Explications de vote et scrutins

Affaires économiques Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé - CMP

- Intervention de

Jeudi dernier, les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi qui nous occupe, dont l’objet principal est d’améliorer la prévention des difficultés dans les copropriétés et de faciliter le traitement de l’habitat dégradé.
Cela fait des années que nous réclamons, avec d’autres, que les élus soient dotés des moyens techniques et juridiques (...)

Affaires économiques Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Lect déf

- Intervention de

Une fois encore, l’impréparation et la précipitation gouvernementales nous conduisent à prolonger dans l’urgence, sans consultation sérieuse, sans étude d’impact ni évaluation, un dispositif qui constitue une très mauvaise réponse à une vraie question.
Notre pays connaît une crise considérable du pouvoir d’achat, qui frappe d’abord les foyers les plus modestes puisqu’elle résulte de l’écart entre le niveau (...)

Affaires économiques Pn protéger les logements contre l’occupation illicite - 2ème lect

- Intervention de

Régressive. Quel autre mot utiliser pour qualifier la proposition de loi soumise au vote cet après-midi ? Tout au long de son examen, nous n’avons cessé de vous alerter, mais, comme à votre habitude, vous n’entendez pas – pas plus, d’ailleurs que vous n’écoutez –, occupé que vous êtes à nous raconter une fable, une de plus, pour tenir les Français à l’écart de la réalité la plus cruelle : le bilan (...)

Culture et éducation Pt Jeux olympiques et paralympiques 2024

- Intervention de

Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont à la fois une immense chance et une immense responsabilité pour notre pays. Pendant un mois, de Paris à Marseille et de Saint-Denis à Tahiti, des milliers d’athlètes nous procureront toutes sortes d’émotions. Le sport de haut niveau est une source de communion, une fabrique de souvenirs collectifs, qui suscite les vocations et incite les enfants à la (...)

Explications de vote et scrutins Débat sur la constitution d’une commission spéciale sur la proposition de loi pour une retraite universellement juste

- Intervention de

Avec la création de cette commission spéciale, nous vous offrons la possibilité de discuter de la proposition de loi sur les retraites déposée par les députés communistes et ultramarins du groupe GDR, en lieu et place de la réforme du Gouvernement. Ce faisant, nous offrons à la majorité la possibilité d’une sortie par le haut.
Les Françaises et les Français rejettent massivement votre réforme. Ils vous (...)

Lois Diverses dispositions de vigilance sanitaire - Nlle lect

- Intervention de

Depuis le début de la pandémie, vous avez pu compter sur l’esprit de responsabilité des députés communistes.
Jamais nous n’avons sous-estimé ni la gravité de la pandémie ni la difficulté d’y faire face.
Mais cet état d’esprit, souvent partagé sur les bancs des oppositions, n’a, en retour, reçu que du mépris. Le Gouvernement n’a jamais voulu entendre les nombreuses propositions, souvent élaborées à partir (...)

Explications de vote et scrutins Respect des principes de la République - Nlle lect

- Intervention de

Au terme de ces débats, ce texte, de notre point de vue, aura plutôt pour effet de malmener la laïcité, en tout cas dans l’esprit de la loi de 1905, et ne répondra en rien à la question du séparatisme, notamment du premier des séparatismes qu’est le séparatisme social.
Dans l’esprit de la loi de 1905, la laïcité est une contrainte pour l’État et une liberté pour les individus. La loi de 1905 est également (...)

Lois Confiance dans l’institution judiciaire

- Intervention de

La confiance dans l’institution judiciaire ne se décrète pas ; elle se construit et elle se mérite. Plus de six Français sur dix considèrent que la justice fonctionne mal et moins de la moitié lui font confiance ; dans un tel contexte , il faudra bien plus qu’une énième loi d’affichage élaborée à la va-vite, sans concertation avec les professionnels et examinée en procédure accélérée, pour répondre aux (...)

Explications de vote et scrutins Respect des principes de la République

- Intervention de

Défendre les principes de la République, faire reculer l’intégrisme religieux et ses conséquences dramatiques, voilà de sérieux défis pour notre temps.
Si la loi que nous examinons était l’un des moyens d’y répondre, nous vous aurions volontiers suivis, nous, députés communistes, qui avons historiquement contribué à ce que la laïcité soit inscrite dans le préambule de la Constitution et qu’elle figure (...)

Lois Justice pénale des mineurs - CMP

- Intervention de

Un enfant délinquant est avant tout un mineur en danger : telle est l’idée qui a inspiré les rédacteurs de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Or le nouveau code de la justice pénale des mineurs que l’on nous demande d’adopter s’éloigne, selon nous, des choix ambitieux pour l’avenir de l’enfant en difficulté faits au lendemain de la Libération, qui établissaient une réponse (...)

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