Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020 - Lect déf

- Intervention de

À l’image de cette session parlementaire qui touche à sa fin, ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 nous revient enfin en lecture définitive. Tout a été dit, ou presque, sur ce texte. Cependant, l’exercice reste pertinent puisqu’il nous donne une tribune pour nous exprimer sur les mesures qui ont été votées et appliquées, sur ce qu’il y a eu de bon, mais (...)

Finances Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020 - Nlle lect

- Intervention de

Après nous être opposés au PLF et aux derniers PLFR en 2020, nous nous opposerons de nouveau et en toute logique à ce projet de loi de règlement.
Au-delà de l’aspect purement politique, que je développerai juste après, je commencerai par dire un mot sur l’exécution du budget, je veux dire sa sous-exécution : 31,6 milliards d’euros non dépensés sur l’ensemble du budget, 28,75 milliards rien que pour la (...)

Finances Modernisation de la gestion des finances publiques & Lois de financement de la sécurité sociale

- Intervention de

Les propositions de loi soumises à notre examen visent à modifier le cadre des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. Bien que nous regrettions que seules cinq minutes soient attribuées à chaque groupe dans la discussion générale, vu l’ampleur des quatre textes, nous comprenons parfaitement que ceux-ci fassent l’objet d’une discussion commune, tant ils poursuivent une (...)

Finances PLFR pour 2021 - CMP

- Intervention de

Les conclusions de la commission mixte paritaire s’inscrivent dans l’esprit du texte initial. Dès lors, notre position n’évoluera pas, et nous nous opposerons comme en première lecture à ce PLFR. Je vais vous rappeler pourquoi.
Avec ce collectif budgétaire, vous prolongez le soutien de l’État et de la puissance publique aux acteurs économiques. Nous avons tous soutenu les aides au chômage partiel, la (...)

Finances Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020

- Intervention de

Tout d’abord, pour couper court aux bruits qui pourraient circuler, soyez assurés que nous ne voterons pas ce projet de loi de règlement. (Sourires.)
Plus sérieusement, comme chaque année, nous sommes amenés à examiner et à nous prononcer sur le règlement du budget et l’approbation des comptes. Vendredi dernier, nous avons achevé l’examen du projet de loi de finances rectificative, hier nous (...)

Finances Débat sur la restitution des travaux de la commission des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l’évaluation »

- Intervention de

Nous achèverons cette semaine la période du Printemps de l’évaluation, et il me revient, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de dresser le bilan de cette période. Pour avoir participé à certaines réunions des commissions d’évaluation des politiques publiques, et certains de mes collègues à d’autres réunions, nous nous interrogeons tous de la même manière sur l’utilité de l’exercice, (...)

Finances Projet loi de finances rectificative pour 2021

- Intervention de

Ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 aurait pu être appelé « PLFR 5 », tant il s’inscrit dans la continuité des mesures prises depuis le début de la crise. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’y opposera, comme il s’est opposé aux précédents projets de loi de finances rectificative, moins pour les mesures qu’il contient que pour celles qu’il ne contient pas. Ce PLFR (...)

Finances Réforme du courtage de l’assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement - CMP

- Intervention de

Comme nous l’avions fait sur le texte examiné en première lecture, nous émettrons des réserves sur la rédaction issue de la CMP, qui suscite de notre part nombre d’incompréhensions.
Sur le fond, nous entendons parfaitement qu’il soit nécessaire de légiférer. Les activités d’intermédiation se sont fortement développées ces dernières années, sans pour autant que la législation s’adapte ou que des moyens (...)

Finances Réforme de la fiscalité des droits de succession et donation

- Intervention de

« Tous les discours décrivant les inégalités comme naturelles et inévitables sont battus en brèche par l’histoire », disait récemment Thomas Piketty. Depuis une vingtaine d’années, la part du patrimoine total détenu par les Français les plus riches ne cesse de croître. En 2018, celle-ci atteignait un tiers pour les 5 % les plus riches et 16 % pour les seuls 1 % d’entre eux. Si cette situation est possible, (...)

Finances Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

- Intervention de

La proposition de loi de nos collègues du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés vise à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. En effet, ce régime assurantiel semble à bout de souffle et incapable d’intégrer les risques liés aux dérèglements climatiques et environnementaux, qui se produisent de plus en plus fréquemment et dans des zones de plus en plus larges, ainsi que (...)

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