Explications de vote et scrutins

Développement durable Pt org et Pt sûreté nucléaire - CMP

- Intervention de

Fruit d’un compromis patiemment construit depuis le lancement du plan Messmer, notre modèle de sûreté nucléaire a largement fait ses preuves. Il repose, je le rappelle, sur la séparation des activités de contrôle de la sûreté nucléaire et des missions d’expertise et de recherche. Cette distinction a permis et permet encore de conjuguer les compétences et de développer une capacité de diagnostic (...)

Culture et éducation Pn Sénat accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons ce soir pose une première question : quelle est notre ambition pour une école réellement inclusive ? Elle en soulève une autre, corollaire : comment permettre aux personnes en situation de handicap de prendre toute leur place dans notre société ? Car le handicap – sous toutes ses formes – fait partie intégrante de notre société.
En ce sens, nous devons (...)

Culture et éducation Pn pour soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - CMP

- Intervention de

Ces dernières années, de nombreux textes ont eu pour objectif de simplifier la vie associative. C’est le cas de l’ordonnance de 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, ou encore des deux lois du 1er juillet 2021, la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde en faveur de l’engagement associatif. Issue des assises de la simplification (...)

Lois Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - CMP

- Intervention de

Adopté en première lecture par notre assemblée au début du mois de décembre, le texte qui nous occupe entend consacrer le principe jurisprudentiel de la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage. Il institue par ailleurs une exception générale, tirée de la théorie de la pré-occupation, à ladite responsabilité afin de trouver un meilleur équilibre entre les intérêts en présence.
Est-il (...)

Explications de vote et scrutins PnR reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961

- Intervention de

C’est avec une certaine émotion que le groupe Gauche démocrate et républicaine votera ce texte visant à reconnaître et à condamner le massacre des Algériens le 17 octobre 1961. Nous considérons que cette reconnaissance ne doit pas faire abstraction du caractère raciste et colonial de ce crime. Elle est nécessaire pour plusieurs raisons. D’une part, elle est essentielle pour les victimes et les familles (...)

Lois Pn reconnaître et sanctionner la discrimination capilaire

- Intervention de

Je voudrais vous faire une confidence : quand le texte a été présenté pour la première fois en conférence des présidents, j’ai cru qu’il n’avait pas beaucoup d’intérêt, parce que je ne l’avais pas compris. Par la suite, Olivier Serva m’a expliqué, comme il a dû le faire avec d’autres présidents de groupe, son véritable intérêt. M’est alors revenue une discussion qui a eu lieu il y a une quinzaine d’années, ici (...)

Affaires économiques Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé - CMP

- Intervention de

Jeudi dernier, les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi qui nous occupe, dont l’objet principal est d’améliorer la prévention des difficultés dans les copropriétés et de faciliter le traitement de l’habitat dégradé.
Cela fait des années que nous réclamons, avec d’autres, que les élus soient dotés des moyens techniques et juridiques (...)

Développement durable Pt Sénat gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection & Pt Org modifiant la loi organique di 23 07 2010 Art 13-5 de la Constitution

- Intervention de

Pourquoi ?
Pourquoi réformer ce qui fonctionne dans un pays où tant de choses vont mal ? Pourquoi mettre à mal notre sûreté nucléaire en pleine relance de la filière ? Pourquoi revenir sur le modèle dual de sûreté nucléaire, qui a pourtant fait ses preuves et n’est contesté par personne ?
Voilà les questions auxquelles tous ici – y compris vous, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur – ont été (...)

Affaires sociales Pn garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

- Intervention de

Il n’y aura pas de surprise quant au vote du groupe GDR sur cette proposition de loi : elle nous semble nécessaire à la fois pour prévenir certains conflits entre deux parents qui se séparent et pour garantir à l’enfant majeur le versement de la pension alimentaire.
Trop souvent, lors d’une séparation, le versement d’une pension alimentaire constitue une source de conflits au détriment de l’enfant, (...)

Lois Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - CMP

- Intervention de

Je dois concéder que la présente proposition de loi a été suivie, au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES, par notre collègue Karine Lebon que je remplace au pied levé, avec une grande fierté toutefois, tant le sujet qui nous rassemble est important et fait consensus.
Les chiffres des violences faites aux enfants et aux adolescents en France donnent le vertige, voire la nausée, (...)

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