirigeants de notre pays n’auront pas mis de côté leur obsession de l’influence politique et économique sur cette zone.
La réforme que vous proposez est une nouvelle illustration de cette obsession et elle est aveugle aux dangers qu’elle pourrait faire naître.
La zone monétaire du franc CFA s’appelle « Union (...)

Affaires étrangères Approbation de l’accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

- Intervention de

Motion de rejet préalable
C’est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre, en parlant de l’Union économique et monétaire, qui ne recouvre pas exactement la même réalité. J’aurais (...)

Lois Parquet européen et justice pénale spécialisée

- Intervention de

C’est un projet de loi bien curieux dont nous avons à discuter aujourd’hui.
Curieux, ce texte l’est d’abord dans sa forme, puisqu’il mélange des éléments très disparates, quoique essentiels au bon fonctionnement de nos institutions judiciaires.
Dans un souci d’exigence démocratique, il aurait été préférable que la création du Parquet européen et les mesures ayant trait au droit de l’environnement fassent (...)

Culture et éducation Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

- Intervention de

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce texte, et je tiens à saluer ici le travail de son rapporteur, Bertrand Sorre.
Le dopage est un fléau. Il place en situation de dépendance un ou une athlète, parfois très jeune, qui, sous la pression, dans une fuite en avant au nom de la performance, met sa santé en danger et se met en marge du cadre commun de la pratique sportive ; il ou (...)

Culture et éducation Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Rapporteure d’application de la commission des Affaires culturelles
Tout d’abord, je voudrais faire part de mon soulagement de voir ce projet de loi inscrit à l’ordre du jour. Il y avait en effet urgence car la France doit être en conformité avec le code mondial antidopage et le standard international. Elle se doit de l’être sur le plan juridique afin de satisfaire aux engagements pris devant (...)

Lois Délais d’organisation élections législatives et sénatoriales & Délais organisation élections municipales partielles

- Intervention de

La crise sanitaire que nous traversons a engendré énormément d’incertitudes dans la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Ces incertitudes portent sur leur santé, leur vie quotidienne, l’exercice de leur activité professionnelle, la scolarisation de leurs enfants, mais aussi sur notre capacité à préserver aussi bien notre art de vivre que nos droits fondamentaux. Cette somme d’incertitudes (...)

Développement durable Raisonner le développement de l’éolien

- Intervention de

Tout d’abord, je voudrais vous remercier, monsieur Maquet, pour un plaidoyer où je retrouve des accents sur la rente financière et la destruction des terres rares, auxquels nous serions très sensibles, comme nous le serions à la posture des élus des territoires qui rappellent les réalités du terrain.
Cette proposition de loi, à l’ambition mesurée mais pragmatique, a le mérite de nous permettre de (...)

Affaires sociales Instituer une carte vitale biométrique

- Intervention de

La fraude est un poison. Elle l’est d’autant plus qu’elle sert de prétexte à attaquer les droits établis. C’est ainsi que la fraude aux prestations sociales est surestimée pour justifier des visées politiques antisociales. Elle sert à stigmatiser les assurés sociaux et les bénéficiaires – certains ne se privant pas, au passage, de cibler parfois les personnes étrangères. Elle est utilisée pour leur dénier (...)

Développement durable Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports

- Intervention de

Il y a deux façons d’argumenter contre cette proposition de loi.
La première est frontale, puisqu’il y a près de quarante ans, le ministre communiste Charles Fiterman avait fait de la reconnaissance du droit aux transports pour tous l’un de ses objectifs cibles. Il ne s’agissait pas seulement de répondre à des préoccupations d’ordre énergétique ou environnemental, mais surtout d’améliorer pour tous la (...)

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