Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

- Intervention de

Pour certains d’entre nous, elles sont inévitables ; elles sont parfois synonymes de vacances, mais pour d’autres, il s’agit d’une corvée. Je ne parle pas de venelles mais bien sûr des autoroutes, que des millions de nos concitoyens empruntent quotidiennement. C’est leur caractère inévitable qui rend notre débat du jour absolument indispensable. La demande de nationalisation des sociétés (...)

Finances Blocage des prix

- Intervention de

Lors de ses vœux aux Français, le Président de la République affirmait avec la modestie qui le caractérise que dans notre pays, on vivait mieux en 2022 qu’en 2017. C’est sans doute vrai pour une petite minorité de Français mais le constat est nettement moins clair pour le plus grand nombre qui a subi de plein fouet la crise sanitaire, mais également la politique antisociale menée depuis 2017.
Depuis (...)

Finances Loi de finances pour 2022 - Lect déf

- Intervention de

Alors que le ministre de l’économie et la majorité se répandent dans tous les médias sur la bonne situation économique, les rapports d’évaluation critiques à l’égard de votre action économique ne cessent de s’accumuler, et ce, à chacune des lectures du PLF. Depuis le début de son examen – ce fut d’ailleurs une constante durant tout le quinquennat –, la représentation nationale a été traitée avec mépris : non (...)

Finances Réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles - CMP

- Intervention de

Après une commission mixte paritaire conclusive, nous sommes de nouveau réunis dans l’hémicycle pour examiner une dernière fois la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Face aux aléas climatiques à répétition ces dernières années, le constat est sans équivoque : ce régime assurantiel est de plus en plus obsolète et n’est plus adapté aux nombreuses (...)

Finances Financement de la transition écologique

- Intervention de

Rapporteur de la commission des finances
Je souhaite remercier la plupart des interlocuteurs qui se sont exprimés sur cette proposition de résolution. Celle-ci a été l’occasion d’appréhender une question qui, non seulement, est actuelle, mais le deviendra plus encore dans le cadre des responsabilités de la France à la présidence du Conseil de l’Union européenne. La plupart d’entre vous ont justement (...)

Finances Loi de finances rectificative pour 2021 - Lect déf

- Intervention de

Nous avons dit beaucoup de choses sur ce projet de loi de finances rectificative, qui achève ce soir son parcours parlementaire. Comme Alain Bruneel et moi l’avons dit à plusieurs reprises, il y a peu à dire sur la forme. En effet, ce PLFR pour 2021 est un collectif budgétaire de fin de gestion. Il vient clôturer la fin de ce mandat et prépare le terrain pour la suite.
Nous maintiendrons la (...)

Finances Loi de finances rectificative pour 2021 - Nlle lect

- Intervention de

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour la nouvelle lecture du collectif budgétaire de fin de gestion – une nouvelle lecture peu fréquente et qui s’explique par le désaccord entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale sur l’indemnité inflation. Le Gouvernement veut une indemnité inflation de 100 euros pour 38 millions de Français, quand la droite préfère une majoration exceptionnelle de la prime (...)

Finances Modernisation de la gestion des finances publiques - CMP

- Intervention de

Sans surprise, les propositions de loi et de loi organique visant à modifier le cadre d’organisation des discussions des lois de finances, dont l’objectif n’est autre que de renforcer le carcan budgétaire, ont été largement plébiscitées dans les deux chambres. Ainsi, la majorité et la droite, dans une complicité idéologique, sont parvenues à un accord en CMP.
Même si le Sénat a fait quelques apports (...)

Finances Projet loi de finances rectificative pour 2021

- Intervention de

Depuis le début de la crise de la covid-19, les projets de loi de finances rectificative se sont enchaînés. Ce second PLFR pour 2021 peut être qualifié de PLFR de fin de gestion. Notre groupe, en tout état de cause, s’y opposera. Ce n’est une surprise pour personne, puisque nous avons défendu une motion de rejet il y a quelques instants.
Je n’entrerai pas dans le détail technique – cela a déjà été (...)

Finances Projet loi de finances rectificative pour 2021

- Intervention de

MOTION DE REJET PREALABLE
Ce collectif budgétaire de fin de gestion, traditionnel, vient clôturer l’année 2021, marquée d’un point de vue budgétaire à la fois par le prolongement des mesures de soutien massives permettant de faire face au maintien des restrictions durant la première moitié de l’année et par le fameux plan de relance et ses prétendus 100 milliards d’euros.
Il s’inscrit également dans (...)

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