Discussions générales

Affaires sociales Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale -PPL

- Intervention de

Cette proposition de loi, que soutiennent les députés communistes et ultramarins, vise à pérenniser un dispositif dérogatoire au droit commun qui a été expérimenté pendant trois ans, entre 2019 et 2022, et qui autorisait, dans les communes de moins de 3 500 habitants, à créer une licence IV par simple déclaration (…)

Affaires sociales Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours - PPL

- Intervention de

Les services de santé et de secours médical des services d’incendie et de secours sont composés à 96 % de pompiers volontaires. M. le rapporteur a cité les chiffres : 3 724 médecins, 7 843 infirmiers, 564 pharmaciens, 306 vétérinaires, 347 psychologues et 86 cadres de santé. Sécuriser le cadre d’emploi de ces (…)

Affaires économiques Protéger la population des risques liés aux Pfas - 2ème lecture

- Intervention de

Nous tenons tout d’abord à remercier le rapporteur Nicolas Thierry et nos collègues du groupe écologiste de proposer aujourd’hui, avec ce texte, que la France prenne enfin les devants en Europe dans la lutte contre les Pfas. Largement utilisée depuis les années cinquante dans une grande diversité de produits de (…)

Affaires économiques Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - CMP

- Intervention de

Après de longs mois d’attente, de colère ininterrompue du monde paysan, ce projet de loi touche au but ; mais comment ne pas dénoncer les conditions dans lesquelles il achève son parcours ? L’impératif qu’il soit bouclé avant le Salon de l’agriculture, comme s’il s’agissait d’un laissez-passer permettant de (…)

Discussions générales Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents

- Intervention de

La justice des mineurs manque cruellement de moyens, non d’autorité. Du reste, le titre même du texte dont nous débattons se fonde sur des données faussées et des arguments démagogiques, très éloignés des réalités de la jeunesse – y compris des jeunes en conflit avec la loi. Le nombre de mineurs mis en cause dans (…)

Affaires économiques Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole - CMP

- Intervention de

Nous nous prononçons sur un texte qui n’était déjà pas grand-chose et qui se réduit à presque rien après son passage au Sénat et en commission mixte paritaire. La proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole – premier titre du texte – avait peu de choses à voir avec son contenu. Mais le texte (…)

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