Discussions générales

Devenir maire, c’est endosser le plus beau des mandats. C’est s’engager dans un sacerdoce laïque, accepter de prendre en charge son territoire, de réveiller les esprits dans les villages victimes du tout-métropolisation et du déménagement du territoire. C’est s’occuper des repas de la cantine scolaire, organiser les célébrations du 14 Juillet, écouter les habitants qui vont mal et réconcilier les voisins (...)

Nous examinons en lecture définitive la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, texte qui aurait dû aboutir à un accord en commission mixte paritaire tant il semble possible de nous accorder sur la nécessité et l’opportunité de mieux protéger nos enfants des détournements de leur image dont ils peuvent être victimes sur internet. L’utilisation d’internet et des (...)

Partir en voyage, découvrir de nouveaux paysages, de nouvelles activités, toutes ces expériences participent à l’émancipation des élèves et doivent faire partie intégrante de leur cursus scolaire. Les élus et les villes communistes ont toujours favorisé le départ en voyage des élèves de leurs communes à travers des subventions ou la mise à disposition de leur patrimoine immobilier. La Courneuve, dont je (...)

La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Notre assemblée est saisie ce soir de la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil privés dans la conduite des politiques publiques. Il était temps, alors même que nos concitoyens doutent – c’est un euphémisme – de notre (...)

La proposition de loi est directement issue des assises de la simplification associative lancées en décembre 2022 par la secrétaire d’État alors chargée de la vie associative. Cette consultation a été brève ; en un mois, elle a recueilli 15 000 réponses, ce qui représente environ 1 % des associations. Cela est assez peu représentatif, vous en conviendrez. Cette volonté de simplification n’est pas (...)

Lors de sa réélection en avril 2022 face au Rassemblement national, le président Macron avait déclaré : « Ce vote m’oblige pour les années à venir ».
Depuis, cet engagement n’a trouvé d’écho ni dans sa politique ni dans sa pratique du pouvoir. Les élections législatives avaient pourtant confirmé la nécessité, pour le camp présidentiel privé de majorité absolue, de gouverner autrement et de rééquilibrer les (...)

Ce lien doit nous encourager ; d’ailleurs, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se sont toujours mobilisés pour la paix et l’amitié entre les peuples. Toutefois, il pourrait également se révéler inquiétant.
Notre inquiétude ne porte pas sur le fond de la convention – bien au contraire –, mais sur le rapprochement de la Moldavie et de l’Union européenne, mené à marche forcée depuis (...)

Aujourd’hui, le droit à l’avortement est un droit bafoué dans de nombreux pays, y compris chez certains de nos voisins européens, et les antiavortement redoublent d’idées pour manifester leur opposition à ce droit fondamental. Il est donc de notre devoir de consacrer cette grande conquête féministe dans la Constitution.

Si vous m’y autorisez, madame la présidente, avant de commencer mon propos sur le projet de loi, je voudrais, en tant que député de Saint-Denis, avoir une pensée pour les familles, les proches, les camarades, les enseignants des jeunes Sedan, 14 ans, et Farid, 18 ans, morts tous les deux la semaine dernière à Saint-Denis dans des rixes. Notre pays traverse une crise du logement inédite depuis trente (...)

Le contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité, censé favoriser l’insertion et la stabilité professionnelles pour les personnes très éloignées de l’emploi, a été introduit en 2018, à titre expérimental, dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2021, cette expérimentation a déjà été reconduite jusqu’au 31 décembre (...)