Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances Réforme du courtage de l’assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement - CMP

- Intervention de

Comme nous l’avions fait sur le texte examiné en première lecture, nous émettrons des réserves sur la rédaction issue de la CMP, qui suscite de notre part nombre d’incompréhensions.
Sur le fond, nous entendons parfaitement qu’il soit nécessaire de légiférer. Les activités d’intermédiation se sont fortement développées ces dernières années, sans pour autant que la législation s’adapte ou que des moyens (...)

Finances Réforme de la fiscalité des droits de succession et donation

- Intervention de

« Tous les discours décrivant les inégalités comme naturelles et inévitables sont battus en brèche par l’histoire », disait récemment Thomas Piketty. Depuis une vingtaine d’années, la part du patrimoine total détenu par les Français les plus riches ne cesse de croître. En 2018, celle-ci atteignait un tiers pour les 5 % les plus riches et 16 % pour les seuls 1 % d’entre eux. Si cette situation est possible, (...)

Finances Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

- Intervention de

La proposition de loi de nos collègues du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés vise à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. En effet, ce régime assurantiel semble à bout de souffle et incapable d’intégrer les risques liés aux dérèglements climatiques et environnementaux, qui se produisent de plus en plus fréquemment et dans des zones de plus en plus larges, ainsi que (...)

Finances Ordonnances pour faire face à l’épidémie de covid-19

- Intervention de

Dix mois après que le Gouvernement a reçu l’autorisation d’écrire la loi et sept mois après qu’il l’a effectivement écrite, nous sommes enfin amenés à légiférer. Ces délais démontrent une fois de plus, madame la secrétaire d’État, l’indifférence profonde que vous portez au travail parlementaire, lequel, dans votre esprit, semble se limiter à l’homologation de décisions déjà prises.
On peut donc se demander quel (...)

Finances Réforme du courtage de l’assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement

- Intervention de

La présente proposition de loi vise à réguler et structurer les activités de courtage en assurance et en opérations de banque et services de paiement. Ces activités d’intermédiation se sont fortement développées ces dernières années, sans pour autant que la législation s’adapte ou que les moyens matériels soient fournis pour les contrôler. L’ACPR, organisme rattaché à la Banque de France et chargé du (...)

Finances Loi de finances pour 2021 - Lect déf

- Intervention de

Nous voici effectivement au terme de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2021. Plus que jamais, le budget proposé aurait dû être celui de la solidarité et du soutien, il aurait dû être à l’écoute des personnes les plus fragiles et de tous ceux qui ont été frappés de plein fouet par les conséquences de la crise sanitaire, sociale et économique que nous connaissons et qui continueront de l’être (...)

Finances Loi de finances pour 2021 - Nlle lect

- Intervention de

Votre budget, finalement, c’est un peu comme l’Euromillions : quelques gros gagnants et énormément de perdants. À ceci près qu’avec vous, le hasard n’entre pas en ligne de compte : ce sont toujours les mêmes qui raflent la mise, au détriment de tous les autres. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.) Telle est la réalité de votre budget.
La précarité explose comme jamais dans notre pays : un million de (...)

Finances 4e PLFR pour 2020

- Intervention de

Cette nouvelle loi de finances rectificative intervient alors qu’une deuxième vague de la pandémie frappe notre pays. La France allait être prête, avait promis le Président de la République ; elle en est loin. Je regrette encore une fois que vous ayez fait le choix d’un tel confinement, qui privilégie l’économie au détriment de la santé, qui est doux pour les grandes entreprises, juteux même pour les (...)

Finances Budget 2021 : les Français attendent une reprise en main de l’économie par l’Etat

- Intervention de

J’ai fait un rêve.
Pas un cauchemar, un rêve. La crise frappait le monde, notre pays – ça, c’était la réalité. Un gouvernement très libéral avait très mal géré la première vague ; un nouveau gouvernement venait d’être nommé. Et là, coup de tonnerre dans un ciel serein : le nouveau premier ministre prenait les affaires en main, réorientait complètement les centaines de milliards d’euros d’argent public (...)

Finances 3e loi de finances rectificative pour 2020 - CMP

- Intervention de

Merci à tous d’arriver en nombre pour écouter le dernier orateur… (Sourires.)
Nous examinons le troisième projet de loi de finances rectificative dans la version de la CMP, qui reste dans la même veine que les précédents. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Rien ne change, en effet. Certes, je l’admets encore une fois, beaucoup d’argent public est mis sur la table ! (Applaudissements sur (...)

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