Discussions générales

Les plus de 467 niches fiscales recensées dans notre budget représentent, chaque année, un coût de 84 milliards d’euros. Nombre d’entre elles forment un véritable trou noir budgétaire qui engloutit les moyens dont manquent les services publics –⁠ hôpitaux, écoles, justice – et dont manquent de si nombreux citoyens (…)

Nous avons aujourd’hui l’occasion de débattre d’une proposition de loi qui touche au cœur du pacte républicain : la solidarité envers les familles et, plus largement, la conception que nous nous faisons de la justice sociale en matière de politique familiale. Oui, la baisse de la natalité, alors même que le désir (…)

Permettez-moi de commencer par une question : qu’attendons-nous des banques ? Qu’elles fournissent un service indispensable à la vie quotidienne ou qu’elles s’enrichissent grâce aux fragilités économiques de leurs clients ? Il se trouve que, pour de plus en plus de personnes, ce service indispensable que chacun (…)

En 2019, l’instauration du vote par correspondance a représenté une réelle avancée démocratique. Les chiffres en témoignent : la participation carcérale est passée de 2 % pour l’élection présidentielle de 2017 à 22 % pour les élections européennes de 2024. Pas moins de 90 % des détenus choisissent le vote par (…)

Je remercie sincèrement Olivier Faure pour ce texte important et je vous salue, chers amis de Noyant-d’Allier qui assistez à cette séance. Les rapatriés d’Indochine sont les premiers rapatriés de l’histoire de la République. En juillet 1954, à la suite des accords de Genève, une grande partie des ressortissants (…)

En France, près de 3 500 personnes perdent la vie chaque année sur la route ; dans 40 % des cas, les accidents sont causés par l’alcool ou la drogue. Cette réalité tragique nous concerne tous, parfois même elle nous touche personnellement. Certes, la France a fait des progrès significatifs depuis les années 1970. (…)

Le pays traverse une crise du logement qui s’illustre notamment par l’embolie des demandes de logement HLM et par la chute vertigineuse de la production de nouveaux logements, en particulier depuis 2017 : l’accroissement net du parc social est seulement de 37 000 logements par an, contre près de 80 000 en 2015. Or, (…)

« […] Le jour où contre un homme un crime se commet ; le jour où il se commet par la main de la bourgeoisie, mais où le prolétariat, en intervenant, pourrait empêcher ce crime, ce n’est plus la bourgeoisie seule qui en est responsable, c’est le prolétariat lui-même ; c’est lui qui, en n’arrêtant pas la main du (…)

La loi du 28 juillet 1961 a conféré aux îles de Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer en les dotant d’une organisation institutionnelle particulière prenant en considération les équilibres entre les trois composantes de l’identité locale : les institutions républicaines, les chefferies coutumières et (…)

Nous sommes conviés à nous pencher aujourd’hui sur un texte qui repose sur un constat partagé par tous : la complexité des démarches de délivrance des autorisations ou de révision des documents d’urbanisme, qui place nombre d’élus devant des difficultés bien réelles pour faire avancer des projets d’intérêt général. (…)