Explications de vote et scrutins

Article traitant de Lois :

Lois Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

- Intervention de

Nous nous apprêtons à accomplir un acte qui marquera un grand progrès démocratique. Nous allons en effet aujourd’hui au bout de la démarche visant à assurer une juste représentation des femmes dans toutes nos assemblées démocratiques, dans tous les lieux où se décide la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
C’est un acte fort. Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour son travail et sa (...)

Lois Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire - Lect déf

- Intervention de

Depuis le 23 mars 2020 et le premier état d’urgence sanitaire, la gestion de la crise a été marquée par des dysfonctionnements à répétition, des dissimulations, un manque de transparence, et par la création d’un mille-feuille normatif incompréhensible. Nous en sommes au douzième texte de gestion de crise et au énième protocole pour les écoles, sans qu’aucun bilan n’ait fait la démonstration de leur (...)

Lois Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire - Nlle lect

- Intervention de

Le virus continue de sévir, l’hôpital est en crise, et le vaccin fait défaut dans bien des endroits du monde. Je tiens à dire combien notre conscience de la situation est aiguë, et combien nous sommes déterminés à agir et à continuer à formuler des propositions.
Je veux aussi dénoncer votre opération dérisoire visant à expliquer qu’en définitive, quiconque ne partage pas vos options est favorable à la (...)

Lois Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire

- Intervention de

On nous avait annoncé une loi portant des mesures pertinentes et urgentes face à la gravité de la situation. Il fallait aller très vite et, pour cela, peut-être même escamoter le débat, qui s’est pourtant révélé bien nécessaire. Et puis, le Président de la République est arrivé révélant les objectifs véritables de ce texte, qu’il a énoncés avec les mots que désormais nous connaissons tous. En réalité, c’était (...)

Lois Diverses dispositions de vigilence sanitaire - Lect déf

- Intervention de

Malgré les oppositions multiples, le Gouvernement persiste dans son approche sécuritaire de la gestion de crise et pérennise le choix d’une politique autoritaire : prorogation du cadre juridique de l’état d’urgence ; prorogation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence ; prorogation de la possibilité de mobiliser le passe sanitaire ; prorogation des dérogations au secret médical. Vous vous (...)

Lois Diverses dispositions de vigilance sanitaire - Nlle lect

- Intervention de

Depuis le début de la pandémie, vous avez pu compter sur l’esprit de responsabilité des députés communistes.
Jamais nous n’avons sous-estimé ni la gravité de la pandémie ni la difficulté d’y faire face.
Mais cet état d’esprit, souvent partagé sur les bancs des oppositions, n’a, en retour, reçu que du mépris. Le Gouvernement n’a jamais voulu entendre les nombreuses propositions, souvent élaborées à partir (...)

Lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure

- Intervention de

Sur la forme, on peut s’étonner que le projet de loi présenté initialement pour restreindre les cas d’irresponsabilité pénale, en réponse à l’affaire Sarah Halimi, soit finalement beaucoup plus étendu et porte à titre principal sur la sécurité intérieure. En effet, sur les six titres et vingt articles du projet de loi, un seul titre et trois articles sont consacrés à la responsabilité pénale, tandis que (...)

Lois Gestion de la crise sanitaire - CMP

- Intervention de

Nous arrivons au terme d’une semaine surréaliste, symbole de l’impréparation récurrente de l’exécutif qui, sans nous laisser de temps pour le débat parlementaire, nous oblige à nous prononcer sur des mesures déconnectées des réalités du terrain qui touchent tous nos concitoyens.
Deux mois après que l’OMS a classé le variant delta comme préoccupant, le Président de la République annonçait qu’une quatrième (...)

Lois Bioéthique - Nlle lect

- Intervention de

Comme je suis la dernière oratrice, les collègues font pression pour que je sois brève. Je veux dire un petit mot personnel à l’ensemble des collègues qui ont participé à la commission spéciale et aux séances et qui, depuis les premières auditions jusqu’à aujourd’hui, ont fourni un gros travail de réflexion. J’ai eu parfois de gros désaccords avec certains d’entre vous, mais j’ai beaucoup appris. J’ai eu (...)

Lois Confiance dans l’institution judiciaire

- Intervention de

La confiance dans l’institution judiciaire ne se décrète pas ; elle se construit et elle se mérite. Plus de six Français sur dix considèrent que la justice fonctionne mal et moins de la moitié lui font confiance ; dans un tel contexte , il faudra bien plus qu’une énième loi d’affichage élaborée à la va-vite, sans concertation avec les professionnels et examinée en procédure accélérée, pour répondre aux (...)

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