Discussions générales

Article traitant de Affaires étrangères :

Affaires étrangères Pt convention France-Moldavie pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

- Intervention de

Ce lien doit nous encourager ; d’ailleurs, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se sont toujours mobilisés pour la paix et l’amitié entre les peuples. Toutefois, il pourrait également se révéler inquiétant.
Notre inquiétude ne porte pas sur le fond de la convention – bien au contraire –, mais sur le rapprochement de la Moldavie et de l’Union européenne, mené à marche forcée depuis (…)

Affaires étrangères Pn mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi du 4 août 2021

- Intervention de

Vous avez raison, monsieur le président, on ne sait jamais !
L’objectif de la présente proposition de loi n’est plus à démontrer ; il a été largement décortiqué par nos collègues et par le président de la commission des affaires étrangères.
Mais quel était l’objectif de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ? Selon le consensus (…)

Affaires étrangères Pt Traité France-Kazakhstan entraide judiciaire

- Intervention de

En commission, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a beaucoup insisté sur le nécessaire respect, dans des accords de ce type, des droits humains par les deux parties. En l’espèce, nous devrions commencer par balayer devant notre porte – ce à quoi j’avais déjà encouragé notre camp présidentiel il y a peu de temps.
Beaucoup reste à faire pour améliorer les droits sociaux, ne serait-ce que maintenir (…)

Affaires étrangères Accords France-Sénégal et France-Sri Lanka activité famille des agents des missions officielles

- Intervention de

Ce débat dans l’hémicycle nous permet de nous exprimer plus longtemps que pendant les deux minutes trente réglementaires qui nous sont allouées en commission. (Sourires.)
Si le groupe Gauche démocrate et républicaine votera le projet de loi, il faut se pencher sur le problème que pose l’absence de définition de la notion de famille dans les conventions de Vienne de 1961 relatives aux relations diplomatiques. En (…)

Affaires étrangères Ratification du Protocole du 30 avril 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives

- Intervention de

Le protocole d’avril 2010 visant à améliorer la responsabilisation et les indemnisations pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses doit être ratifié. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine le voteront. Toutefois, il est toujours regrettable de constater le temps perdu, comme viennent de le faire mes collègues. La convention de 1996 que ce (…)

Affaires étrangères Accord France Luxembourg renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers

- Intervention de

La coopération transfrontalière entre le Luxembourg et la France est une question pour le moins intéressante : je la développerai sous l’angle de la gratuité des transports. En 2020, le Luxembourg fut le premier pays au monde à rendre les transports publics gratuits sur l’ensemble de son territoire : il entendait ainsi transformer les habitudes de ses citoyens, trop enclins à se déplacer en voiture individuelle. (…)

Affaires étrangères Ratification des amendements portant création de l’Organisation maritime internationale

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, monsieur le député du port de Marseille – il est important de saluer les élus des grands ports ! –, la résolution relative aux amendements à la convention portant création de l’Organisation maritime internationale est très satisfaisante. Je lèverai donc immédiatement le suspense : le groupe Gauche démocrate et républicaine votera ce projet de loi. (…)

Affaires étrangères Approbation du premier amendement et protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991

- Intervention de

La convention d’Espoo, qui date de 1991, porte sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier. Elle prévoit une consultation transfrontalière sur les activités revêtant des incidences environnementales pour un autre État. Le premier amendement, dit de Sofia, a été signé il y a longtemps, en 2001. Il élargit l’acception de la notion de public participant aux procédures en y (…)

Affaires étrangères Accord France Royaume Uni sûreté maritime et portuaire des navires à passagers dans la Manche

- Intervention de

Le débat sur l’accord entre la France et le Royaume-Uni relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche ne semblait pas forcément nécessaire. Le groupe des députés communistes et ultramarins envisage de voter pour cet accord qui permettra de faciliter la sécurité à bord des navires trans-Manche.
Concrètement, cet accord (…)

Affaires étrangères Déclaration du gouvernement relative à la guerre en Ukraine

- Intervention de

Quelle prise avons-nous actuellement sur le conflit en Ukraine si ce n’est au travers de notre responsabilité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies ? Cette responsabilité nous oblige, face à la résurgence de l’impérialisme russe et face à cette guerre de conquête, guerre réactionnaire par essence. Notre responsabilité collective nous oblige à lutter contre cette fuite en avant de Poutine. (…)

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