Discussions générales

D’autres l’ont rappelé avant moi : les 240 000 bénévoles de sécurité civile sont un pilier essentiel de notre système de protection civile, aux côtés de nos 250 000 sapeurs-pompiers, dont 80 % sont volontaires. Il faut rendre hommage à tous ces bénévoles et volontaires qui s’engagent de manière désintéressée, pour le bien commun et au service des autres.
Je le fais à la fois au nom de mon groupe et en tant (...)

La lutte contre les ingérences étrangères, surtout l’année des Jeux olympiques et dans un contexte géopolitique européen et mondial plus qu’incertain, est à nos yeux nécessaire. De l’affaire Pegasus aux kompromats russes, toutes les ingérences étrangères ont pour objectif de déstabiliser les démocraties, au moment même où elles sont déjà fortement fragilisées – et, soit dit en passant, elles ne le sont pas (...)

La présente proposition de loi vise à instaurer une dérogation permettant, dans certains cas, de réduire la participation minimale de la collectivité maître d’ouvrage de 20 % à 10 % pour une opération de rénovation écologique d’un bâtiment scolaire.
Le chantier s’annonce massif : avec près de 51 000 établissements scolaires pour beaucoup construits dans les années 1960 et 1970, dont une majorité écrasante (...)

Il est vrai que l’intensification des dérives sectaires, depuis une dizaine d’années, est préoccupante. La Miviludes constate et nous fait connaître l’augmentation significative du nombre de saisines d’une année sur l’autre ; elle nous alerte également sur l’évolution du phénomène sectaire, de plus en plus atomisé et mouvant. Aux côtés des multinationales de la spiritualité – l’Église de scientologie en est (...)

Tout d’abord, je tiens à rectifier une erreur entendue plusieurs fois : il n’y a jamais eu d’unanimité sur ce texte puisque, depuis le départ, le groupe GDR a voté contre, considérant qu’on ne pouvait traiter la question du grand âge à moyens constants, et donc que ce texte n’était pas à la hauteur des besoins. Dès 2030, plus d’un Français sur trois aura plus de 60 ans. En 2040, le nombre de personnes âgées (...)

Nous sommes saisis, comme cela est le cas très régulièrement, d’un projet de loi Ddadue, acronyme abscons désignant la transposition de directives et de règlements européens relatifs à de nombreux domaines, sans cohérence d’ensemble.
L’exercice auquel nous nous livrons transforme le législateur en moine copiste, quasiment dépossédé de son droit d’amendement. Le législateur national en est réduit à faire (...)

Le contenu de cette proposition de loi ne correspond pas à son titre, du moins ne parvient-il pas à atteindre l’objectif affiché. Ce texte vise à restreindre le champ des fonctions exécutives locales incompatibles avec le mandat de député ou de sénateur. Ce faisant, il revient sur la loi du 14 février 2014 qui a limité drastiquement les possibilités de cumuls de mandats pour les parlementaires. Le (...)

La présente proposition de loi s’inscrit dans un contexte qui voit croître les violences et les agressions à l’encontre des personnels soignants sur leur lieu de travail, notamment à l’hôpital, donc dans l’exercice de leur fonction. C’est malheureusement vrai pour de nombreux personnels du service public – je pense à ceux de l’éducation nationale, de Pôle emploi et de bien d’autres services à la (...)

Déposée le 30 janvier, la proposition dont nous débattons a le mérite d’ouvrir un débat sur la régulation de la fast fashion en France. Voilà des années que les ONG alertent sur les dégâts sociaux et environnementaux qu’occasionne l’essor démesuré de la mode jetable. Au total, selon l’association En mode climat, qui réunit des marques, des usines et d’autres acteurs économiques du secteur, 70 % des vêtements (...)

Le 12 mars, l’Assemblée nationale était appelée à s’exprimer sur l’accord de sécurité franco-ukrainien, signé le 16 février sans l’avis du Parlement. L’occasion pour Fabien Roussel de rappeler que notre groupe est opposé à ce que la France participe à une escalade militaire, a fortiori sans mettre en oeuvre toutes les démarches en faveur de la paix.