Discussions générales

Article traitant de Développement durable :

Développement durable Pn protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

- Intervention de

Nous remercions M. le rapporteur et nos collègues du groupe Écologiste de proposer, avec ce texte, que la France prenne les devants en Europe dans la lutte contre les Pfas. Largement utilisées depuis les années 1950 dans une grande diversité de produits de consommation courante, ces substances constituent une grave (…)

Développement durable Pn Sénat favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

- Intervention de

Selon le Secours catholique, près de 40 % des ménages du premier quartile de revenus ne possèdent pas de véhicule, contre 20 % des ménages en moyenne. Parmi les facteurs qui expliquent cette disparité figurent le coût d’acquisition et les dépenses en carburant.
La situation est particulièrement difficile dans les (…)

Développement durable Fusion ASN/IRSN : un projet de réforme sans motifs, ni justifications

- Intervention de

Depuis plus de 40 ans, notre système dual organisé autour des deux organismes indépendants en matière de sûreté nucléaire, l’ASN et l’IRSN, permet à la France d’être le pays le plus nucléarisé au monde sans risquer d’incident. Un système que le Gouvernement souhaite remettre en question avec son projet de fusion entre l’ASN et l’IRSN. Explications de Sébastien Jumel.

Développement durable Pn faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

- Intervention de

Le texte soumis à notre examen se présente comme un texte technique. Il vise à répondre à une attente pressante des trois régions qui se sont déclarées volontaires pour exercer à titre expérimental la compétence d’aménagement et de gestion de fractions du réseau routier national non concédé. Il a essentiellement (…)

Développement durable Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

- Intervention de

Il y a quelques mois, j’avais présenté au nom de mon groupe une proposition de loi qui visait à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP.
Bien que nous soyons fermement opposés à cette ouverture à la concurrence, nous avions alors cherché un compromis avec la majorité pour reporter (…)

Développement durable Pn Sénat Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

- Intervention de

Monsieur le rapporteur, vous avez publié en juin 2018 un rapport qui, se faisant l’écho de la position des compagnies aériennes et de la Commission européenne, dénonçait le nombre de jours de grève des contrôleurs et les retards induits dans le secteur aérien. Votre rapport recommandait déjà la mesure que vous nous (…)

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