Discussions générales

Il est peu dire que ce projet de loi était attendu par la représentation nationale. Après le discours prononcé aux Mureaux par le Président de la République et l’odieux attentat commis contre Samuel Paty, lâchement assassiné parce qu’il apprenait à ses élèves à être des citoyens épris de liberté, chacun était en droit d’attendre un texte qui nous permettrait de nous hisser à la hauteur des enjeux de notre (...)

Sans surprise, la commission mixte paritaire qui se réunissait la semaine dernière n’a pas réussi à trouver de terrain d’entente sur la place de la démocratie dans la gestion de la crise sanitaire.
L’exécutif veut, avec le soutien de sa majorité, continuer de décider seul des mesures à prendre, quelles que soient leurs incidences sur la vie quotidienne de millions de nos concitoyens, et du tempo.
Je (...)

Conforter le respect des principes de la République, c’est une ambition que les députés communistes ne peuvent que partager. Je profite toutefois de ces quelques minutes pour vous faire part de notre déception, non tant devant ce que contient ce texte que devant ce qu’il ne contient pas.
Nous sommes déçus parce que, dans son discours des Mureaux, le Président avait su diagnostiquer avec justesse (...)

Les principes républicains n’ont d’existence que s’ils sont incarnés, respectés et traduits dans le quotidien des femmes, des hommes et des jeunes de notre pays. Le séparatisme prospère sur les failles de la société et sur une démocratie affaiblie. Si nous n’y répondons pas, cette crise de la démocratie continuera de fracturer la nation un peu plus chaque jour, chacune et chacun se repliant sur la sphère (...)

La proposition de loi de nos collègues du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés vise à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. En effet, ce régime assurantiel semble à bout de souffle et incapable d’intégrer les risques liés aux dérèglements climatiques et environnementaux, qui se produisent de plus en plus fréquemment et dans des zones de plus en plus larges, ainsi que (...)

J’ai eu l’honneur d’être rapporteur de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université qui a été, d’autres collègues en témoigneront, une caisse de résonance des préoccupations de l’ensemble des acteurs, particulièrement des familles. De cet important travail, qui a conduit le Gouvernement à prendre des mesures positives ayant abouti à des avancées, je dois le dire en (...)

Dix mois après que le Gouvernement a reçu l’autorisation d’écrire la loi et sept mois après qu’il l’a effectivement écrite, nous sommes enfin amenés à légiférer. Ces délais démontrent une fois de plus, madame la secrétaire d’État, l’indifférence profonde que vous portez au travail parlementaire, lequel, dans votre esprit, semble se limiter à l’homologation de décisions déjà prises.
On peut donc se demander quel (...)

La présente proposition de loi vise à réguler et structurer les activités de courtage en assurance et en opérations de banque et services de paiement. Ces activités d’intermédiation se sont fortement développées ces dernières années, sans pour autant que la législation s’adapte ou que les moyens matériels soient fournis pour les contrôler. L’ACPR, organisme rattaché à la Banque de France et chargé du (...)

La présente proposition de résolution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle pourrait paraître intéressante. « Quoique », aurait dit un célèbre humoriste.
En février 2019, les députés communistes avaient refusé de voter le traité d’Aix-la-Chapelle, qui n’était pas à la hauteur du traité de 1963. Le traité de 2019 prône en (...)

Nous examinons ce soir un texte qui nous invite à poser une nouvelle pierre à la défense et à la promotion de la condition animale. Nous savons d’ores et déjà que le niveau d’ambition de ce texte est très modeste, et tout ce que l’on peut espérer est qu’il permette un débat plus approfondi que celui, tronqué, auquel avait donné lieu il y a quelques mois l’examen de la proposition de loi de Cédric Villani. (...)