Discussions générales

Développement durable Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports

- Intervention de

Il y a deux façons d’argumenter contre cette proposition de loi.
La première est frontale, puisqu’il y a près de quarante ans, le ministre communiste Charles Fiterman avait fait de la reconnaissance du droit aux transports pour tous l’un de ses objectifs cibles. Il ne s’agissait pas seulement de répondre à des préoccupations d’ordre énergétique ou environnemental, mais surtout d’améliorer pour tous la (...)

Discussions générales Protection du peuple arménien et des commnautés chrétiennes d’Europe et d’Orient

- Intervention de

Maudite soit la guerre ! La guerre ne résout rien, elle n’est qu’une défaite du dialogue, de la politique, de l’humanité, et tout ce qui peut être fait pour l’éviter doit l’être. Pourtant, dans de nombreuses régions du monde perdurent des conflits, macèrent des nationalismes, s’aiguisent des appétits de domination.
Le 27 septembre dernier, une opération armée a été engagée par l’Azerbaïdjan sur le (...)

Lois Garantir la prééminence des lois de la République

- Intervention de

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’oppose à ces deux modifications qui, loin d’apporter des réponses à la hauteur de l’enjeu, s’apparentent au mieux à de l’affichage, au pire à un bricolage dangereux – à l’opposé de la règle de la main tremblante évoquée par M. le garde des sceaux.
Nos collègues du groupe Les Républicains proposent de compléter l’article 1er de notre Constitution par les mots : (...)

Discussions générales Stratégie de dépistage systématique du Covid-19

- Intervention de

Je vous remercie, chers collègues du groupe Les Républicains, d’ouvrir votre journée de niche parlementaire par un débat sur la stratégie sanitaire. Nous aurions eu besoin de débattre bien davantage de ce sujet au cours de la période qui vient de s’écouler.
Depuis l’irruption de la pandémie, le dépistage du virus covid-19 est un enjeu majeur dans la bataille qui s’est engagée. En effet, comment combattre (...)

Lois Réformer l’adoption

- Intervention de

Depuis le décret du 18 janvier 1792, introduisant l’adoption dans le droit français, jusqu’à la loi de 2016, dix-sept lois ont réformé l’adoption. Ces réformes suivent les évolutions de la société, mais doivent aussi, et surtout, prendre les dispositions nécessaires pour rendre notre système aussi protecteur que possible du bien-être des enfants reconnus pupilles de l’État.
Dans son exposé des motifs, la (...)

Affaires sociales Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

- Intervention de

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui n’a sans doute plus grand-chose à voir avec son intention initiale, d’abord parce qu’on subodore que, voyant passer devant lui un véhicule législatif, le Gouvernement n’a pas résisté à la tentation de faire du covoiturage, au risque de le transformer en omnibus, ensuite parce que la commission a été le théâtre d’une réécriture massive et d’ajouts (...)

Affaires sociales Inclusion dans l’emploi par l’activité économique - CMP

- Intervention de

Après un passage riche en échanges en première lecture sur ces bancs, un débat constructif au Sénat, puis un accord trouvé en commission mixte paritaire, la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » nous est soumise une dernière fois. Comme mes collègues l’ont souligné lors de la (...)

Affaires sociales Loi de financement de la Sécurité sociale - Lect déf

- Intervention de

Le budget de la sécurité sociale pour 2021 aurait pu être l’occasion d’un virage politique majeur dans un contexte de crise sanitaire sans précédent. C’était l’occasion de rompre avec les politiques néolibérales et austéritaires des trente dernières années, qui ont abîmé l’hôpital public et le personnel soignant. C’était l’occasion d’afficher une grande ambition pour le service public hospitalier. C’était (...)

Développement durable Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

- Intervention de

Monsieur El Guerrab, votre texte souhaite redonner du souffle à la dynamique engagée en 1995 avec le processus de Barcelone, qui visait au renforcement, d’une part, du dialogue politique et sur la sécurité, et, d’autre part, de la coopération économique, financière, sociale et culturelle au sein de l’espace méditerranéen.
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si c’est à la veille du cinquième forum régional (...)

Discussions générales Accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

- Intervention de

Avec cette proposition de résolution, deux choses sont demandées au Gouvernement : garantir une véritable transparence dans les financements publics qu’utilisent les laboratoires pharmaceutiques dans le cadre de la lutte contre la covid-19 et renforcer les orientations de la politique étrangère de notre pays en faveur d’un vaccin dont le brevet serait un bien mondial commun.
L’ambition de ce texte (...)

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