Discussions générales

Depuis plus de 40 ans, notre système dual organisé autour des deux organismes indépendants en matière de sûreté nucléaire, l’ASN et l’IRSN, permet à la France d’être le pays le plus nucléarisé au monde sans risquer d’incident. Un système que le Gouvernement souhaite remettre en question avec son projet de fusion entre l’ASN et l’IRSN. Explications de Sébastien Jumel.

La volonté du législateur d’étendre à de nouvelles esthétiques le cadre du diplôme d’État de professeur de danse n’est pas sans précédent. Dès les années 1990, les tentatives d’encadrement institutionnel de la danse hip-hop se sont heurtées à l’opposition et à la mobilisation du secteur, avant d’être abandonnées. Trente ans plus tard, nous voilà de nouveau à examiner une proposition de loi qui, loin de faire (...)

Je ne reviendrai pas longuement sur la crise du logement que traverse notre pays, car j’en ai déjà parlé à plusieurs reprises et le rapporteur aussi. La situation est absolument catastrophique. Elle ne résulte pas de la conjoncture mais des choix politiques de cette majorité depuis 2017.
Elle a voulu plaquer sur la France une espèce de modèle anglo-saxon. Au moment même où tous les pays qui avaient (...)

Le 20 décembre 1981 était examinée la proposition de loi dépénalisant l’homosexualité. Gisèle Halimi, rapporteure, affirmait alors : « La norme sexuelle ne se définit pas. Elle se dessine à l’échelle de chaque corps, de chaque enfance, de chaque culture, de chaque plaisir […]. » Je constate que ceux qui combattent ces propos, voire les exècrent, sont encore trop nombreux et que l’homophobie perdure dans (...)

La présente proposition de résolution européenne est une initiative bienvenue. Dans un contexte marqué par le retard d’Ariane 6, les problèmes rencontrés par le lanceur Vega et la fin des lancements de Soyouz au centre spatial guyanais (CSG) de Kourou, l’Europe spatiale est à la croisée des chemins. Heureusement, les autorités de Bruxelles semblent avoir pris la mesure de la situation et les États (...)

Au printemps dernier, le Sénat a rendu publique une commission d’enquête, lancée à l’initiative du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste-Kanaky (CRCE), sur la pénurie de médicaments. Ce rapport, riche en données objectives, nous apprend qu’en 2022 les ruptures ou risques de rupture de stocks ont concerné quelque 3 700 médicaments, soit trois fois plus qu’en 2019. Il nous indique aussi que (...)

28,6 milliards d’euros : ce sont les profits cumulés enregistrés par les cinq principales banques françaises en 2023, malgré l’inflation, l’augmentation des taux d’intérêt et les risques de ralentissement économique, avec à la clé une belle moisson de dividendes pour l’ensemble de leurs actionnaires. Ces résultats, légèrement moindres que ceux d’autres banques européennes, témoignent de l’excellence des (...)

Nous arrivons au terme des débats sur ce texte qui, à l’origine, visait principalement à nationaliser EDF afin de garantir la propriété publique, mais aussi l’unité, du service public de l’énergie. Certes, au cours de la navette parlementaire, le Sénat a réduit la portée de la proposition de loi. Il n’empêche que c’est une brique essentielle que nos deux éminents corapporteurs, que je remercie de leur (...)

Rapporteur de la commission des finances,
Marcel Paul le déclarait en 1945 : « Il faut gagner la bataille de l’électricité […] ! ». Il faut la gagner, parce que l’électricité n’est pas un bien comme les autres, mais un bien commun, qui fait exception. Nous allons, dans quelques instants, gagner une première bataille ; mais du chemin reste à faire pour gagner la guerre.
Ces dernières décennies, certains (...)

Le texte soumis à notre examen se présente comme un texte technique. Il vise à répondre à une attente pressante des trois régions qui se sont déclarées volontaires pour exercer à titre expérimental la compétence d’aménagement et de gestion de fractions du réseau routier national non concédé. Il a essentiellement pour objet de permettre aux présidents des régions concernées de déléguer leur signature aux (...)