Discussions générales

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Accessibilité des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse »

- Intervention de

J’ai eu l’honneur d’être rapporteur de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université qui a été, d’autres collègues en témoigneront, une caisse de résonance des préoccupations de l’ensemble des acteurs, particulièrement des familles. De cet important travail, qui a conduit le Gouvernement à prendre des mesures positives ayant abouti à des avancées, je dois le dire en (...)

Affaires économiques Renforcer la lutte contre la maltraitance animale

- Intervention de

Nous examinons ce soir un texte qui nous invite à poser une nouvelle pierre à la défense et à la promotion de la condition animale. Nous savons d’ores et déjà que le niveau d’ambition de ce texte est très modeste, et tout ce que l’on peut espérer est qu’il permette un débat plus approfondi que celui, tronqué, auquel avait donné lieu il y a quelques mois l’examen de la proposition de loi de Cédric Villani. (...)

Affaires économiques Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Lect Déf

- Intervention de

Nous examinons, en dernière lecture, un texte « fourre-tout » dont l’unique propos est de nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de directives et de règlements européens, dont certains datent de plus de trois ans. Certaines dispositions n’appellent pas de remarque particulière et recueillent un large consensus, comme les mesures relatives à la protection (...)

Affaires économiques Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Nlle lect

- Intervention de

Nous examinons, en nouvelle lecture, un projet de loi présenté par le Gouvernement lui-même comme un « texte balai », dont l’unique propos est de nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de dispositions européennes plus ou moins récentes. Vous justifiez l’exercice par la nécessité, pour la France, d’être à jour de ses obligations européennes en vue de la (...)

Affaires économiques Adaptation droit de l’UE en matière économique et financière

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous conviez à débattre d’un projet de loi que vous avez qualifié vous-même, en commission, de « texte balai ». Il vise à nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de dispositions européennes plus ou moins récentes, dont l’entrée en vigueur est imminente. Vous justifiez l’exercice par la nécessité, pour la France, d’être à jour (...)

Affaires économiques Lutte contre les appels frauduleux - CMP

- Intervention de

Près de deux ans après son dépôt, en octobre 2018, sur le bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, a été adoptée par la commission mixte paritaire, réunie le 1er juillet.
Les membres de la commission ont trouvé un accord sur un texte que nous jugeons insuffisant. Depuis (...)

Affaires économiques Lutte contre la précarité énergétique

- Intervention de

Depuis plusieurs mois, je me dis que l’enjeu auquel nous sommes confrontés, face à l’urgence climatique, est de réconcilier la fin du monde et la fin du mois. Les colères sociales qui s’expriment depuis plus d’un an en France en attestent de manière criante. À l’invitation du groupe Socialistes et apparentés, nous abordons aujourd’hui le sujet à travers un texte relatif à la lutte contre la précarité (...)

Affaires économiques Article loi équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

- Intervention de

Les instances de rattrapage sont rares en politique. Il s’en offrait pourtant une qui vous aurait permis de revenir, au bout d’une année d’application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, sur le malaise qui traverse l’agriculture française. La proposition nous est soumise (...)

Affaires économiques Réduction du coût foncier et augmentation offre de logements accessibles aux Français

- Intervention de

À la suite de Dominique Potier et des autres orateurs, je souhaite remercier le rapporteur Jean-Luc Lagleize pour sa proposition de loi, et la méthode qu’il a adoptée. Choisir la concertation, rechercher le consensus, prendre en compte l’avis de tous les groupes – y compris ceux dont les effectifs sont les plus réduits, comme celui de la Gauche démocrate et républicaine, dont je fais partie : voilà (...)

Affaires économiques Réseaux radioélectriques mobiles - CMP

- Intervention de

L’objet de la présente proposition de loi consiste à garantir un cadre sécuritaire pour éviter, lors du déploiement à venir de la 5G, de mettre en danger les données qui circuleront sur le réseau mobile français.
Nous le savons, la 5G opère une véritable rupture technologique au service du développement de ce qu’il est convenu de nommer l’internet des objets. Cette cinquième génération de standard de (...)

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