Discussions générales

Article traitant de Affaires étrangères :

Affaires étrangères Programmation développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

- Intervention de

Nous y voilà. Une loi sur l’aide publique au développement est arrivée ! Nous avons bien cru qu’elle ne viendrait jamais. Comme l’Arlésienne : on en parlait, mais personne ne l’avait jamais vue.
Cette loi a d’ailleurs mis tellement de temps à parvenir jusqu’à nous qu’elle en porte les stigmates : une très large part du cadre de partenariat global se contente de reprendre les conclusions du comité (...)

Affaires étrangères Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

- Intervention de

La présente proposition de résolution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle pourrait paraître intéressante. « Quoique », aurait dit un célèbre humoriste.
En février 2019, les députés communistes avaient refusé de voter le traité d’Aix-la-Chapelle, qui n’était pas à la hauteur du traité de 1963. Le traité de 2019 prône en (...)

Affaires étrangères Ressources propres de l’Union européenne

- Intervention de

Les débats qui ont porté sur le plan de relance européen, et plus récemment sur la mise en place de ressources propres à l’Union européenne, nous ont permis de nous rendre compte du fonctionnement dogmatique de l’Union.
Dogmatique, elle l’est d’abord sur le plan de relance, car un État a deux manières de se procurer des fonds : soit il emprunte, soit il crée de la monnaie. Les libéraux qui ont bâti (...)

Affaires étrangères Approbation de l’accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

- Intervention de

La relation de la France avec l’Afrique francophone ne pourra pas être assainie tant que les dirigeants de notre pays n’auront pas mis de côté leur obsession de l’influence politique et économique sur cette zone.
La réforme que vous proposez est une nouvelle illustration de cette obsession et elle est aveugle aux dangers qu’elle pourrait faire naître.
La zone monétaire du franc CFA s’appelle « Union (...)

Affaires étrangères Approbation de l’accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

- Intervention de

Motion de rejet préalable
C’est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre, en parlant de l’Union économique et monétaire, qui ne recouvre pas exactement la même réalité. J’aurais (...)

Affaires étrangères Convention avec le Botswana prévenir évasion et fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

- Intervention de

Les députés communistes ont souhaité permettre le débat sur l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana afin de mettre le doigt sur la politique fiscale internationale et ses dérives.
L’avenant modifie l’article 26 de la convention entre la France et le Botswana, relatif à l’échange de renseignements, afin de le rendre conforme aux derniers standards internationaux de (...)

Affaires étrangères Accord France-Inde prévention consommation et trafic illicite de stupéfiants

- Intervention de

Mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer mon émotion à l’occasion de ce premier débat sur un texte international se tenant dans l’hémicycle sans notre collègue Claude Goasguen. C’est quelqu’un qui faisait vivre les débats et ne reculait jamais devant la confrontation d’idées. J’aurai l’occasion d’en dire quelques mots demain matin, lors de l’hommage qui lui sera rendu par la commission des (...)

Affaires étrangères Ratification Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

- Intervention de

Le protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales est un beau texte, et un texte symbolique.
Un beau texte car il rappelle les valeurs fondamentales d’une démocratie forte et dynamique, reposant avant tout sur le pouvoir des citoyens au sein des instances qui sont les plus proches d’eux : leurs collectivités (...)

Affaires étrangères Approbation accords de défense et de coopération avec l’Albanie et Chypre

- Intervention de

Cette double ratification d’accords de défense soulève plusieurs questions, à la fois en lien avec le statut de chacun des deux membres et avec la défense. En effet, chacun des deux États étant confronté à des problématiques bien différentes, il aurait fallu proposer ce texte en deux parties ; cela aurait permis d’avoir des discussions plus franches sur chacun des deux sujets, plutôt que de diluer le (...)

Affaires étrangères Accord France-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

- Intervention de

Le protocole entre la France et l’Arménie portant application de l’accord signé entre l’Union européenne et l’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier n’est pas un bon texte. Autant commencer par-là, puisqu’il n’est pas envisageable, pour les députés communistes, de valider un accord migratoire imposé par Bruxelles et que la France surtranspose de façon encore plus réductrice.
Le (...)

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