Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Droit au respect de la dignité en détention - CMP

- Intervention de

Le groupe GDR votera également le texte. Les conditions de détention indignes dans les prisons françaises sont dénoncées depuis de nombreuses années ; les condamnations internationales et nationales se succèdent implacablement, mettant en exergue les conditions de détention inhumaines et les problèmes liés à la surpopulation structurelle des prisons françaises.
Dans le prolongement de dix-sept (...)

Lois Lutte contre les individus violents lors de manifestations

- Intervention de

C’est avec un certain étonnement que nous avons pris connaissance de la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe UDI-I, car nous trouvions étrange d’entamer une réflexion pertinente sur les manières de lutter contre les discriminations lors des contrôles d’identité, même si la proposition a finalement été retirée de la niche UDI-I, et de défendre, en même temps, un texte visant à instaurer (...)

Lois Efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - CMP

- Intervention de

Rétablir le lien de confiance aujourd’hui plus que distendu entre la justice et les citoyens français est une ambition que nous partageons tous. Ce lien n’a cessé de se déliter à due proportion de l’affaiblissement des moyens octroyés au système judiciaire ces dernières années. Ce lien s’est distendu, aussi, au rythme des suppressions des tribunaux de proximité et des fusions des tribunaux d’instance dans (...)

Lois Simplification des expérimentations Art 72-4 de la Constitution

- Intervention de

Depuis une dizaine d’années, plusieurs réformes ont considérablement aggravé la mise en concurrence des territoires, élargi les inégalités, remis en cause les principes constitutionnels d’unité et d’indivisibilité de la République. Face à un tel bouleversement institutionnel, il aurait été indispensable d’engager un véritable débat national, mais les gouvernements successifs, pas seulement le vôtre, s’y sont (...)

Lois Election du Président de la République - CMP

- Intervention de

Le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République n’appelle pas de long commentaire de notre part, puisqu’il s’agit principalement de s’assurer que la loi du 6 novembre 1962 intègre les dispositions introduites récemment dans le code électoral, dans le but de sécuriser la tenue du scrutin.
Cependant, je ne peux pas taire le regret de mon groupe de voir un sujet aussi essentiel (...)

Lois CMP Report renouvellement général conseils départementaux, régionaux et assemblées Corse, Guyane et Martinique

- Intervention de

Chacun s’accorde sur le fait qu’au regard de la situation sanitaire que nous traversons, il n’était pas envisageable de tenir les scrutins des élections départementales et régionales en mars. Chacun s’accorde aussi sur le fait que le calendrier renvoyant ces élections au mois de juin semble être la solution la plus raisonnable pour concilier impératif démocratique et impératif sanitaire.
Si certains (...)

Lois Report renouvellement général des conseils départementaux, régionaux et assemblées Corse, Guyane et Martinique

- Intervention de

Nous venons d’exprimer notre position sur le texte relatif à la prorogation de l’état d’urgence : nous sommes défavorables aux mesures exorbitantes du droit commun, et nous avons souligné à cette occasion que le pays, en cette période de crise sanitaire, ne souffrait pas d’un excès mais d’un défaut de démocratie. Étant donné la crise que nous traversons, il aurait été plus judicieux, plus légitime, de (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Nlle lect

- Intervention de

Sans surprise, la commission mixte paritaire qui se réunissait la semaine dernière n’a pas réussi à trouver de terrain d’entente sur la place de la démocratie dans la gestion de la crise sanitaire.
L’exécutif veut, avec le soutien de sa majorité, continuer de décider seul des mesures à prendre, quelles que soient leurs incidences sur la vie quotidienne de millions de nos concitoyens, et du tempo.
Je (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Le Président de la République Emmanuel Macron avait délibérément choisi de qualifier la lutte contre le virus de guerre et nous étions nombreux à juger cette comparaison hasardeuse. Mais puisque le chef de l’État continue d’y recourir, je rappellerai que, lors de la première guerre mondiale, après avoir été un temps écarté, l’apport des parlementaires dans la conduite des opérations militaires s’est révélé (...)

Lois Droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République

- Intervention de

Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n’ont pas été des plus simples.
Elles ne l’ont pas été sur la forme, d’abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l’instauration du parquet européen à l’intronisation de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale au niveau national. Cela a profondément nui à l’intelligibilité de nos débats.
Ce (...)

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