Discussions générales

Affaires étrangères Pn mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi du 4 août 2021

- Intervention de

Vous avez raison, monsieur le président, on ne sait jamais !
L’objectif de la présente proposition de loi n’est plus à démontrer ; il a été largement décortiqué par nos collègues et par le président de la commission des affaires étrangères.
Mais quel était l’objectif de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ? Selon le (...)

Discussions générales CMP Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

- Intervention de

Le groupe GDR-NUPES se réjouit de l’adoption par la CMP d’un compromis en faveur de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. L’accord comporte d’indéniables avancées pour ces personnels, même s’il ne règle pas, à lui seul, la question de la revalorisation du métier. Le constat est clair : la profession souffre d’un manque d’attractivité alors que, d’ici à 2030, un tiers des secrétaires de (...)

Affaires étrangères Pt Traité France-Kazakhstan entraide judiciaire

- Intervention de

En commission, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a beaucoup insisté sur le nécessaire respect, dans des accords de ce type, des droits humains par les deux parties. En l’espèce, nous devrions commencer par balayer devant notre porte – ce à quoi j’avais déjà encouragé notre camp présidentiel il y a peu de temps.
Beaucoup reste à faire pour améliorer les droits sociaux, ne serait-ce que (...)

Affaires sociales Pn visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

- Intervention de

Le 26 novembre 2004, l’un de mes prédécesseurs, Michel Vaxès, monte à la tribune et déclare : « Sitôt le texte adopté, ce que je souhaite, il restera au Gouvernement à mettre très rapidement en œuvre nos recommandations… ». Mme la secrétaire d’État aux personnes âgées, Catherine Vautrin, est au banc et répond : « Bien sûr ! ». M. Michel Vaxès poursuit : « en dégageant les moyens matériels nécessaires et en (...)

Affaires sociales Pn Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation

- Intervention de

Chers collègues du groupe Les Républicains, vous nous soumettez là une proposition de loi plutôt intéressante, alors que vous nous avez emboucanés toute la journée avec des fantasmes, des lubies, des amalgames, des propositions morbides et des visions moisies de la France, de la République et de l’humanité. C’est triste, c’est grave et, faites attention – cela s’adresse aussi à la majorité –, ça glisse ! (...)

Discussions générales PnR dénonciation par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

- Intervention de

À la lecture de cette proposition de résolution, nous comprenons vite qu’elle ne donnera pas lieu à des débats constructifs sur les liens unissant notre pays à l’Algérie. En effet, le fond de ce texte se limite à un objectif étriqué et rabougri : « Arrêter l’immigration de masse […]. » C’est à cela que vous résumez les relations étroites et complexes qui lient le peuple français au peuple algérien.
Nous (...)

Affaires économiques Pn Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

- Intervention de

Je pense que nous pouvons tous nous accorder au moins sur le constat que la France traverse une crise du logement de grande ampleur, sans doute la plus importante depuis l’après-guerre. Un million de personnes sont privées de logement personnel, plus de 4 millions sont mal logées et plus de 12 millions se trouvent dans une situation de fragilité qui contraint beaucoup d’entre elles à choisir entre (...)

Lois Pn Sénat réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

- Intervention de

Pour réduire les inégalités territoriales, ouvrons des casinos. (Sourires sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Faites vos jeux ! Si j’étais un peu provocateur, je dirais : « Voilà donc à quoi se réduit la politique de la majorité pour soutenir les communes ! »
Quel beau programme que de miser la soutenabilité financière des collectivités sur les jeux d’argent et de (...)

Affaires sociales Pn Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

- Intervention de

Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont suscité de nombreuses réprobations de la part de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, du Comité national contre le tabagisme, de l’Alliance contre le tabac et de l’Académie nationale de médecine.
Une tribune signée par une vingtaine de médecins (...)

Lois Pn contentieux du stationnement payant

- Intervention de

Le texte qui nous est soumis vise à tirer les conséquences d’une censure du Conseil constitutionnel à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la contestation des FPS. Le Conseil a en effet jugé inconstitutionnel le fait de subordonner la possibilité de contester une amende à son paiement préalable. Derrière l’aspect technique de cette proposition de loi, c’est le respect de (...)

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