Discussions générales

Affaires économiques Pn prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables

- Intervention de

Il y a quelques mois, notre assemblée avait fait le choix, dans un contexte marqué par une forte inflation, en particulier sur les produits alimentaires, d’ouvrir la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables.
Il s’agissait d’une mesure d’urgence sociale que nous avons pleinement soutenue. La situation sociale n’a que très peu changé. (...)

Développement durable Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

- Intervention de

Il y a quelques mois, j’avais présenté au nom de mon groupe une proposition de loi qui visait à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP.
Bien que nous soyons fermement opposés à cette ouverture à la concurrence, nous avions alors cherché un compromis avec la majorité pour reporter l’échéance au-delà de 2028.
Nous avions proposé ce report de quatre ans en raison du calendrier (...)

Finances Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023 - CMP

- Intervention de

À l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive qui s’est tenue hier soir, après que le texte a été adopté au Sénat lundi, nous discutons des conclusions de cette CMP alors qu’à midi, le texte n’était toujours pas publié.
Rappelons aussi que le projet de loi avait initialement été présenté un mercredi, pour un examen en commission un samedi. De tels délais sont incompatibles avec un travail sérieux (...)

Affaires sociales « Si c’est ça le partage de la valeur, Bernard Arnault est communiste ! »

- Intervention de

Partager la valeur, c’est beau. Le problème c’est que nous n’avons pas la même définition du mot « partage » que celle du gouvernement. Pour nous, le premier outil de partage de la valeur produite, c’est le salaire. Or, le gouvernement, lui, veut entretenir la spirale des bas salaires et mise sur la prime désocialisée et défiscalisée.

Discussions générales Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains

- Intervention de

Pour les députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, intervenir sur les relations entre la France et les États d’Afrique est un exercice sans cesse répété. Les partenariats que vous appelez de vos vœux ne seront jamais renouvelés tant que vous n’aurez pas changé radicalement de logiciel.
Car, faut-il vous le rappeler, les États d’Afrique sont formellement (...)

Développement durable Pn Sénat Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

- Intervention de

Monsieur le rapporteur, vous avez publié en juin 2018 un rapport qui, se faisant l’écho de la position des compagnies aériennes et de la Commission européenne, dénonçait le nombre de jours de grève des contrôleurs et les retards induits dans le secteur aérien. Votre rapport recommandait déjà la mesure que vous nous proposez aujourd’hui. En 2021, la Cour des comptes est elle aussi montée au charbon (...)

Développement durable Pn Service express régionaux métropolitains

- Intervention de

Il m’appartient de conclure la discussion générale, ce que je ferai en annonçant que les députés ultramarins et les députés communistes composant le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES soutiendront ce texte relatif aux Serm. Enfin, une perspective de déplacement ferroviaire est offerte à des millions de Français métropolitains, dans le cadre d’un rayonnement périurbain d’une centaine de (...)

Affaires économiques Pt mesures d’urgence relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

- Intervention de

Vous nous invitez à donner notre assentiment à un projet de loi visant à avancer de quelques semaines les négociations commerciales annuelles de la grande distribution, l’objectif étant de permettre aux consommateurs de bénéficier au plus tôt de la baisse de certains prix alimentaires.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déjà déclaré qu’avec cette (...)

Affaires sociales Pt pour le plein emploi - CMP

- Intervention de

Au lendemain de la réforme des retraites, c’est-à-dire après avoir fait imposer aux Français, par 49.3, deux années supplémentaires de travail, Emmanuel Macron promettait « un nouveau pacte de la vie au travail ». Si un tel pacte a été conclu, ce n’est apparemment pas avec les travailleurs et les privés d’emploi ! Le projet de loi sur lequel nous devons nous prononcer rendra en effet la vie au travail (...)

Lois Pn revaloriser le métier de secrétaire de mairie

- Intervention de

Cela a été dit, et chacun en convient : les secrétaires de mairie sont de véritables piliers de la vie communale. En ma qualité d’élu d’une circonscription rurale de 126 communes, dans le département de l’Allier, dont l’immense majorité ne compte pas plus de quelques centaines d’habitants, je mesure, lors de chaque réunion avec les maires, le lien essentiel, décisif, organique qui existe entre le maire et (...)

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