- par Soumya Bourouaha
Ce texte nous est présenté comme le prolongement du rapport des sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin, « Football-business : stop ou encore ? ». Si cette filiation est réelle, force est de constater que la proposition de loi a déjà tranché : la mise à l’arrêt du football-business n’est pas à l’ordre du jour. Le (…)
- par Yannick Monnet
Depuis des années, les ONG nous alertent sur les ravages sociaux et environnementaux de la mode jetable. À l’échelle mondiale, la production de fibres textiles est passée de 58 millions de tonnes en 2000 à 109 millions de tonnes en 2020, et pourrait atteindre 145 millions de tonnes par an d’ici 2030. En France, 3,5 (…)
- par Yannick Monnet
Nous entamons la troisième lecture de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. À l’instar des précédentes lectures, ce nouveau temps d’examen ne me paraît pas superflu, bien au contraire. D’abord, c’est la première fois que nous examinons ce texte pris isolément et non à la suite de celui relatif (…)
- par Julien Brugerolles
Nous sommes appelés à nous prononcer définitivement sur cette proposition de loi, dont l’enjeu est de solder enfin le contentieux qui oppose depuis plus d’une décennie la France et la Commission européenne sur la mise en concurrence de nos concessions hydroélectriques. En effet, depuis la libéralisation des marchés (…)
- par Stéphane Peu
Ce texte s’appuie sur un constat que nous partageons tous : les difficultés croissantes auxquelles font face les fonctionnaires des trois fonctions publiques pour se loger. Cette situation, comme le rappelait l’exposé des motifs du texte, « alimente durablement la crise d’attractivité de la fonction publique, qui, (…)
- par Stéphane Peu
Ce projet de loi s’inscrit dans un processus engagé en mars 2022, après la crise provoquée par l’assassinat en détention d’Yvan Colonna. Ce dialogue a abouti à un projet d’écriture constitutionnelle adopté par l’Assemblée de Corse. Il revient maintenant à la représentation nationale de se prononcer à son sujet. (…)
- par Stéphane Peu
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi importante pour la Martinique, mais également significative pour l’ensemble des territoires ultramarins de notre République. Ce texte vise à habiliter l’assemblée de Martinique à fixer elle-même certaines règles dans les domaines de l’énergie, de l’eau et de (…)
- par Yannick Monnet
Ce projet de loi est censé éclairer les débats de notre Parlement dans la perspective du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. En réalité, ce texte cherche à nous enfermer dans une logique immuable dont les effets sont catastrophiques, tant pour la sécurité sociale que pour notre système de (…)
- par Nicolas Sansu
Contrairement à ce que d’aucuns voudraient nous faire croire, l’approbation des comptes de l’État ou de la sécurité sociale n’est pas une opération purement technique. Le budget de l’État sert en effet à décliner des politiques publiques qui ont des conséquences pour nos concitoyens. Or quelle est la réalité du (…)
- par Julien Brugerolles
D’abord, je vous remercie d’avoir mis à l’ordre du jour transpartisan ce texte, qui s’inscrit presque dans la continuité de celui que nous avons voté ce matin, tant la question de la souffrance et du mal-être des agriculteurs est prégnante. Cette souffrance agricole est largement documentée, depuis au moins 2020, (…)
